En tant que notaire, vous jouez un rôle essentiel dans la sécurisation des transactions juridiques et immobilières. Un modèle de facture de notaire bien conçu vous permet de gagner du temps et de recevoir vos honoraires rapidement pour vos prestations.
Sur cette page, nous vous proposons des modèles gratuits disponibles en téléchargement aux formats PDF, Excel et Word. Vous trouverez ce qui correspond à votre besoin pour obtenir des résultats professionnels.
Utiliser un tel outil présente de nombreux avantages pour votre entreprise. C’est une solution rapide pour établir des factures conformes aux exigences légales de votre profession.
Voici les principaux bénéfices :
📌 Gain de temps : plus besoin de créer depuis zéro à chaque prestation de service
📌 Image sérieuse : vos documents renforcent la confiance
📌 Conformité légale : toutes les mentions obligatoires sont présentes
📌 Gestion efficace : vous pouvez suivre vos règlements
📌 Personnalisation : vous pouvez adapter le modèle à votre identité visuelle
Un bon modèle de facture de notaire gratuit vous permet de vous concentrer sur votre cœur de métier : le conseil juridique et l’authentification des actes. Vous pouvez obtenir ce modèle en quelques clics.
Avec Djaboo, vous pouvez créer des factures électroniques professionnelles en quelques clics. Toutes les mentions requises sont automatiquement ajoutées selon votre activité 😎
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Nous mettons à votre disposition plusieurs modèles gratuits adaptés aux différents cas que vous pouvez rencontrer dans votre travail quotidien.
Format PDF
📄 Ce format PDF est idéal pour transmettre directement par e-mail. Il conserve la mise en page sur tous les appareils.
Format Excel
📊 Le format Excel permet de calculer automatiquement les montants et la taxe. C’est une solution pour personnaliser vos documents avec des formules.
Format Word
📝 Le format Word offre une grande flexibilité pour adapter le contenu selon vos besoins. Vous pouvez ajouter votre logo facilement.
En ligne avec Djaboo
🚀 Avec notre outil intégré, vous pouvez créer une facture, la personnaliser et transmettre la facture du client directement depuis la plateforme.
Pour établir des factures conformes à la législation française, plusieurs éléments obligatoires doivent être présents. La facture du client doit contenir :
Informations sur votre étude :
📌 Nom de l’étude
📌 Adresse du lieu d’exercice
📌 Numéro SIRET et code APE
📌 Numéro de TVA intracommunautaire
📌 Coordonnées (téléphone, e-mail)
Informations sur le client :
📌 Nom ou raison sociale du client
📌 Adresse de facturation
📌 Coordonnées complètes
Détails de la facture :
📌 Numéro de facture unique (numérotation séquentielle)
📌 Date de la facture (date d’émission)
📌 Description de chaque prestation de service
📌 Quantité et prix unitaire par ligne
📌 Montant HT et TTC
📌 Taux de taxe applicable
📌 Somme à payer
📌 Modalités de paiement et délai de règlement
Une facture détaillée facilite le règlement dans les délais impartis.
La création est simple avec nos modèles. Voici comment procéder pour créer un modèle de facture de notaire adapté à vos besoins :
Étape 1 : Télécharger
Choisissez le format qui vous convient (PDF, Excel ou Word) et téléchargez-le sur votre ordinateur.
Étape 2 : Renseigner vos informations
Complétez les données de votre étude : nom, adresse, SIRET. Veillez à ajouter toutes les mentions légales.
Étape 3 : Compléter les informations du client
Indiquez le nom, l’adresse et les coordonnées du destinataire pour lequel vous réalisez la prestation.
Étape 4 : Décrire les prestations
Détaillez chaque article ou produit fourni avec une description claire, la quantité et le prix unitaire. Par exemple : « Rédaction acte de vente – Honoraires ».
Étape 5 : Calculer les montants
Indiquez le montant HT, le taux de taxe applicable, et la somme TTC. Excel effectue ces calculs automatiquement.
Étape 6 : Indiquer les modalités de paiement
Ajoutez les règles de règlement : délai, moyens acceptés. Vous pouvez proposer un paiement anticipé pour les prestations importantes.
Étape 7 : Transmettre
Une fois finalisé, vous pouvez transmettre par e-mail ou via Djaboo pour un suivi efficace.
Voici un exemple de facture pour vous aider à visualiser le résultat :
En-tête :
Étude Notariale Dupont
15 rue du Palais, 75001 Paris
SIRET : 123 456 789 00012
TVA : FR12345678901
Client :
M. Martin Jean
8 avenue des Fleurs, 75015 Paris
Détail :
| Description | Prix HT |
| Acte de vente immobilier – Honoraire | 1 500 € |
| Formalités et débours | 350 € |
| Droit d’enregistrement | 125 € |
| Charge supplémentaire (copies) | 45 € |
Somme HT : 2 020 €
TVA 20% : 404 €
Somme TTC : 2 424 €
Cet exemple de facture illustre une facture détaillée avec tous les éléments nécessaires pour une prestation de service liée à une transaction immobilière. Il permet d’obtenir le règlement rapidement.
Selon votre travail et les cas que vous rencontrez, vous pouvez utiliser différents types :
Pour acte de vente
Ce type est utilisé lors d’une transaction immobilière. Il détaille les honoraires et les frais à un notaire pour les formalités liées à l’achat du bien.
Pour contrat de mariage
Pour la rédaction d’un contrat de mariage, on indique les honoraires liés à la rédaction et au conseil juridique fourni.
Pour succession
Les prestations liées à une succession sont complexes. On doit détailler chaque étape : déclaration de succession, partage, et frais à un notaire associés à ces démarches.
Pour prêt immobilier
Lors de l’achat d’un bien avec un prêt, on facture les honoraires pour la garantie hypothécaire et les formalités bancaires nécessaires.
Pour entreprises
On travaille également avec des entreprises pour des actes commerciaux : vente de fonds de commerce, bail commercial, constitution de société. Ces factures professionnelles doivent être adaptées au contexte. Les factures professionnelles permettent de maintenir une image sérieuse.
Votre clientèle peut effectuer une demande de compte détaillé des frais à un notaire. Cette demande est tout à fait légitime et vous devez être en mesure de fournir un relevé clair.
La demande de compte détaillé des frais à un notaire doit contenir :
📌 Le détail des honoraires du notaire
📌 Les droits et taxes versés au Trésor Public
📌 Les débours (avancés pour le compte du destinataire)
📌 La charge supplémentaire éventuelle
Avec un bon modèle, vous pouvez répondre rapidement à toute demande de compte détaillé des frais à un notaire et renforcer la confiance de votre clientèle.
Avant de recevoir un document, la clientèle peut demander un devis. Les devis sont complémentaires :
Le devis présente une estimation des honoraires et des frais à un notaire. Il permet au destinataire de connaître le coût avant de s’engager dans la prestation.
La facture est ce qui déclenche l’obligation de payer. Elle est émise après réalisation de la prestation de service commandée.
Avec Djaboo, vous pouvez créer une facture et vos devis depuis la même plateforme, et transformer un devis accepté en quelques clics. C’est une solution de gestion complète pour votre étude.
Vous pouvez utiliser une facture directement dans notre générateur en ligne. Djaboo vous permet de :
📌 Créer une facture en quelques minutes
📌 Utiliser des modèles gratuits prêts à l’emploi
📌 Personnaliser vos documents avec votre logo
📌 Transmettre directement par e-mail
📌 Suivre les règlements et gérer les factures impayées
📌 Gérer le numéro de facture automatiquement
📌 Proposer différentes modalités de paiement
Notre outil est conçu pour aider ceux qui souhaitent optimiser leur gestion quotidienne. Vous pouvez utiliser cette solution pour tous vos services en tant que notaire. Nos services en tant que notaire sont grandement facilités par cet outil.
Quand transmettre la facture ?
Vous devez émettre dès la signature de l’acte ou la réalisation de la prestation. Vous disposez généralement de 15 jours pour la transmettre.
Comment gérer un paiement anticipé ?
Pour les actes importants, vous pouvez demander un paiement anticipé (provision). C’est une question courante parmi les notaires.
Quelle taxe appliquer ?
Les honoraires sont soumis à la TVA au taux de 20%. Certaines prestations peuvent bénéficier de taux réduits selon le code fiscal. C’est une question fréquente.
Comment obtenir de l’aide ?
Notre aide en ligne vous permet d’obtenir des réponses à toutes vos questions. L’aide est disponible 24h/24 pour vous accompagner.
Une lettre de facturation notariale doit respecter certaines règles strictes :
📌 Identité de l’étude (nom, adresse, SIRET)
📌 Identité du destinataire (nom, adresse)
📌 Numéro de facture unique et séquentiel
📌 Date de la facture
📌 Description des prestations (achat, vente, contrat)
📌 Montant HT, taxe et somme TTC
📌 Délai de règlement
Cette lettre structurée constitue la base de votre exemple de facture. Une lettre bien rédigée renforce votre image professionnelle. La lettre est le lien entre vous et votre clientèle. Cette lettre doit être soignée.
Prêt à optimiser ? Téléchargez le modèle qui correspond à votre besoin et commencez dès aujourd’hui. Notre produit vous permet de payer moins de temps sur l’administratif.
📄 Format PDF – Télécharger
📊 Format Excel – Télécharger
📝 Format Word – Télécharger
🚀 Créer en ligne – Essayer Djaboo
Avec Djaboo, vous disposez d’un outil complet pour gérer vos devis et factures professionnelles, suivre vos règlements et développer votre entreprise. Nos modèles vous aident à établir des factures conformes et à recevoir vos honoraires. Vous pouvez obtenir ce produit en lieu et place d’outils complexes.
