La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous fournir toutes les informations sur les conditions dans lesquelles Djaboo collecte et traite vos Données à Caractère Personnel.
La Politique de Confidentialité fait partie des CGV (lorsque celles-ci vous sont applicables) et des CGU du Logiciel et chaque terme défini dans ces documents a la même signification dans la Politique de Confidentialité.
En accédant et en utilisant nos sites web et/ou le Logiciel Djaboo, vous vous engagez à prendre connaissance de cette Politique de Confidentialité, qui peut être modifiée ou mise à jour à tout moment sans préavis.
Toute modification sera mise en ligne sur le Site et nous vous conseillons de la consulter régulièrement.
1.1. Nous recueillons et traitons les Données à Caractère Personnel que vous nous fournissez volontairement afin d’accéder et d’utiliser le Logiciel, de formuler des demandes à nos équipes (démonstrations, essai gratuit, demandes de partenariat, parrainage ou autres) ou d’accéder à nos ressources en ligne.
Nous recueillons et traitons également les données relatives aux préférences de nos Utilisateurs et au trafic sur nos sites (comme les adresses IP des visiteurs de notre Site).
Enfin, nous recevons également des données vous concernant de la part de nos partenaires, qui les recueillent directement auprès de vous, ou sur des sources publiques, ainsi que de la part de nos Clients qui souhaiteraient vous parrainer pour la souscription d’un Abonnement.
Plus précisément, nous traitons vos Données pour permettre :
Pour ouvrir un Compte, vous devez nous fournir à tout le moins les informations personnelles d’identification suivantes pour pouvoir utiliser le Logiciel :
Vous pouvez compléter votre profil avec d’autres Données à Caractère Personnel (adresse, autre numéro de téléphone, date de naissance, photo, nom de vos clients ou prospects, etc.).
Nous ne collecterons jamais, ou ne traiterons jamais, de Données à Caractère Personnel sensibles au sens de la réglementation, concernant, par exemple, l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou encore l’appartenance syndicale, la santé, etc.
1.2. Nous recueillons des informations relatives à la relation contractuelle que nous avons avec vous : historiques, Modules souscrits, éléments de facturation et paiement, demandes et incidents signalés au service support…
1.3. Nous collectons également des données vous concernant à l’occasion de nos échanges téléphoniques et/ou visio, lesquels sont susceptibles d’être enregistrés à des fins d’amélioration de notre service.
1.4. Nous recueillons par le biais (ou le canal) de certains cookies déposés automatiquement sur votre terminal, ou d’autres cookies soumis à votre consentement exprès, certaines Données à Caractère Personnel lors de vos visites sur notre Site (djaboo.com) ou lors de votre usage du Logiciel : par exemple, la date, l’heure et la durée de votre visite sur notre Site, le chemin de votre navigation, le type de votre système d’exploitation, etc.
Un cookie est un petit fichier texte envoyé par le site Internet consulté par l’Utilisateur dans son navigateur Internet ou sur l’appareil utilisé. Il a pour fonction soit de permettre au site de fonctionner, de faciliter la navigation (mémoriser les choix techniques, l’activité passée), d’améliorer l’utilisation du site et du service et de mieux comprendre l’expérience des Utilisateurs.
La durée de vie maximale d’un cookie est de 13 mois.
Notre Politique de Cookies est disponible ici.
II. Bases légales des Traitements que nous réalisons
Nous n’utilisons les Données à Caractère Personnel que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, qui sont :
III. Traitement des Données à Caractère Personnel
Djaboo collecte et traite vos Données à Caractère Personnel de façon loyale et licite, et dans le respect des principes du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
Cette Politique de Confidentialité décrit les obligations de Djaboo en tant que responsable du traitement de vos Données à Caractère Personnel au sens du RGPD.
Djaboo a désigné un Data Protection Officer (DPO ou délégué à la protection des données) qui pilote en continu la conformité de Djaboo aux principes et règles du RGPD et que vous pouvez contacter à l’adresse dpo@djaboo.com.
Le DPO a notamment pour mission :
IV. Conservation de vos Données à Caractère Personnel
Djaboo met tout en œuvre pour éviter la perte, le détournement, l’intrusion, la divulgation non autorisée, l’altération ou la destruction des Données à Caractère Personnel que vous nous communiquez.
Ainsi :
4.2. Durée
Djaboo conserve vos Données à Caractère Personnel conformément aux dispositions légales et réglementaires suivantes :
– L’identification de connexion ;
– L’identification donnée par le terminal ;
– Types de protocoles ;
– Nature de l’opération ;
– Date et heure de l’opération ;
– Identification utilisée par l’auteur de l’opération.
Lorsque la conservation des Données n’est plus justifiée par la gestion d’un compte Client, une obligation légale, des exigences commerciales, la constatation, l’exercice ou à la défense de nos droits en justice, ou lorsque vous nous le demandez par application de l’un de vos droits (Article VIII), nous supprimons vos Données de façon sécurisée.
4.3. Annulation de Compte
Vous pouvez également demander que votre Compte soit supprimé en application des CGV. Vos Données seront alors supprimées dans les conditions de l’article 4.2. Ci-dessus.
V. Destinataires de vos Données à Caractère Personnel
En fonction des finalités définies à l’article I, les collaborateurs des services client, support, administratif, comptabilité, juridique, technique, marketing & commercial du groupe Djaboo sont susceptibles d’avoir accès aux Données à Caractère Personnel.
L’accès à vos données s’effectue sur la base d’autorisations d’accès individuel, comme il est précisé à l’article 4.1.
5.2. Transmission des Données à des tiers
Djaboo peut sous-traiter notamment les prestations suivantes :
Conformément à l’article 28 du RGPD, l’accès à vos Données par nos sous-traitants est prévu et encadré par un contrat. Ce contrat qui nous lie avec nos sous-traitants énumère les différentes obligations réglementaires qui pèsent sur lui en matière de protection des Données à Caractère Personnel.
Par ailleurs, Djaboo est susceptible de transmettre des Données à des tiers (par exemple à des partenaires commerciaux), dans le respect de ses obligations réglementaires.
5.3. Limitations à l’utilisation de vos données en tant qu’utilisateur d’un compte Gmail
Vous avez la possibilité de synchroniser votre compte Gmail au Logiciel Djaboo via une application de connexion. Afin de renforcer la sécurité et la confidentialité de vos données utilisateur d’un compte Gmail, et nonobstant toute autre disposition de la présente Politique de confidentialité, l’utilisation de vos données par l’application de connexion est soumise aux restrictions suivantes :
L’utilisation par Djaboo et le transfert à toute autre application des informations reçues des comptes Google s’effectuent conformément à la Politique relative aux données des utilisateurs des services API de Google, en ce compris les exigences de limitation d’utilisation (Limited Use requirements).
VI. Transfert de Données à Caractère Personnel en dehors de l’Union européenne
Nous hébergeons vos Données à Caractère Personnel dans l’Union européenne (article 4.1).
Toutefois, nous sommes amenés à transférer certaines Données à Caractère Personnel à nos sous-traitants situés en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons au préalable que les garanties appropriées sont apportées pour encadrer tout transfert de Données à Caractère Personnel (telles que les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne assorties de garanties de sécurité additionnelles), conformément au RGPD et aux recommandations du Comité Européen de Protection des Données.
Nous pourrions être amenés à divulguer vos Données à Caractère Personnel à un tiers si nous y sommes contraints par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire initiées par une autorité nationale, sur le territoire national ou à l’étranger.
7.1. Nous pouvons vous envoyer des emails à l’adresse électronique associée à votre Compte pour des raisons liées à notre relation commerciale, à savoir, des raisons techniques ou de sécurité, des raisons administratives relatives à votre Abonnement au Logiciel, à votre participation à nos événements, ou encore pour vous informer de l’évolution de notre offre de services.
7.2. Nous pouvons également vous adresser des SMS ou des emails contenant des offres promotionnelles et marketing, dont vous pourrez vous désabonner dans les conditions rappelées à l’article VIII. Si vous vous désinscrivez de ces communications, vous continuerez néanmoins à recevoir les communications énumérées à l’article 7.1.
VIII. Exercice des droits des Utilisateurs
Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), en vigueur au 25 mai 2018, vous disposez des droits suivants concernant les traitements :
Vous pouvez :
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à l’adresse postale suivante : Djaboo – 50 2 Ter Rue du jardin modèles, Asnières sur seine, ou en écrivant directement à notre DPO à l’adresse dpo@Djaboo .com.
Toute demande devra être motivée et accompagnée de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
Vous avez la possibilité d’adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), à l’adresse suivante :
CNIL – Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – téléphone : 01 53 73 22 22. Djaboo