Conditions générales de vente

La version actuelle a été publiée le 01/01/2022 et entre en vigueur le 01/01/2022

Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre Djaboo et le client du site «djaboo.com».

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de souscrire. En choisissant de souscrire à un abonnement sur «djaboo.com», le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.

En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.

Prix

Les prix affichés sur le site «djaboo.com» sont exprimés en Euros, hors taxes éventuelle dans le pays de résidence du client. Les transactions sont libellées en Euros. Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de l’abonnement choisi.

Djaboo se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le site «djaboo.com» en termes de services et de prix, en fonction notamment des contraintes liées aux prestataires. Mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.

En cas d’erreur manifeste sur le prix, liée à un erreur de saisie, djaboo se réserve le droit d’annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au client. Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. L’abonnement constitue une permission d’utilisation limitée de l’application mise à disposition.

Commande

Le client peut commander par Internet à l’adresse «djaboo.com».

Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton « Confirmer la commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les données enregistrées par djaboo constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre djaboo et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Djaboo confirme au client la prise en compte de sa commande par e-mail à l’adresse indiquée par le client. Dans le cadre d’un paiement par Carte Bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement par le système de paiement sécurisé et de la confirmation de la commande par djaboo.

Djaboo se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, Djaboo contactera directement le client aux coordonnées indiquées par celui-ci, afin de l’informer et de lui proposer une solution.

Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

  • 
Adresse e-mail

  • Nom et Prénom

  • Adresse

  • Ville

  • Code postal

  • Téléphone

  • Coordonnées bancaires et/ou carte bancaire

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, djaboo ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison, notamment si celles-ci sont incomplètes.

Services & disponibilité

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Djaboo se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des services de son catalogue. Nos offres de services sont proposées dans la limite de leur disponibilité.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des services vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et djaboo ne saurait en être tenu responsable.

Vous acceptez que le service soit mis à jour, et que ces dernières soit susceptibles d’impliquer un ajout/une modification ou une suppression de fonctionnalités. Les services proposés peuvent dépendre de la fourniture de services tiers (telles que des plateformes d’hébergement etc.…), djaboo ne peut être responsable d’une non disponibilité ou d’une défaillance indépendante de sa volonté et notamment liée à un tiers.

Il est entendu que que la modification du service du à une mise à jour des services ou à la mise à jour/suppression de services tiers auxquels recourt Djaboo n’entraîne pas de droit à un remboursement ou à un dédommage de quelque nature que ce soit. Le client a cependant la possibilité de résilier son abonnement à tout instant.

Licences & droits de propriétés

Le site «djaboo.com» et/ou son service sont la propriété exclusive de djaboo. Toute utilisation ou reproduction, partielle/totale ou même dérivée est interdite sans l’accord préalable et écrit de djaboo.

Le service est fourni sous forme d’accès à un logiciel SaaS (Software as a Service), c’est à dire un logiciel sous forme de service.

L’abonnement confère une licence d’utilisation limitée du service qui est révocable et non exclusive. Cette licence est strictement personnelle et ne peut être transférée, cedée ou encore sous-louée.

Par l’utilisation du service, le client déclare qu’il n’utilisera pas le service à des fins illégales et que l’utilisation se fera dans le respect du présent contrat.

Zone géographique

Pas de limites géographique quant à la localisation de la résidence du client. Cependant, djaboo ne peut être tenu responsable du non acquittement de la TVA dans le pays de résidence du client si jamais cette dernière est due.

De plus, lorsque vous cliquez sur le bouton « Confirmer la commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. L’abonnement est effectif dès confirmation de la commande par djaboo.

Paiement et période d’abonnement

Le prix des services est payable au comptant le jour de la commande effective pour la période souhaitée. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par djaboo.

Un abonnement implique un paiement récurrent, le montant de l’abonnement commandé est débité périodiquement et permet l’utilisation de l’application pour la période suivante.

Le paiement peut s’effectuer par :

  • Carte bancaire : Visa, EuroCard, MasterCard, CB

Un système de paiement sécurisé est utilisé par le site «djaboo.com».

Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement. La commande d’un client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part du système de paiement sécurisé, la commande sera automatiquement annulée. djaboo avertira le client concerné par e-mail.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu ou le prix de l’abonnement. Dans de telles situations, vous serez autorisés à résilier l’abonnement sous 30j calendaires après communication de la modification.

Renouvellement et résiliation

Le renouvellement est automatique à la fin de chaque période. Le client a la possibilité de ne pas renouveller son abonnement à condition que ce souhait soit porté à la connaissance de djaboo au minimum 7j calandaires avant la fin de son abonnement.

Le client peut résilier le présent contrat à tout moment en supprimant son compte depuis le service fourni. Dans le cas, d’une résiliation à l’initiative du client, ce dernier s’engage alors à régler l’ensemble des sommes restant dues dans le cadre son abonnement.

Dans le cas où djaboo a échoué à fournir le service durant une certaine période, le client est alors en droit de résilier et demander le remboursement au prorata de la période restante due.

La suppression du compte entraine la cessation immédiate de la fourniture du service.

Promotions, remises, fidélité

Djaboo est susceptible d’accorder à ses clients des remises sur tout ou partie du catalogue.

Les remises sont accordées par rapport au prix affiché (non barré). Ainsi en cas de prix barré , les remises s’appliquent sur le prix déjà remisé sur le site. Les prix catalogue sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, notamment en cas d’erreur de saisie.

Typologies de remise :

  • Remise accordée à un groupe de personnes (ex. adhérents d’un club de tennis) : dans ce cas les adhérents se voient remettre un chèque cadeau à saisir lors de la commande, ou sont affectés à un groupe qui bénéficie de la remise. Dans ce cas, des justificatifs pourront être demandés pour l’inscription au groupe, et une procédure simple sera diffusée à ses membres par l’intermédiaire du responsable.
  • Remise accordée à un particulier : toute personne ayant cumulé un certain montant d’achat HT sur le site «djaboo.com» est susceptible de bénéficier pour ses achats suivants de bons cadeau, ou de remises additionnelles valables sur l’ensemble du site.
  • Les bons cadeaux viennent en déduction du prix affiché.

Les données enregistrées par le système informatique de djaboo constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre djaboo et ses clients.

Droit de retractation

Le client ne dispose pas de droit de rétractation suite à la confirmation de la commande. Cependant, il a la possibilité d’arrêter la tacite reconduction de son abonnement depuis les paramètres de son compte djaboo.

Responsabilité

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Djaboo ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du service, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment de télécommunications, inondation, incendie, catastrophe.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site «djaboo.com». Djaboo dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d’utilisation des services ou sur les fiches service du site «djaboo.com». Djaboo ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des services.

Djaboo ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les prestataires ou partenaires de «djaboo.com».

En tout état de cause, la responsabilité de Djaboo sera limitée au montant de la commande sur la période d’absence de fourniture du service acheté.

Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, les tribunaux de commerce français seront les seuls compétents.

Le client et djaboo privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie « le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ».

Le délit d’escroquerie par utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d’emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n’hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées bancaires).

Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, la fourniture du service et l’établissement de la facture correspondante.

Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande.

Afin de respecter la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet de la part de la djaboo d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Contact

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