Congés payés : acquisition, calcul et obligations de l’employeur 2026
Les congés payés sont un droit de tout salarié, mais leur gestion soulève des questions concrètes pour l’employeur : combien de jours, comment les décompter, qui fixe les dates, comment calculer l’indemnité ? Voici, côté employeur de TPE et PME, l’essentiel des règles et vos obligations. Le calcul de l’indemnité relevant de la paie et […]
Forfait jours : conditions, plafond et obligations de l’employeur 2026
Le forfait jours permet de décompter le temps de travail de certains salariés en jours sur l’année plutôt qu’en heures. Souple, il est aussi risqué : mal encadré ou mal suivi, il peut être privé d’effet et se traduire par un rappel d’heures supplémentaires. Voici, côté employeur de TPE et PME, comment fonctionne le forfait […]
Prise d’acte de la rupture : conséquences et risques pour l’employeur 2026
La prise d’acte est un mode de rupture à l’initiative du salarié qui peut coûter cher à l’employeur : le salarié quitte l’entreprise du jour au lendemain en lui reprochant des manquements graves, et c’est ensuite le juge qui décide des conséquences. Voici, côté employeur de TPE et PME, ce qu’est la prise d’acte, quels […]
Télétravail : mise en place et obligations de l’employeur 2026
Le télétravail s’est installé durablement, mais il reste encadré par des règles précises que l’employeur doit connaître : mise en place, prise en charge des frais, droit à la déconnexion, santé et sécurité. Voici, côté employeur de TPE et PME, comment mettre en place le télétravail et quelles sont vos obligations. Certains montants (frais, allocation) […]
Harcèlement moral au travail : obligations de l’employeur 2026
Le harcèlement moral est interdit, et l’employeur a l’obligation de le prévenir et d’y mettre fin. Rester passif face à une situation de harcèlement engage sa responsabilité, même s’il n’en est pas l’auteur. Voici, côté employeur de TPE et PME, ce qu’est le harcèlement moral, comment le prévenir et comment réagir à un signalement. Ce […]
Règlement intérieur : obligation, contenu et procédure 2026
Le règlement intérieur est un document clé de la vie de l’entreprise : il fixe les règles de discipline, de santé et de sécurité, et conditionne le pouvoir de sanction de l’employeur. Obligatoire au-delà d’un certain effectif, il obéit à un contenu encadré et à une procédure précise. Voici, côté employeur de TPE et PME, […]
Mise à pied disciplinaire ou conservatoire : quelle différence ? 2026
La mise à pied est l’une des sources de confusion les plus fréquentes en droit du travail, car elle recouvre deux mesures très différentes : la mise à pied disciplinaire, qui est une sanction, et la mise à pied conservatoire, qui n’en est pas une. Les confondre expose l’employeur à un contentieux. Voici, côté employeur […]
Congé parental d’éducation : conditions, durée et retour 2026
Après une naissance ou une adoption, un salarié peut demander un congé parental d’éducation pour cesser ou réduire son activité et s’occuper de son enfant. C’est un droit que l’employeur ne peut pas refuser, encadré par des conditions et des délais précis. Voici, côté employeur de TPE et PME, comment fonctionne le congé parental d’éducation […]
Maladie professionnelle : reconnaissance et rôle de l’employeur 2026
Une maladie contractée du fait du travail peut être reconnue comme maladie professionnelle, avec un régime plus favorable au salarié et des conséquences pour l’employeur. À la différence de l’accident du travail, c’est le salarié qui en fait la déclaration, mais l’employeur joue un rôle réel dans l’instruction. Voici, côté employeur de TPE et PME, […]
Accident du travail : déclaration et obligations de l’employeur 2026
Un salarié se blesse au travail : au-delà de l’urgence, l’employeur a des obligations précises, à commencer par une déclaration à effectuer sous 48 heures. Un retard ou un oubli se sanctionne, et la qualification d’accident du travail entraîne des droits renforcés pour le salarié. Voici, côté employeur de TPE et PME, ce qu’est un […]
