Le DPU est la seule règle où le vendeur doit décharger. Cette obligation unique change tout, et c’est aussi ce qui la rend impraticable dans certains ports.
Que signifie l’incoterm DPU ?
DPU signifie Delivered at Place Unloaded, traduit en français par Rendu au Lieu Déchargé. Le vendeur supporte les frais et les risques jusqu’au lieu de destination convenu, et il doit y décharger la marchandise. La livraison n’est réputée effectuée qu’une fois le déchargement terminé.
Parmi les onze règles que recense la liste des incoterms, c’est une règle multimodale, utilisable pour tous les modes de transport et leurs combinaisons. Elle appartient au groupe des règles d’arrivée, où le vendeur assume la quasi-totalité du parcours.
La particularité qui la définit
Sur les onze règles, le DPU est la seule à imposer le déchargement au vendeur. En DAP, la marchandise est livrée prête à décharger, mais le déchargement incombe à l’acheteur. En DDP, même chose, avec en plus les droits acquittés par le vendeur.
Cette obligation supplémentaire paraît mineure. Elle ne l’est pas, parce qu’elle suppose que le vendeur ait la capacité matérielle et le droit d’opérer un déchargement dans un lieu qui n’est pas le sien, souvent à des milliers de kilomètres, parfois dans un terminal où seuls des opérateurs agréés peuvent intervenir.
| Élément | DPU |
|---|---|
| Nom complet | Delivered at Place Unloaded, Rendu au Lieu Déchargé |
| Version en vigueur | Incoterms 2020 |
| Modes de transport | Tous, y compris multimodal |
| Transfert de risque | À destination, une fois le déchargement effectué |
| Déchargement à destination | Vendeur, obligation unique parmi les onze règles |
| Dédouanement export | Vendeur |
| Dédouanement import | Acheteur |
| Droits et taxes à l’importation | Acheteur |
| Assurance | Aucune obligation, mais le vendeur porte le risque |
Le DPU remplace le DAT depuis 2020
Jusqu’à la version 2010, cette règle s’appelait DAT, pour Delivered at Terminal. La révision 2020 l’a renommée DPU et en a élargi la portée.
Le changement n’est pas cosmétique. Le DAT limitait la livraison à un terminal, notion qui recouvrait les quais, entrepôts, terminaux routiers ou aériens. Le DPU autorise n’importe quel lieu convenu, y compris l’entrepôt de l’acheteur ou un chantier. La contrainte du terminal a disparu, l’obligation de décharger est restée.
Une mention DAT figurant encore dans un contrat renvoie donc à la version 2010 des règles. Elle reste valable si les parties l’ont voulu, mais elle signale surtout un modèle de contrat qui n’a pas été mis à jour depuis plusieurs années.
| Point | DAT (2010) | DPU (2020) |
|---|---|---|
| Lieu de livraison possible | Un terminal uniquement | N’importe quel lieu convenu |
| Déchargement par le vendeur | Oui | Oui |
| Position dans l’ordre des règles | Avant DAP | Après DAP |
| Encore utilisable | Si les parties visent la version 2010 | Version en vigueur |
Qui paie quoi en DPU
Ce que le vendeur prend en charge
Le vendeur supporte l’emballage, le marquage, le chargement au départ, le dédouanement export, le transport principal jusqu’au lieu convenu, les frais de manutention intermédiaires, et le déchargement à destination.
Il porte également l’intégralité des risques pendant tout ce parcours, y compris pendant l’opération de déchargement elle-même. Un dommage survenu au moment où la marchandise quitte le camion est encore à sa charge.
Ce que l’acheteur prend en charge
L’acheteur accomplit et paie le dédouanement import, les droits et taxes à l’importation, et l’acheminement au-delà du lieu convenu s’il y en a un. Il doit également apporter au vendeur, à la demande de celui-ci, le concours nécessaire à l’obtention des documents d’importation.
C’est la seule différence de fond avec le DDP : en DPU, les droits restent à l’acheteur. Le partage détaillé de cette autre configuration figure dans l’article consacré à l’incoterm DDP.
| Poste | Vendeur | Acheteur |
|---|---|---|
| Emballage, marquage, chargement | ✔ | |
| Dédouanement export | ✔ | |
| Transport principal | ✔ | |
| Risques jusqu’à destination | ✔ | |
| Déchargement à destination | ✔ | |
| Risque pendant le déchargement | ✔ | |
| Dédouanement import | ✔ | |
| Droits et taxes à l’importation | ✔ | |
| Acheminement au-delà du lieu convenu | ✔ |
Le déchargement : la contrainte qu’il faut vérifier avant de signer
Pourquoi le vendeur ne peut pas toujours décharger
L’obligation paraît simple sur le papier et se heurte à trois obstacles concrets.
Le premier est matériel. Décharger suppose un engin adapté à la marchandise : chariot élévateur, grue, quai de niveau. Un vendeur qui expédie à l’autre bout du monde ne dispose ni de l’engin ni du personnel sur place, et doit donc sous-traiter l’opération à un prestataire local qu’il ne connaît pas.
Le deuxième est réglementaire. De nombreux terminaux portuaires, aéroportuaires et logistiques réservent les opérations de manutention à des entreprises agréées. Un tiers ne peut simplement pas intervenir, quelle que soit sa volonté contractuelle.
Le troisième tient au site de l’acheteur. Livrer déchargé dans un entrepôt suppose d’y accéder, d’y respecter les règles de sécurité, et de disposer d’un créneau. Ces conditions dépendent de l’acheteur, pas du vendeur, alors que c’est ce dernier qui porte l’obligation.
La vérification à faire avant d’accepter un DPU
Trois questions se posent avant de s’engager. Qui déchargera physiquement, et ce prestataire est-il déjà identifié ? A-t-il le droit d’opérer sur le site convenu ? Le coût de cette prestation est-il chiffré, ou repose-t-il sur une estimation ?
Un vendeur incapable de répondre à ces trois questions ne devrait pas accepter un DPU. La règle appropriée est alors le DAP, qui va jusqu’au même endroit mais laisse le déchargement à l’acheteur, lequel est sur place et sait comment faire.
| Question à se poser | Si la réponse est non |
|---|---|
| Un prestataire de déchargement est-il identifié sur place ? | Passer en DAP |
| A-t-il le droit d’opérer sur ce site ou ce terminal ? | Passer en DAP |
| Le coût du déchargement est-il chiffré ? | Chiffrer avant de fixer le prix de vente |
| Le site est-il accessible au véhicule prévu ? | Trancher le point au contrat avec l’acheteur |
| Un créneau de livraison est-il garanti ? | Prévoir qui supporte l’attente |
DPU contre DAP : la seule différence
Ces deux règles conduisent la marchandise au même endroit, aux frais et aux risques du vendeur. Le déchargement les sépare.
En DAP, la marchandise est livrée sur le moyen de transport, prête à décharger, et le risque bascule à ce moment. En DPU, le vendeur doit décharger, et le risque ne bascule qu’une fois l’opération terminée. Le partage détaillé du DAP, y compris la question des surestaries, est traité dans l’article consacré à l’incoterm DAP.
| Point de comparaison | DAP | DPU |
|---|---|---|
| Qui paie le transport principal | Vendeur | Vendeur |
| Qui porte le risque en route | Vendeur | Vendeur |
| Qui décharge à destination | Acheteur | Vendeur |
| Moment du transfert de risque | Avant déchargement | Après déchargement |
| Dédouanement import et droits | Acheteur | Acheteur |
| Praticable partout | Oui | Seulement si le vendeur peut décharger |
Cette différence de quelques minutes d’opération a une conséquence juridique nette : si la marchandise tombe pendant le déchargement, c’est le vendeur qui en répond en DPU, et l’acheteur en DAP.
DPU contre DDP : qui acquitte les droits
Le DDP pousse l’obligation du vendeur un cran plus loin : il acquitte les droits et taxes à l’importation, et accomplit les formalités de dédouanement dans le pays de l’acheteur.
C’est un engagement lourd, souvent sous-estimé. Il suppose de pouvoir être identifié fiscalement dans un pays étranger, ce qui n’est pas toujours possible, et d’assumer un montant de droits qui dépend d’un classement douanier que l’on ne maîtrise pas depuis l’extérieur.
Le DPU s’arrête avant cette ligne : le vendeur livre déchargé, l’acheteur dédouane et paie les droits. C’est un partage plus sain quand le vendeur n’a pas de présence locale.
| Point de comparaison | DPU | DDP |
|---|---|---|
| Transport et risques jusqu’à destination | Vendeur | Vendeur |
| Déchargement | Vendeur | Acheteur |
| Dédouanement import | Acheteur | Vendeur |
| Droits et taxes à l’importation | Acheteur | Vendeur |
| Suppose une identification fiscale locale | Non | Souvent oui |
Quand le DPU est le bon choix
La règle a un domaine d’emploi réel, contrairement à ce que ses contraintes pourraient laisser croire.
Elle convient quand le vendeur maîtrise déjà la logistique à destination, par exemple parce qu’il dispose d’un partenaire local régulier ou d’une filiale. Elle convient aussi quand la livraison se fait dans un terminal où le transporteur choisi par le vendeur assure lui-même le déchargement, configuration fréquente en transport routier européen où le chauffeur décharge avec un hayon.
Elle convient enfin quand l’acheteur n’a aucun moyen de décharger : livraison sur un chantier, chez un particulier professionnel sans quai, ou dans un local sans équipement. Dans ces cas, exiger de l’acheteur qu’il décharge revient à créer un blocage à l’arrivée.
| Situation | Règle conseillée | Pourquoi |
|---|---|---|
| Vendeur avec partenaire logistique local | DPU | Le déchargement est maîtrisé et chiffré |
| Livraison routière avec hayon | DPU | Le transporteur décharge de toute façon |
| Acheteur sans quai ni engin | DPU | Sinon la livraison bloque à l’arrivée |
| Vendeur sans relais à destination | DAP | Le déchargement revient à celui qui est sur place |
| Vendeur sans identification fiscale locale | DPU plutôt que DDP | Les droits restent à l’acheteur |
Ce qu’il faut écrire sur le devis, la facture et le contrat
La mention comporte le sigle, le lieu de destination précis, et la version des règles. Par exemple, DPU Entrepôt 3, Via Torino 18, 20100 Milan, Italie, Incoterms 2020.
Le créneau retenu conditionne directement le délai de livraison que vous annoncez. La précision du lieu compte par ailleurs davantage ici que partout ailleurs, parce que c’est ce lieu qui détermine où le vendeur doit organiser un déchargement. Écrire DPU Milan sans autre indication engage le vendeur à décharger dans un endroit qu’il ne connaît pas encore.
La mention doit être identique sur le devis, la facture et le contrat. Les autres informations obligatoires du document sont récapitulées dans les mentions obligatoires d’une facture.
| Point ouvert | Pourquoi il faut le trancher |
|---|---|
| Qui réalise physiquement le déchargement | Le vendeur en porte l’obligation sans être sur place |
| Les horaires et créneaux d’accès au site | Une attente prolongée génère des frais d’immobilisation |
| L’équipement disponible à l’arrivée | Quai, hayon, chariot : l’absence bloque l’opération |
| Qui supporte l’attente si le site n’est pas prêt | La règle ne le prévoit pas explicitement |
| Le délai de mise à disposition | Il conditionne la date de mise à disposition annoncée au client |
Un cas concret
Un fabricant français vend une machine de dix-huit mille euros à un atelier portugais, en DPU Atelier de Porto. La machine pèse deux tonnes et l’atelier ne dispose d’aucun engin de levage.
Le vendeur organise le transport routier et réserve, via son transporteur, un camion équipé d’une grue auxiliaire. Le chauffeur décharge la machine et la dépose devant l’atelier. La livraison est réputée effectuée à cet instant, et le risque bascule alors vers l’acheteur.
Deux points méritent d’être notés. Le premier : si la machine avait été endommagée pendant la manœuvre de grue, le vendeur en aurait répondu, puisque le déchargement fait partie de son obligation. Le second : le coût de la grue auxiliaire a été chiffré au moment du devis et intégré au prix, et non découvert à l’arrivée.
Ce cas illustre l’usage pertinent du DPU : l’acheteur n’avait aucun moyen de décharger, le vendeur disposait d’une solution de transport intégrant le déchargement, et l’obligation a été chiffrée avant l’engagement.
| Étape | Qui supporte les frais | Qui porte le risque |
|---|---|---|
| Chargement en France | Vendeur | Vendeur |
| Transport routier vers Porto | Vendeur | Vendeur |
| Manœuvre de grue à l’arrivée | Vendeur | Vendeur |
| Machine déposée devant l’atelier | Vendeur | Bascule vers l’acheteur |
| Mise en place dans l’atelier | Acheteur | Acheteur |
Les erreurs qui reviennent et comment chacune se corrige
| Erreur | Conséquence | Correction |
|---|---|---|
| Accepter un DPU sans solution de déchargement | Blocage à l’arrivée, frais d’immobilisation | Passer en DAP, ou identifier un prestataire avant de signer |
| Ne pas chiffrer le déchargement | Le coût sort de la marge | L’intégrer au prix dès le devis |
| Écrire DPU sans lieu précis | Le vendeur s’engage à décharger dans un endroit inconnu | Indiquer l’adresse ou le terminal exact |
| Utiliser encore la mention DAT | Renvoi à la version 2010 des règles | Écrire DPU et préciser Incoterms 2020 |
| Confondre DPU et DDP | Le vendeur croit devoir acquitter les droits, ou l’inverse | En DPU, les droits restent à l’acheteur |
| Oublier que le risque court pendant le déchargement | Un dommage à la manœuvre reste au vendeur | Couvrir cette phase par l’assurance transport |
Une septième erreur mérite d’être isolée : livrer en DPU sur un site dont on n’a pas vérifié l’accessibilité. Un camion trop long pour la rue, un portail trop étroit, un créneau non réservé suffisent à transformer une livraison en immobilisation facturée à l’heure, aux frais du vendeur puisque la livraison n’est pas encore réputée effectuée.
DPU et Djaboo : ce que l’outil enregistre
Djaboo est un logiciel de gestion tout-en-un pour TPE et PME. Sur une facture, l’adresse de livraison se saisit séparément de l’adresse de facturation, avec sa rue, sa ville, son code postal, son département et son pays, ce qui compte particulièrement en DPU où le lieu exact détermine l’obligation de déchargement. Un champ de conditions et une note client permettent d’y porter la mention de la règle et le lieu convenu. Le module entrepôt gère des bons de livraison rattachés à la facture, avec un code, une date, une adresse et un statut, ainsi que des listes de colisage détaillées, dans la même logique que le bon de réception côté entrant.
Trois limites doivent être dites clairement. Djaboo ne comporte aucun champ dédié à l’incoterm : la mention se saisit en texte libre, et rien ne vérifie sa cohérence entre le devis et la facture. L’outil ne calcule aucun droit de douane, aucune taxe à l’importation et aucun coût de transport ou de manutention, alors que le déchargement est précisément le poste qui pèse en DPU. Et il ne gère aucun document douanier ni aucune réservation de moyen de levage.
Ce qu’il apporte se situe donc autour de la règle : conserver ensemble la facture, l’adresse réelle de livraison, le bon de livraison daté et la liste de colisage. Sur une opération DPU, la date du bon de livraison est celle où le déchargement s’est achevé, donc celle du transfert de risque : c’est la pièce à conserver en priorité.
Le DPU se distingue des dix autres règles par une seule obligation, le déchargement à destination, et cette obligation en fait toute la difficulté. Elle suppose que le vendeur dispose, à des kilomètres de chez lui, d’un moyen matériel et du droit d’intervenir sur un site qui appartient à quelqu’un d’autre.
La question à se poser avant de l’accepter tient en une phrase : qui va physiquement décharger, et ce prestataire est-il déjà identifié et chiffré ? Si la réponse n’est pas immédiate, le DAP conduit la marchandise exactement au même endroit en laissant cette opération à celui qui est sur place.
