Une facture pour auto-entrepreneur suit les mêmes règles qu’une facture classique, avec une particularité : la plupart sont en franchise en base de TVA et doivent indiquer « TVA non applicable, art. 293B du CGI ». Ce guide détaille les mentions obligatoires spécifiques, un exemple de facture pour auto-entrepreneur, et comment simplifier votre facturation.
Pourquoi la facture d’un auto-entrepreneur suit des règles spécifiques
Un freelance ou une micro-entreprise reste un professionnel comme un autre face à la loi : établir une facture pour chaque vente ou prestation de services reste une obligation légale, dès le premier euro facturé à un client professionnel.
Franchise en base de TVA et facture sans TVA
Tant que votre chiffre d’affaires reste sous le seuil de la micro-entreprise, vous êtes en franchise en base de TVA. Votre facture pour auto-entrepreneur doit alors porter la mention prévue à l’article 293B du CGI, sans taux ni montant de taxe à ajouter.
Mentions obligatoires spécifiques à l’auto-entrepreneur
En plus des mentions obligatoires classiques (identité, numéro, date, montant), votre facture doit indiquer votre numéro SIRET, votre numéro d’immatriculation, et la référence légale de franchise si vous êtes concerné.
Comment créer une facture en tant qu’auto-entrepreneur
Voici les étapes pour établir une facture conforme.
Utiliser un modèle de facture pour auto-entrepreneur
Un modèle de facture pour auto-entrepreneur inclut déjà les bonnes informations : identité, numéro SIRET, référence de franchise. Cela évite d’oublier un champ obligatoire à chaque nouvelle facture créée.
Numéroter correctement ses factures
Chaque facture doit porter un numéro unique, suivant une séquence chronologique continue, même pour une activité exercée seul. Ne créez jamais deux factures avec le même numéro dans l’année.
Exemple de facture pour auto-entrepreneur
Un exemple de facture pour auto-entrepreneur reprend : votre nom ou raison sociale, votre adresse, votre numéro SIRET, la date d’émission, un numéro de facture unique, l’identité du client professionnel, la désignation du produit ou de la prestation, le prix, et la mention « TVA non applicable, art. 293B du Code général des impôts » si vous êtes en franchise.
Pour une prestation de services facturée en plusieurs lignes, chaque ligne doit indiquer sa propre désignation, sa quantité, et son prix unitaire, avant le montant total à payer.
Facturer sans TVA : ce qu’il faut savoir
Facturer sans TVA ne dispense pas des autres obligations : numéro, date, mentions légales restent identiques à une facture classique. Selon la Direction générale des Entreprises, cette règle s’applique à toute micro-entreprise en franchise, quelle que soit son activité.
Immatriculation et société : ce qui change
Un auto-entrepreneur reste dispensé d’immatriculation au registre du commerce pour une activité commerciale, mais doit faire figurer son numéro sur chaque facture, quelle que soit son activité. Si vous changez de structure par la suite, vos factures devront mentionner la nouvelle forme juridique.
Conserver et envoyer ses factures
Conservez une copie de chaque facture envoyée pendant au moins dix ans, y compris au format électronique. Cette conservation facilite un contrôle éventuel et le calcul de votre chiffre d’affaires en fin d’année ou en fin de mois selon votre régime de déclaration.
Pénalités en cas de facture incomplète
Une mention manquante expose à une amende de 15 € par mention, dans la limite d’un quart du montant de la facture. Le taux des pénalités de retard doit lui aussi figurer sur la facture pour être applicable en cas de retard de paiement du client.
Facturer un client à l’étranger
Pour un client professionnel dans l’Union européenne, précisez votre numéro de TVA intracommunautaire si vous en avez un, même en franchise. Cette règle facilite le traitement comptable côté client comme côté auto-entrepreneur.
Simplifier sa gestion au quotidien
Un logiciel de facturation adapté fait gagner du temps sur chaque tâche répétitive : créer des factures, les envoyer, et suivre leur règlement, sans ressaisir vos informations à chaque nouvelle vente ou prestation réalisée.
Facture freelance avec Djaboo
Djaboo pré-remplit automatiquement votre statut d’auto-entrepreneur : SIRET, référence de franchise, numérotation.
Avant / après avec Djaboo
Avant : vous créez chaque facture dans un modèle Word, vous vérifiez à chaque fois que la référence de franchise est correcte. Après, avec Djaboo : votre statut est enregistré une fois, chaque facture reprend automatiquement la bonne référence.
Comment ça se passe en pratique
Vous renseignez votre statut d’auto-entrepreneur une seule fois, puis chaque facture créée respecte automatiquement les règles applicables à votre activité.
Réassurance
Vos factures restent conformes même si votre statut évolue (dépassement du seuil de franchise, passage à un régime réel). L’équipe support peut vous accompagner dans cette transition.
Djaboo face à un modèle Word pour auto-entrepreneur
| Critère | Modèle Word | Djaboo |
| Référence de franchise | À vérifier manuellement | Automatique |
| Numérotation | Manuelle | Automatique |
| Mise à jour si dépassement de seuil | Non | Oui |
Comprendre le type de facture selon votre nature d’activité
Selon la nature de votre activité (vente de produits ou prestation de services), le type de facture peut légèrement changer : une vente de marchandises précise la livraison, tandis qu’une prestation précise la date de réalisation. Dans les deux cas, agir vite pour envoyer la facture facilite le paiement.
Un dernier point pratique : téléchargez toujours vos factures au format PDF avant envoi, pour garder une copie fidèle, quel que soit le compte ou l’outil utilisé pour les créer.
Pour aller plus loin
Retrouvez le contexte complet dans notre guide sur la facture électronique. Pour aller plus loin sur la franchise en base de TVA, consultez notre guide sur la TVA sur facture. Vous pouvez aussi vous appuyer sur un modèle de facture gratuit déjà conforme à votre statut.
Foire aux questions sur la facture auto-entrepreneur
Faut-il un numéro de TVA intracommunautaire en franchise ? Pas obligatoirement, sauf pour certaines prestations avec un client professionnel dans l’Union européenne.
Combien de temps conserver ses factures d’auto-entrepreneur ? Au moins dix ans, y compris les copies de factures reçues de vos propres fournisseurs.
Un auto-entrepreneur doit-il facturer la TVA ? Non, tant qu’il reste sous le seuil de la franchise en base de TVA ; il indique alors la référence prévue à l’article 293B du CGI.
Quelles mentions ajouter sur une facture d’auto-entrepreneur ? Les mentions classiques, plus le numéro SIRET et la référence de franchise si concerné.
Comment numéroter ses factures en auto-entreprise ? Avec une séquence chronologique continue, sans rupture, dès la première facture émise.
Que se passe-t-il en cas de dépassement du seuil de TVA ? L’auto-entrepreneur devient redevable de la TVA et doit l’ajouter sur ses prochaines factures.
Un logiciel simplifie-t-il la facturation en auto-entreprise ? Oui, un outil comme Djaboo applique automatiquement les bonnes mentions selon votre statut.
