Une facture d’acompte constate le paiement partiel d’une prestation avant sa réalisation. Un avoir corrige une facture déjà émise. Une facture proforma, elle, n’a aucune valeur comptable. Ce guide explique chaque cas, comment émettre une facture d’acompte conforme, et comment passer de l’acompte à la facture finale.
Pourquoi utiliser une facture d’acompte
Demander un acompte sécurise votre trésorerie avant même le début d’une prestation. Une facture d’acompte formalise ce paiement partiel, avec les mêmes obligations légales qu’une facture classique.
Facture d’acompte, avoir et facture proforma : les différences
La facture d’acompte constate un paiement partiel avant la réalisation de la prestation. L’avoir, lui, corrige une facture déjà émise, par exemple en cas d’erreur ou de retour de produit. La facture proforma n’engage pas comptablement : elle sert surtout à annoncer un prix, parfois avant de demander un acompte.
Obligations légales de la facture d’acompte
Une facture d’acompte doit respecter les mêmes mentions obligatoires qu’une facture classique : identité des parties, numéro de facture, date, montant de l’acompte, taux de TVA applicable. L’article 289 du Code général des impôts encadre cette obligation.
Comment émettre une facture d’acompte
Voici les étapes pour établir une facture d’acompte conforme.
Calculer le montant de l’acompte
L’acompte correspond généralement à un pourcentage du prix total de la prestation, souvent 30 %. Indiquez cette somme clairement sur la facture d’acompte, avec le taux de TVA applicable au moment du versement.
De la facture d’acompte à la facture définitive
Une fois la prestation réalisée, émettez la facture finale en déduisant l’acompte déjà versé. La facture définitive doit faire apparaître le prix total, la part déjà facturée en acompte, et le solde restant à payer.
Facturer la TVA sur un acompte
Pour une prestation de services, la TVA sur l’acompte est due dès son encaissement. Pour une vente de produits, la TVA se facture en principe à la livraison, sauf accord particulier avec le fournisseur.
Exemple de facture d’acompte et modèle à suivre
Un exemple de facture d’acompte reprend l’identité de l’entreprise et du client, la date d’émission, le prix total de la prestation, puis la part demandée en acompte (souvent 30 %, à préciser sur le devis). Un modèle de facture d’acompte inclut aussi les mentions légales habituelles : dénomination sociale, adresse, numéro de TVA, et numéro de facture.
Pour créer des factures d’acompte conformes, vérifiez que chaque document mentionne clairement « acompte » et non « facture » seule, afin d’éviter toute confusion avec la facture définitive.
Le versement d’un acompte côté comptabilité
Côté client, le paiement anticipé s’enregistre en comptabilité sous la ligne « Fournisseurs – Avances et acomptes versés ». Côté entreprise qui reçoit le paiement, la réception de l’acompte s’enregistre sous « Clients – Avances et acomptes reçus », ou plus précisément « acomptes reçus sur commandes ». Ces mentions comptables facilitent le suivi de trésorerie pour les deux parties.
Facture de solde après réalisation de la prestation
Une fois la prestation réalisée, la facture de solde reprend le prix total, déduit de la part déjà versée lors de la réception de l’acompte. Cette facture de solde doit respecter les mêmes règles que toute facture : numéro, date, mentions obligatoires.
Sécuriser les transactions grâce à l’acompte
Demander un acompte permet de sécuriser une transaction avant tout engagement de temps ou de fournitures. Pour un fournisseur qui travaille avec un nouveau client, cette pratique limite le risque d’impayé sur une prestation de services importante.
Il est important de préciser sur le devis initial le pourcentage ou la somme demandée en acompte, ainsi que les conditions applicables si le client annule sa commande après paiement de l’acompte.
Facture d’acompte pour un fournisseur ou un client international
Pour une transaction avec un client à l’étranger, l’acompte suit les mêmes règles de facturation, avec une attention particulière au numéro de TVA intracommunautaire si le client est un professionnel dans l’Union européenne, à faire figurer sur chaque facture, y compris la facture d’acompte.
Un dernier point utile : si votre engagement contractuel prévoit un paiement en plusieurs fois, chaque acompte intermédiaire doit faire l’objet d’une facture distincte, avec sa propre date d’émission et son propre numéro de facture, avant la facture finale qui solde l’ensemble.
Enfin, gardez à l’esprit que chaque situation reste différente selon votre secteur d’activité. Un fiscal averti ou un expert-comptable peut vous aider à cadrer précisément vos règles internes de demande d’acompte, notamment pour une prestation de service au forfait ou une vente de produits sur commande.
Facture d’acompte avec Djaboo
Djaboo gère automatiquement le lien entre la facture d’acompte et la facture finale, sans ressaisie du montant déjà versé.
Avant / après avec Djaboo
Avant : vous créez la facture d’acompte dans un tableur, puis vous recalculez à la main le solde pour le document final, ligne par ligne. Après, avec Djaboo : l’acompte se déduit automatiquement du solde, sans erreur de calcul.
Comment ça se passe en pratique
Vous émettez la facture d’acompte depuis un devis accepté, Djaboo enregistre le montant versé, puis le solde reprend automatiquement cette part en déduction.
Réassurance
Chaque document reste lié à son solde dans votre historique, pour un suivi comptable simple. L’équipe support peut vous aider pour un cas particulier (acompte partiel, avoir, facture proforma).
Djaboo face à un suivi manuel des acomptes
| Critère | Suivi manuel | Djaboo |
| Lien acompte / solde | Calcul manuel | Automatique |
| Risque d’erreur de TVA | Élevé | Faible |
| Suivi des acomptes reçus | Tableur séparé | Historique intégré |
Pour aller plus loin
Retrouvez le contexte complet dans notre guide sur la facture électronique, notre guide pour créer une facture et la liste des mentions obligatoires applicables à tout type de facture, acompte compris.
Foire aux questions sur la facture d’acompte
Comment enregistrer un acompte reçu en comptabilité ? Sous la ligne « Clients – Avances et acomptes reçus », avant de solder l’opération à la facture finale.
Que faire si le client annule après avoir versé un acompte ? Les conditions doivent être précisées sur le devis initial ; en général, l’acompte reste dû sauf accord contraire.
Quelle est la différence entre facture d’acompte et facture proforma ? La facture d’acompte constate un paiement réel et engage comptablement ; la facture proforma n’a aucune valeur comptable.
Comment calculer le montant d’un acompte ? Il s’agit généralement d’un pourcentage du montant total, souvent 30 %, à préciser sur le devis initial.
Faut-il facturer la TVA sur un acompte ? Oui pour une prestation de services, dès l’encaissement ; pour une vente de produits, la règle diffère selon le contrat.
Comment déduire l’acompte sur la facture finale ? La facture définitive doit indiquer le montant total, le montant de l’acompte déjà versé, et le solde restant.
Un logiciel peut-il automatiser le suivi des acomptes ? Oui, Djaboo relie automatiquement chaque facture d’acompte à sa facture finale correspondante.
