Chaque facture avec TVA doit respecter des règles précises : bon taux de TVA applicable, mentions obligatoires, distinction claire entre prix HT et prix TTC. Une erreur sur la TVA d’une facture expose l’entreprise à un redressement, même pour une petite erreur répétée sur plusieurs documents. Ce guide explique comment calculer, facturer et déclarer la TVA correctement en 2026.
Pourquoi la TVA sur facture ne tolère aucune approximation
La TVA collectée sur chaque vente ou prestation de service n’appartient pas à l’entreprise : elle est reversée à l’État. Une erreur de taux ou une mention manquante peut donc avoir des conséquences directes sur votre trésorerie et sur votre conformité fiscale.
Le risque d’une erreur sur la TVA facturée
Appliquer le mauvais taux, oublier une mention obligatoire, ou facturer la TVA alors que vous êtes exonéré expose à un redressement. L’administration fiscale peut réclamer la différence, avec des pénalités, même si l’erreur portait sur une seule ligne.
Ce que l’administration fiscale contrôle sur vos factures
Un contrôle porte généralement sur la cohérence entre le pourcentage appliqué, l’activité déclarée de l’entreprise, et le montant de TVA collectée sur la période. Chaque document doit pouvoir justifier le choix retenu.
Comment calculer et appliquer la TVA sur une facture
Calculer la TVA suit toujours la même logique, quel que soit le taux applicable.
Distinguer prix HT, taux de TVA et prix TTC
Le prix HT correspond au montant hors taxes, avant application du taux de TVA. Le prix TTC ajoute le montant de TVA au prix HT. Une facture avec TVA doit toujours faire apparaître ces trois éléments : le montant hors taxes, le taux applicable, et la somme finale payée par le client.
Quel taux de TVA applicable selon votre activité
Le taux applicable dépend de la nature du produit ou du service vendu. La majorité des ventes appliquent le taux normal, mais certaines activités bénéficient d’un taux réduit. Vérifiez celui qui correspond à votre activité avant d’émettre une facture.
Facturer la TVA quand vous êtes assujetti
Dès que votre entreprise est assujettie à la TVA, chaque facture émise doit collecter la TVA correspondante. Cette TVA collectée devra ensuite être déclarée et reversée à l’administration fiscale selon votre régime.
Exemple de facture avec TVA
Une facture avec TVA reprend toutes les mentions obligatoires classiques, complétées par les mentions propres à la TVA : le taux appliqué pour chaque ligne, le montant de TVA correspondant, le prix HT et le prix TTC. Pour le détail des étapes de création, consultez notre guide sur comment créer une facture.
Les mentions obligatoires liées à la TVA
En plus du taux et des montants indiqués, un document doit mentionner le numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise dès lors qu’elle facture un client basé dans l’Union européenne. Selon la Direction générale des Entreprises, l’absence d’une mention obligatoire expose à une amende de 15 € par mention manquante.
Cas particulier de la franchise en base de TVA
Une entreprise en franchise en base de TVA ne facture pas la TVA : le document porte alors la mention d’exonération prévue à l’article 293B du Code général des impôts. Dès que le chiffre d’affaires dépasse le seuil fixé, l’entreprise devient redevable de la TVA sur ses ventes suivantes.
Déduire, collecter et déclarer la TVA
Une entreprise assujettie joue un double rôle face à la TVA : elle la collecte sur ses ventes, et peut la déduire sur ses achats professionnels.
Comment déduire la TVA sur vos achats
La TVA payée sur vos achats peut être déduite de celle collectée sur vos ventes, à condition que le document reçu soit conforme et que l’achat soit lié à votre activité. La différence forme un crédit de TVA si vos achats dépassent vos ventes sur la période.
Déclarer et reverser la TVA collectée
Selon votre régime, la déclaration de TVA se fait mensuellement, trimestriellement ou annuellement. Le montant collecté, diminué de la TVA déductible sur vos achats, détermine la somme à reverser à l’administration fiscale.
TVA sur facture avec Djaboo
Djaboo calcule automatiquement la TVA et le prix TTC pour chaque document, selon l’activité et le régime renseignés.
Avant / après avec Djaboo
Avant : vous calculez manuellement la TVA sur chaque document, ligne par ligne. Après, avec Djaboo : tout se calcule automatiquement dès que vous renseignez le montant de départ.
Comment ça se passe en pratique
Vous renseignez une seule fois votre régime de TVA et votre activité, puis chaque document applique automatiquement la TVA correspondante avec le détail complet du calcul.
Réassurance
Si votre régime de TVA change (dépassement du seuil de franchise, nouvelle règle applicable à un produit), vous pouvez mettre à jour votre configuration à tout moment pour que chaque document suivant reste conforme.
Djaboo face à un calcul de TVA manuel
| Critère | Calcul manuel | Djaboo |
| Calcul du montant de TVA | Manuel, ligne par ligne | Automatique |
| Risque d’erreur | Élevé | Réduit |
| Mise à jour en cas de changement | À vérifier soi-même | Configurable |
TVA intracommunautaire pour vos clients dans l’Union européenne
Pour facturer un client basé dans l’Union européenne, le numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise et celui du client doivent figurer sur le document. Ce numéro permet à l’administration fiscale de vérifier la cohérence des opérations commerciales.
Adapter le taux selon le produit ou le service
La TVA ne dépend pas seulement de l’entreprise, mais aussi du produit ou du service vendu. Une même entreprise peut ainsi appliquer plusieurs pourcentages différents selon la nature de chaque prestation.
Pour aller plus loin
Retrouvez le contexte complet dans notre guide sur la facture électronique. Vous êtes en franchise en base de TVA en tant qu’auto-entrepreneur ? Consultez notre guide sur la facture freelance et auto-entrepreneur.
Foire aux questions sur la TVA sur facture
Comment calculer la TVA sur une facture ? Elle s’obtient en appliquant le pourcentage applicable au montant hors taxes ; le total correspond à leur somme.
Qui doit facturer la TVA ? Toute entreprise assujettie à la TVA doit la facturer sur ses ventes, sauf si elle bénéficie d’une exonération ou d’une franchise en base de TVA.
Qu’est-ce que la franchise en base de TVA ? C’est un régime qui dispense les entreprises sous un certain seuil de chiffre d’affaires de facturer la TVA sur leurs ventes.
Peut-on déduire la TVA sur ses achats ? Oui, à condition d’être assujetti à la TVA et de disposer d’un document conforme pour chaque achat concerné.
Faut-il un numéro de TVA intracommunautaire ? Oui, dès qu’une entreprise facture ou achète auprès d’un professionnel basé dans un autre pays de l’Union européenne.
Que faire en cas d’erreur de TVA sur une facture ? Il faut émettre un document rectificatif mentionnant le bon taux, et corriger la déclaration de TVA concernée si nécessaire.
Un logiciel de facturation calcule-t-il automatiquement la TVA ? Oui, un outil comme Djaboo applique le pourcentage correct selon votre activité et affiche directement le détail du calcul, du montant de départ jusqu’au total final.
