Les jours fériés soulèvent chaque année les mêmes questions pour l’employeur : faut-il fermer, peut-on faire travailler, comment rémunérer, quel sort pour les ponts ? Les règles sont plus nuancées qu’on ne le croit, et le 1er mai fait figure d’exception. Voici, côté employeur de TPE et PME, l’essentiel à connaître sur les jours fériés.
Les jours fériés en France
La loi fixe onze jours fériés : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l’Assomption (15 août), la Toussaint (1er novembre), l’Armistice (11 novembre) et Noël (25 décembre). À ces jours s’ajoutent, dans certains territoires, des jours fériés locaux (par exemple en Alsace-Moselle ou dans les départements d’outre-mer).
Jour férié chômé ou travaillé ?
Contrairement à une idée répandue, le chômage d’un jour férié n’est pas automatique, sauf pour le 1er mai. Pour les autres jours fériés, c’est la convention collective, un accord ou les usages de l’entreprise qui déterminent s’ils sont chômés ou travaillés. En l’absence de disposition plus favorable, l’employeur peut donc, en principe, demander à ses salariés de travailler un jour férié ordinaire.
Le cas particulier du 1er mai
Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé et payé pour l’ensemble des salariés. Seuls les établissements et services qui, par nature, ne peuvent pas interrompre leur activité (santé, transports, hôtellerie, par exemple) peuvent le faire travailler. Dans ce cas, le travail du 1er mai ouvre droit à une rémunération doublée : le salarié perçoit, en plus de son salaire habituel, une indemnité égale au montant de ce salaire.
La rémunération d’un jour férié chômé
Lorsqu’un jour férié est chômé, il ne doit pas entraîner de perte de salaire pour les salariés mensualisés justifiant d’une certaine ancienneté (au moins trois mois). Autrement dit, un jour férié chômé est payé comme un jour travaillé pour ces salariés. Des règles particulières peuvent s’appliquer aux salariés qui ne remplissent pas ces conditions ou à certaines catégories, ce que la convention collective précise le cas échéant.
La rémunération d’un jour férié travaillé
En dehors du 1er mai, le travail d’un jour férié n’ouvre pas droit, en lui-même, à une majoration légale de salaire : le salarié est payé normalement, sauf si la convention collective ou un accord prévoit une majoration ou un repos compensateur. Beaucoup de conventions collectives sont plus favorables et prévoient une contrepartie : c’est donc la convention applicable qu’il faut vérifier avant de faire travailler un jour férié.
Le cas des jeunes travailleurs
Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent en principe pas travailler les jours fériés, y compris les apprentis. Des dérogations existent dans certains secteurs (hôtellerie, restauration, commerces de détail, par exemple). C’est un point de vigilance à ne pas oublier lorsqu’on organise le travail un jour férié.
Les ponts
Un pont consiste à ne pas travailler un jour ouvrable compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire (par exemple le vendredi lorsque le jeudi est férié). L’employeur peut décider d’accorder un pont, après information et, le cas échéant, consultation des représentants du personnel. Les heures non travaillées à l’occasion d’un pont peuvent, sous conditions, faire l’objet d’une récupération, selon les règles applicables.
Jours fériés et journée de solidarité
Il ne faut pas confondre les jours fériés avec la journée de solidarité. Celle-ci correspond à une journée de travail supplémentaire, non rémunérée, destinée à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Elle prend souvent la forme du travail du lundi de Pentecôte, mais ses modalités sont fixées par accord et peuvent varier. Le lundi de Pentecôte reste par ailleurs un jour férié : c’est la journée de solidarité qui en fait, le cas échéant, un jour travaillé.
Les erreurs à éviter
- Croire que tous les jours fériés sont chômés. Seul le 1er mai l’est obligatoirement ; les autres dépendent de la convention et des usages.
- Oublier le doublement du 1er mai travaillé. Dans les cas où il peut être travaillé, il ouvre droit à un salaire doublé.
- Retenir le salaire d’un jour férié chômé. Il ne doit pas entraîner de perte de salaire pour les salariés mensualisés ayant l’ancienneté requise.
- Faire travailler un mineur un jour férié. Les moins de 18 ans ne le peuvent pas, sauf dérogation sectorielle.
- Négliger la convention collective. Elle prévoit souvent des règles plus favorables (majoration, repos) qu’il faut appliquer.
Jours fériés et gestion de l’entreprise
La gestion des jours fériés est d’abord une affaire d’anticipation et de planning : identifier les jours chômés, organiser les éventuels ponts, prévoir les remplacements pour les activités qui ne s’arrêtent pas, et appliquer la bonne rémunération. Une bonne visibilité évite les malentendus et les erreurs de paie.
Un outil de gestion d’entreprise comme Djaboo aide à planifier les absences, les jours fériés et les ponts, dans le cadre d’une bonne gestion des temps de travail, sans se substituer au calcul de la paie, qui reste du ressort du gestionnaire de paie. Les jours fériés s’articulent par ailleurs avec les congés payés dans l’organisation de l’année. Ce sujet fait partie des obligations de l’employeur, à retrouver dans notre guide RH pour TPE et PME.
Questions fréquentes sur les jours fériés
Combien de jours fériés y a-t-il en France ?
Onze jours fériés légaux, auxquels s’ajoutent, dans certains territoires, des jours fériés locaux (Alsace-Moselle, outre-mer notamment).
Un jour férié est-il obligatoirement chômé ?
Non, sauf le 1er mai. Pour les autres jours fériés, le caractère chômé dépend de la convention collective, d’un accord ou des usages ; à défaut, l’employeur peut faire travailler.
Comment est payé un jour férié travaillé ?
En dehors du 1er mai, il n’y a pas de majoration légale automatique : le salarié est payé normalement, sauf disposition plus favorable de la convention. Le 1er mai travaillé, lui, ouvre droit à un salaire doublé.
Un jour férié chômé est-il payé ?
Oui : le chômage d’un jour férié ne doit pas entraîner de perte de salaire pour les salariés mensualisés justifiant d’au moins trois mois d’ancienneté.
Un mineur peut-il travailler un jour férié ?
En principe non : les salariés de moins de 18 ans ne travaillent pas les jours fériés, sauf dérogations prévues dans certains secteurs (hôtellerie, restauration, commerce, par exemple).
Qu’est-ce qu’un pont ?
C’est le fait de ne pas travailler un jour ouvrable situé entre un jour férié et un jour de repos. L’employeur peut l’accorder, et les heures non travaillées peuvent, sous conditions, être récupérées.
L’essentiel à retenir
La France compte onze jours fériés légaux, mais seul le 1er mai est obligatoirement chômé et payé, avec un salaire doublé s’il est exceptionnellement travaillé. Pour les autres jours fériés, le chômage dépend de la convention collective et des usages, et le travail n’ouvre pas de majoration légale automatique, sauf disposition plus favorable. Un jour férié chômé ne doit pas faire perdre de salaire aux salariés mensualisés ayant l’ancienneté requise, les mineurs ne travaillent pas les jours fériés sauf dérogation, et les ponts relèvent d’une décision de l’employeur. Pour bien gérer, le réflexe est de vérifier la convention applicable, d’anticiper le planning et de confier le calcul de la paie au gestionnaire de paie.
