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Incoterm FAS : obligations, transfert de risque et usage réel

Incoterm FAS : obligations, transfert de risque et usage réel

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L’incoterm FAS place la marchandise le long du navire, au port d’embarquement, et y arrête l’obligation du vendeur. C’est la seule règle où le risque bascule sur le quai, avant tout chargement.

Que signifie l’incoterm FAS ?

FAS signifie Free Alongside Ship, traduit par Franco le Long du Navire. Le vendeur livre la marchandise le long du navire désigné par l’acheteur, au port d’embarquement convenu.

La livraison est réputée effectuée à cet instant précis : marchandise déposée sur le quai, à portée des engins de levage du navire. Le chargement à bord ne fait pas partie des obligations du vendeur.

L’incoterm FAS est une incoterm strictement maritime, réservée au transport par mer ou par voies navigables intérieures. Elle n’a aucun sens pour un envoi routier, aérien ou conteneurisé.

Élément Incoterm FAS
Nom complet Free Alongside Ship, Franco le Long du Navire
Version en vigueur Incoterms 2020
Modes de transport Maritime et fluvial uniquement
Lieu de livraison Le long du navire, au terminal d’embarquement
Transfert de risque Sur le quai, avant mise à bord
Chargement à bord À la charge de l’acheteur
Dédouanement export Vendeur
Transport principal Acheteur

Qui paie quoi en FAS

Les obligations du vendeur

Le vendeur prend en charge l’emballage, le marquage, le transport des marchandises jusqu’au port d’embarquement, les frais de manutention pour amener la marchandise le long du navire, et le dédouanement à l’export avec les formalités douanières qui l’accompagnent.

Il doit également prévenir l’acheteur que la marchandise a été livrée, et lui fournir la preuve de cette livraison. Sans cet avis, l’acheteur ne peut pas déclencher le chargement.

Les obligations de l’acheteur

L’acheteur désigne le navire, en informe le vendeur en temps utile, et prend en charge le chargement à bord, le transport maritime, l’assurance s’il en souscrit une, le démise à bord à destination, les formalités douanières à l’import et les droits et taxes.

Poste Vendeur Acheteur
Emballage et marquage
Transport jusqu’au port
Manutention jusqu’au quai
Dédouanement export
Chargement à bord du navire
Transport maritime
Assurance ✔ si souscrite
Formalités douanières import et droits

Le transfert de risque et le point sensible

Le risque bascule quand la marchandise est placée le long du navire. Une avarie de la marchandise survenue pendant l’opération de chargement est donc à la charge de l’acheteur, alors même que le vendeur est encore présent sur le port.

Ce découpage crée une zone délicate. Entre le dépôt sur le quai et le levage effectif, la marchandise attend, exposée aux intempéries, aux manœuvres et aux vols. La responsabilité en incombe à l’acheteur, qui n’est pourtant pas sur place.

La question du délai d’attente

Si le navire prend du retard, la marchandise reste sur le quai et les frais de stationnement courent. La règle les met à la charge de l’acheteur, puisque le vendeur a rempli son obligation.

À l’inverse, un vendeur qui livre en retard et fait manquer l’escale supporte les conséquences. Le contrat doit donc définir une date ou une période de livraison précise, et non un simple mois.

FAS ou FOB : la différence qui compte

Ces deux incoterms se ressemblent et se distinguent sur un seul point, décisif : le chargement.

Avec l’incoterm FAS, le vendeur s’arrête au quai. En FOB, il va jusqu’à la mise à bord et supporte donc l’opération de levage. Le partage détaillé de cette seconde incoterm figure dans l’article consacré à l’incoterm FOB.

Point de comparaison FAS FOB
Lieu de livraison Le long du navire À bord du navire
Chargement Acheteur Vendeur
Transfert de risque Sur le quai Une fois à bord
Dédouanement export Vendeur Vendeur
Fréquence d’usage Rare, marchandises lourdes Très courante

Quand utiliser l’incoterm FAS

L’incoterm FAS a un domaine d’emploi étroit mais réel : le transport des marchandises en vrac et les colis lourds ou hors gabarit, chargés par des grues portuaires que l’acheteur affrète.

Cet incoterm convient quand l’acheteur maîtrise mieux que le vendeur l’opération de mise à bord, ce qui est fréquent sur les céréales, les minerais, le bois ou les pièces industrielles de grande dimension.

L’incoterm FAS est en revanche inadapté au transport conteneurisé. Un conteneur est remis à un terminal plusieurs jours avant l’escale, et le transport des marchandises ne passe pas par un dépôt le long du navire. La règle appropriée est alors le FCA, décrite dans l’article sur l’incoterm FCA.

Ce qu’il faut écrire sur le devis et la facture

La mention comporte le sigle, le terminal d’embarquement précis et la version des incoterms. Par exemple, FAS Port de Rouen, France, Incoterms 2020.

Le lieu à définir est le port de départ, et non le port d’arrivée. C’est l’inverse des règles du groupe C, ce qui explique une confusion courante. Les autres informations à porter sur le document sont récapitulées dans les mentions obligatoires d’une facture.

Les erreurs qui reviennent

Erreur Conséquence Correction
Employer le FAS pour un conteneur Règle inapplicable au circuit réel Utiliser le FCA
Croire que le vendeur charge Facture de manutention imprévue Le chargement est à l’acheteur
Indiquer le port de destination Sens de l’engagement inversé Nommer le terminal d’embarquement
Omettre la date de livraison Litige sur les frais d’attente Fixer une période précise
Ne pas assurer la phase quai Perte non couverte avant chargement Couvrir dès la mise à quai
Oublier l’avis de livraison L’acheteur ne déclenche pas le mise à bord Notifier et fournir la preuve

Incoterm FAS et Djaboo : ce que l’outil enregistre

Djaboo est un logiciel de gestion tout-en-un pour TPE et PME. Sur une facture, l’adresse de livraison se saisit séparément de l’adresse de facturation, ce qui permet d’indiquer le port d’embarquement convenu. Un champ de conditions et une note client accueillent la mention de la incoterm. Le module entrepôt gère des bons de livraison rattachés à la facture, avec un code, une date et un statut, ainsi que des listes de colisage détaillées.

Trois limites doivent être dites clairement. Djaboo ne comporte aucun champ dédié à l’incoterm : la mention se saisit en texte libre, sans contrôle de cohérence entre le devis et la facture. L’outil ne calcule ni droits de douane, ni frais de manutention portuaire. Et il ne gère aucun document maritime, ni connaissement ni police d’assurance.

Ce qu’il apporte se situe autour de la règle : conserver ensemble la facture, le port convenu, le bon de livraison daté et la liste de colisage. En FAS, la date de mise à quai est celle du transfert de risque : c’est la pièce à garder en priorité.

Ce qu’il faut retenir en 2026

L’incoterm FAS arrête l’obligation du vendeur sur le quai, le long du navire. Le chargement, le transport maritime et tout ce qui suit relèvent de l’acheteur.

Son usage international se justifie sur les cargaisons lourdes ou en vrac, où l’acheteur maîtrise le levage. Pour un envoi conteneurisé, le FCA reste la incoterm adaptée.

Le point à surveiller tient en une phrase : entre le dépôt à quai et la mise à bord, la marchandise est au risque de l’acheteur sans que personne ne la surveille. Cette période mérite d’être couverte par une assurance et bornée par une date écrite au contrat.

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