Comment fonctionne l’ACRE pour les micro-entrepreneurs ?

Vous êtes micro-entrepreneur et vous vous demandez comment fonctionne l’ACRE (anciennement ACCRE) ? Qu’est-ce que c’est ? Quels en sont les avantages ? Comment la demandez ? Vous trouvez réponses à toutes vos questions dans cet article.

Sommaire

• L’ACRE, qu’est-ce que c’est exactement ?
• Comment bénéficier de l’ACRE en tant que micro-entrepreneurs ?
• Quelles aides sont cumulables avec l’ACRE ?
• Les différences entre l‘ACRE et l’ACCRE

L’ACRE, qu’est-ce que c’est exactement ?

L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE) est un dispositif d’aide financier à la création ou à la reprise d’entreprise. C’est une exonération partielle de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d’activité de créateurs et repreneurs d’entreprise. 

Elle est accessible aux micro-entrepreneurs qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Avant leur immatriculation, ils peuvent bénéficier d’une exonération partielle de charges sociales et d’un accompagnement pendant les premières années d’activité.

Comment bénéficier de l’ACRE en tant que micro-entrepreneurs ?

Contrairement à tous les porteurs de projets de création ou de reprise d’entreprise qui en bénéficient automatiquement, les micro-entrepreneurs doivent répondre à certaines conditions d’éligibilité à ce dispositif.

L’ACRE est avant tout réservée aux entrepreneurs dont le chiffre d’affaires est inférieur au plafond annuel de la sécurité sociale et qui se trouve dans une situation précaire. Le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2022 est de 41 136 € d’après https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15386.

Vous devez notamment correspondre à l’une des situations suivantes : 

• Demandeur d’emploi indemnisé ou non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis 6 mois au cours des 18 derniers mois
• Bénéficiaire de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) ou du RSA (revenu de solidarité active)
• Avoir entre 18 et moins de 26 ans 
• Être reconnu handicapé et avoir moins de 30 ans
• Avoir conclu un Cape (contrat d’appui au projet d’entreprise)
• Créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d’un QPV (quartier prioritaire de la ville) : à voir sur https://sig.ville.gouv.fr
• Bénifier de la PreParE (prestation partagée d’éducation de l’enfant)
• Être travailleur indépendant relevant du régime micro-social ou ne relevant pas de ce dispositif

Si vous remplissez toutes les conditions d’obtention de l’ACRE, vous pouvez entamer les démarches pour l’obtenir. Mais attention, vous ne devez pas avoir bénéficié du dispositif ACCRE au cours des trois dernières années. 

Quelles aides sont cumulables avec l’ACRE ?

Les demandes d’aide sont soumises à une autorisation préalable. Les fonds sont attribués par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Cependant, l’ACRE peut être cumulable avec d’autres aides : le Nacre (nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise), l’ARE (Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi) et l’ASS (Allocation Spécifique de Solidarité).

Nacre

Le Nacre (nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise) est une aide au montage, à la structuration financière et au démarrage de l’activité.

Nacre est un dispositif d’accompagnement pour aider les porteurs de projet à la création ou la reprise d’entreprises. C’est également un programme qui vous aide à créer ou reprendre une entreprise. Il se concentre sur le développement de votre idée, la recherche de financement et le travail sur le plan marketing. Vous êtes en mesure d’obtenir des informations sur la mise en place de votre entreprise et les différentes étapes de démarrage. Vous pouvez également bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

Nacre est un programme cofinancé par l’Union européenne à hauteur de 28 %. Les fonds sont alloués par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

L’ARE

L’ARE (Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi) est un revenu de remplacement versé par l’assurance chômage.

L’allocation d’aide au retour à l’emploi est un revenu mensuel alloué aux personnes ayant perdu leur emploi. Elle est versée par l’État à partir d’un fonds public pour aider les personnes à retrouver un emploi. L’allocation est basée sur le montant des cotisations sociales que vous avez versées pendant votre travail précédent. Elle est calculée en prenant en compte les anciens salaires. Les personnes à la recherche d’un emploi sont éligibles à cette allocation si elles remplissent certains critères.

L’ARE est versée dans les mêmes conditions que l’allocation chômage. Les montants versés varient en fonction de votre âge, de vos ressources et de votre situation familiale.

L’ASS

L’ASS (Allocation Spécifique de Solidarité) est un revenu qui vise à remplacer l’ARE (allocation de retour à l’emploi) quand les droits du bénéficiaire sont épuisés.

L’allocation spécifique de solidarité (ASS) est un revenu d’intégration versé aux bénéficiaires de minima sociaux qui vivent seuls. Elle est attribuée sous conditions de ressources et de résidence. Cette allocation est versée mensuellement au bénéficiaire. Elle est versée par Pôle Emploi et son montant journalier est de 17,89 € depuis le 1er juillet 2022.

L’ASS est un revenu qui remplace les droits du bénéficiaire aux allocations du régime d’assurance chômage. Elle est versée pour une période allant de trois mois à deux ans selon le montant des ressources du bénéficiaire et de son âge. L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est versée pendant cette période.

Les différences entre l’ACRE et l’ACCRE

Qu’est-ce que c’est l’ACCRE ?

L’ACCRE était le dispositif mit en place avant l’ACRE. Il était principalement dédié aux entrepreneurs en recherche d’emploi et inscrit chez Pôle Emploi. 

Ainsi, il permettait aux chômeurs créateurs d’entreprise de bénéficier d’une exonération partielle des cotisations sociales pendant 1 an, d’un accompagnement de Pôle Emploi pour aider au démarrage de l’activité et ainsi de la cumulation d’autres programmes d’aides comme le Nacre et l’ARCE.

Afin d’en bénéficier, il fallait que les créateurs ou les repreneurs d’entreprise aient créé leur entreprise et qu’ils en aient le contrôle.

L’entreprise devait être dans le domaine de l’industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, soit en nom propre ou en société et en exercer le contrôle, c’est-à-dire : 

• Soit détenir plus de 50 % du capital seul ou avec son conjoint/concubin/pacsé/ascendants/descendants avec minimum 35 % à titre personnel.
• Soit diriger la société et possédé au minimum 1/3 du capital seul ou avec son conjoint/concubin/pacsé/ascendants/descendants avec minimum 25 % à titre personnel.

Quelle est la différence entre l’ACCRE et l’ACRE ?

L’ACRE et l’ACCRE sont tous deux basé sur les mêmes principes, cependant l’ACRE s’est étendue à tous les créateurs et repreneurs d’entreprises, et donc ouvert à plus de monde.

La durée d’exonération de l’ACRE varie entre 1 an pour certaines entreprises et 3 ans pour les micro-entreprises. 

L’ACCRE était limitée à certaines entreprises comme les entreprises artisanale, commerciale et libérale.