Chorus Pro est le portail public de facturation électronique de l’État, gratuit et obligatoire pour toute facture adressée à une entité publique française, qu’il s’agisse d’un ministère, d’une mairie, d’un hôpital ou d’un établissement public.
Un portail géré par l’AIFE
Chorus Pro est opéré par l’AIFE, l’Agence pour l’Informatique Financière de l’État. Il centralise l’émission, la transmission, le suivi et l’archivage de toutes les factures adressées à la sphère publique française. Concrètement, le portail joue le rôle de boîte aux lettres certifiée entre votre entreprise et plus de 100 000 entités publiques. Chaque facture y reçoit un statut de traitement consultable en temps réel, du dépôt jusqu’à la mise en paiement.
Qui est concerné ?
Depuis le 1er janvier 2020, l’obligation s’applique à toutes les entreprises sans exception de taille ni de statut juridique : grandes entreprises, PME, TPE, micro-entrepreneurs, consultants indépendants et associations. Le critère déclencheur est le statut de votre client, et non le vôtre. Dès lors que vous facturez une entité publique, votre facture doit passer par Chorus Pro. Une facture envoyée par e-mail ou par courrier à une administration n’a plus de valeur libératoire : le comptable public est fondé à ne pas la traiter, et le délai de paiement ne commence pas à courir.
| Catégorie d’entité publique | Exemples |
|---|---|
| État | Ministères, préfectures, services déconcentrés |
| Collectivités territoriales | Communes, intercommunalités, départements, régions |
| Établissements publics de santé | Hôpitaux, EHPAD publics |
| Établissements d’enseignement | Universités, lycées, collèges, écoles publiques |
| Établissements publics | EPA, EPIC, agences nationales |
Chorus Pro et la réforme de la facturation électronique entre entreprises
Chorus Pro couvre exclusivement la facturation B2G, c’est-à-dire les flux entre fournisseurs privés et entités publiques. La réforme de la facturation électronique entre entreprises (B2B), dont l’entrée en vigueur est prévue à partir de septembre 2026, concerne des plateformes distinctes, appelées Plateformes de Dématérialisation Partenaires. Chorus Pro a été confirmé par la DGFiP comme plateforme de référence du secteur public après cette réforme : son usage pour facturer l’État, les collectivités et les établissements publics reste inchangé. Les deux dispositifs coexistent, et une entreprise qui facture à la fois des clients publics et des clients privés devra maîtriser les deux circuits.
Créer son compte et rattacher sa structure au SIRET
L’inscription sur Chorus Pro est gratuite et prend une dizaine de minutes. Avant de commencer, réunissez votre numéro SIRET, une adresse e-mail professionnelle et votre RIB.
Étape 1 : créer le compte utilisateur
Rendez-vous sur portail.chorus-pro.gouv.fr et cliquez sur « Créer un compte ». Renseignez votre nom, prénom, adresse e-mail professionnelle et choisissez un mot de passe. Un lien d’activation vous est envoyé par e-mail dans les minutes qui suivent. Cliquez sur ce lien pour valider votre compte.
Étape 2 : rattacher votre structure
Une fois connecté, recherchez votre entreprise par son numéro SIRET. Le portail récupère automatiquement la raison sociale et l’adresse depuis la base SIRENE de l’INSEE. Si votre entreprise est déjà inscrite parce qu’un collègue a créé un compte avant vous, vous pouvez demander à la rejoindre : le gestionnaire principal de la structure devra valider votre demande.
Étape 3 : désigner le gestionnaire principal
La première personne qui inscrit une structure sur Chorus Pro en devient automatiquement le gestionnaire principal. Ce rôle donne accès à la gestion des utilisateurs rattachés à l’entreprise, à leurs droits et aux paramètres de la structure. Il est conseillé de désigner au moins deux gestionnaires principaux pour éviter tout blocage en cas d’absence.
Étape 4 : enregistrer les coordonnées bancaires
Avant tout dépôt de facture, enregistrez votre RIB dans les paramètres de la structure. Sans coordonnées bancaires validées, le dépôt est impossible. Renseignez le type IBAN, le pays France, puis votre IBAN complet et votre code BIC visible sur votre relevé d’identité bancaire.
Étape 5 : activer l’application Facturation
Depuis votre tableau de bord, activez l’espace « Factures émises ». C’est cette application qui vous permettra de déposer vos factures, de suivre leur statut et de consulter leur historique. D’autres applications complémentaires sont disponibles selon votre activité, par exemple pour les mémoires de frais de justice ou les factures de travaux.
Espaces, services et habilitations : organiser les accès quand plusieurs personnes déposent des factures
Chorus Pro fonctionne avec un système de rôles et d’habilitations que vous attribuez aux membres de votre équipe. Comprendre cette organisation est indispensable dès que plusieurs collaborateurs interviennent sur la facturation.
Les trois rôles principaux
| Rôle | Droits | Pour qui |
|---|---|---|
| Gestionnaire principal | Tous les droits : dépôt, suivi, gestion des utilisateurs et des paramètres | Dirigeant, responsable administratif et financier, comptable principal |
| Gestionnaire secondaire | Dépôt et suivi des factures | Comptables, assistants administratifs |
| Consultation seule | Visualisation des factures et de leurs statuts, sans possibilité d’émettre | Contrôleurs, auditeurs, dirigeants souhaitant un accès en lecture |
La notion d’espace et de service
Sur Chorus Pro, chaque structure correspond à un SIRET. Si votre entreprise possède plusieurs établissements avec des SIRET distincts, chaque établissement constitue une structure séparée, avec ses propres habilitations. Un utilisateur peut être rattaché à plusieurs structures avec des rôles différents selon les cas. Le gestionnaire principal de chaque structure attribue les habilitations depuis son espace d’administration : il choisit le profil de chaque collaborateur et peut le modifier ou le révoquer à tout moment. Cette granularité est utile pour les TPE et PME qui souhaitent que seul le comptable puisse valider et envoyer les factures, tandis que les commerciaux peuvent uniquement consulter les statuts.
Les trois modes de dépôt : tableau comparatif
Chorus Pro propose trois modes de transmission. Vous pouvez en changer à chaque envoi : rien n’est figé. Le choix dépend de votre volume mensuel de factures et de votre niveau d’équipement.
| Mode | Volume adapté | Effort de mise en place | Limite principale |
|---|---|---|---|
| Saisie en ligne (formulaire portail) | Très faible, moins de 5 factures par mois | Aucun prérequis technique, juste un navigateur. Nécessite de souscrire un mandat de facturation. | Chronophage au-delà de quelques factures. Le numéro de facture est généré par le portail, ce qui peut compliquer votre propre numérotation. |
| Dépôt d’un fichier PDF ou structuré | Faible à moyen, jusqu’à une cinquantaine de factures par mois | Aucun prérequis technique. Vous déposez une facture produite dans votre logiciel habituel. | Chaque dépôt est manuel. Les données du PDF sont lues par OCR : un PDF scanné ou protégé par mot de passe sera rejeté. |
| Raccordement en mode API ou EDI | Moyen à élevé, au-delà d’une dizaine de factures publiques par mois | Mise en place technique requise : connexion entre votre logiciel ou ERP et Chorus Pro. | Coût de mise en place lié au prestataire technique ou au logiciel. L’usage du portail Chorus Pro lui-même reste gratuit. |
Déposer une facture sur Chorus Pro : le pas à pas complet
Voici la procédure de dépôt d’une facture PDF, telle que prévue par la documentation officielle de l’AIFE. Comptez une dizaine de minutes la première fois, deux à trois minutes ensuite.
1. Se connecter au portail
Rendez-vous sur portail.chorus-pro.gouv.fr et identifiez-vous avec votre login et votre mot de passe, sur un compte habilité sur la structure émettrice.
2. Ouvrir l’application « Déposer facture »
Suivez le chemin : Facturation, puis Factures émises, puis l’onglet « Déposer facture ». L’onglet voisin « Saisir facture » correspond au mode saisie en ligne avec formulaire, qui nécessite un mandat de facturation préalable.
3. Importer le fichier de facture
Cliquez sur « Choix du fichier à importer » et sélectionnez votre facture PDF depuis votre poste. Chorus Pro identifie automatiquement le format et lance une reconnaissance des données : montants, numéro, SIRET. Les informations reconnues s’affichent en surbrillance. N’utilisez jamais un PDF scanné (image) ni un PDF protégé par mot de passe : la reconnaissance échouerait et vous devriez tout ressaisir manuellement.
4. Choisir le cadre de facturation et la structure émettrice
Sélectionnez le cadre A1 dans la grande majorité des cas. Ce cadre correspond au dépôt par un fournisseur d’une facture à régler ou d’un avoir. Choisissez ensuite votre structure dans la liste déroulante. Si vous êtes sous-traitant, sélectionnez le cadre A9 : votre facture sera d’abord transmise au titulaire du marché pour validation avant d’être acheminée vers l’entité publique. Si vous êtes cotraitant, utilisez le cadre A12.
5. Vérifier et compléter le formulaire
Le formulaire se divise en plusieurs blocs. Dans le bloc Références, vérifiez le numéro et la date de facture (le numéro doit être unique par année pour votre SIRET), la devise (EUR), le type de TVA et le numéro d’engagement si votre client l’exige. Dans le bloc Destinataire, indiquez si le destinataire est l’État (oui ou non), puis renseignez le SIRET et le code service le cas échéant. La recherche avancée permet de retrouver une structure par nom, ville ou code postal. Dans les blocs Fournisseur et Montants, vérifiez vos références bancaires et les montants HT, TVA et TTC préremplis par la reconnaissance automatique.
6. Ajouter les pièces jointes
La facture PDF est jointe par défaut. Ajoutez les justificatifs attendus par votre client : bon de commande, procès-verbal de réception, feuille d’émargement, situation de travaux. Chaque pièce jointe est limitée à 4 Mo. Les formats acceptés incluent PDF, JPG, PNG, XLSX et la plupart des extensions courantes. Attention : le nom de chaque pièce jointe ne doit pas dépasser 35 caractères, sous peine de blocage.
7. Valider et envoyer
Cliquez sur « Valider et envoyer » puis « Confirmer et envoyer ». En cas de champ manquant ou incohérent, les erreurs s’affichent en rouge et bloquent l’envoi tant qu’elles ne sont pas corrigées. Une fois envoyée, la facture n’est plus modifiable. Le bouton « Enregistrer » seul ne transmet rien : il sauvegarde un brouillon. Pour être payé, il faut bien envoyer. Téléchargez ensuite le certificat de dépôt et conservez-le dans vos archives.
Trouver le code service exécutant et le numéro d’engagement : à qui les demander ?
Ces deux références sont les causes de rejet les plus fréquentes sur Chorus Pro. Elles doivent figurer sur le bon de commande ou le contrat fourni par votre client public : c’est sa responsabilité de vous les communiquer avant que vous n’émettiez votre facture.
Le numéro d’engagement
Le numéro d’engagement correspond à la référence interne attribuée par votre client public pour identifier votre commande dans son système comptable. Sans ce numéro, l’agent comptable ne peut pas rapprocher votre facture du marché autorisé, et la facture est rejetée. Demandez-le systématiquement à votre interlocuteur dès la notification du marché ou la réception du bon de commande, avant d’émettre quoi que ce soit. Pour les services de l’État, ce numéro est systématiquement obligatoire et contrôlé en cohérence avec le code service.
Le code service exécutant
Le code service identifie le service interne de l’entité publique destinataire. Certains destinataires l’imposent, d’autres non. Vous pouvez vérifier si un code service est requis en consultant l’annuaire des structures publiques intégré à Chorus Pro : recherchez le destinataire par son SIRET ou son nom. Si votre bon de commande mentionne un code service, reprenez-le exactement, sans espace ni caractère ajouté. En cas de doute, contactez directement le service des marchés ou le service comptable de votre client.
Cas particulier de l’État
Dans Chorus Pro, « l’État » désigne les services centraux et déconcentrés des ministères. Tous partagent un SIRET unique et se distinguent par leur code service, précisé sur les bons de commande officiels. À la question « le destinataire est-il l’État ? », cocher « Oui » pré-remplit automatiquement ce SIRET. À l’inverse, les mairies, régions, hôpitaux et établissements publics ne sont pas l’État au sens de Chorus Pro : chacun utilise son propre SIRET. C’est la confusion la plus fréquente chez les nouveaux déposants.
Suivre le statut d’une facture déposée : ce que chaque statut signifie réellement
Après l’envoi, chaque facture suit un cycle de vie consultable dans « Factures émises » et dans le tableau de bord. Comprendre ces statuts permet d’anticiper les délais et d’agir au bon moment.
| Statut | Ce qu’il signifie réellement | Action à mener |
|---|---|---|
| Brouillon | La facture a été enregistrée mais pas envoyée. Votre client n’a rien reçu. | Terminez la saisie et cliquez sur « Valider et envoyer ». |
| Déposée | La facture est enregistrée sur le portail. Elle n’a pas encore été transmise au client public. Le délai de paiement ne court pas encore. | Aucune action, attendez la transmission. |
| Mise à disposition | Le destinataire peut traiter la facture. C’est le point de départ officiel du délai de paiement. C’est ce statut qu’il faut surveiller, pas la date d’envoi. | Vérifiez ce statut sous 24 à 48 heures après chaque envoi. |
| Suspendue | Le client attend une pièce complémentaire ou une précision. Il motive sa demande dans le portail. | Répondez à la sollicitation en fournissant le document demandé. |
| Rejetée | La facture est définitivement écartée avec un motif précis. Elle ne peut plus être modifiée. | Corrigez l’erreur et déposez une nouvelle facture avec un nouveau numéro. |
| Mandatée | Le service ordonnateur a donné l’ordre de payer au comptable public. La liquidation est validée. | Aucune action, le virement se prépare. |
| Mise en paiement | Le comptable public a déclenché le règlement. Le virement arrive sur le RIB déclaré sous quelques jours ouvrés. | Vérifiez la réception sur votre compte bancaire. |
Le certificat de dépôt téléchargeable après envoi atteste uniquement du dépôt. Juridiquement, c’est le statut « Mise à disposition » qui ouvre le délai de paiement et, en cas de retard, le droit aux intérêts moratoires. Intégrez ce statut dans votre suivi de trésorerie plutôt que la date d’envoi.
Motifs de rejet les plus fréquents et marche à suivre pour corriger
La plupart des rejets sont évitables. Voici les causes les plus courantes et la procédure à suivre dans chaque cas.
Numéro d’engagement absent ou incohérent
C’est la cause de rejet la plus fréquente, en particulier pour les factures adressées aux services de l’État. Le numéro d’engagement doit être repris exactement du bon de commande, sans espace ni caractère ajouté. Si vous ne le possédez pas, contactez votre interlocuteur avant de déposer la facture.
Code service erroné ou manquant
Certains destinataires imposent un code service. Si vous l’omettez ou le renseignez incorrectement, la facture est routée vers la mauvaise direction et finit en rejet. Vérifiez dans l’annuaire des structures du portail ou sur le bon de commande avant chaque dépôt.
Doublon de numéro de facture
Chaque numéro de facture doit être unique par structure émettrice et par année. Si vous redéposez une facture après un rejet, vous devez lui attribuer un nouveau numéro dans votre logiciel, sans casser la séquence chronologique de votre facturier. Un numéro déjà utilisé provoque un rejet automatique avec le message « Vous avez déjà déposé une demande de paiement avec ce numéro de facture pour cette structure ».
PDF scanné ou protégé par mot de passe
Chorus Pro ne peut pas extraire les données d’un PDF image ni d’un PDF verrouillé. Exportez toujours votre facture en PDF texte depuis votre logiciel de facturation, en utilisant la fonction « Enregistrer sous » ou « Exporter en PDF ».
SIRET destinataire inactif ou erroné
Une mairie confondue avec l’État, un mauvais établissement, une structure inactive : seule une structure active dédiée aux factures simples peut être facturée. Si le SIRET destinataire est introuvable ou inactif, rapprochez-vous de votre client. Vous pouvez aussi vérifier le SIRET sur l’annuaire public des entreprises.
Marche à suivre après un rejet
Consultez le motif exact dans le détail de la facture concernée, dans « Factures émises ». Corrigez l’anomalie dans votre logiciel de facturation, puis déposez une nouvelle facture corrigée avec un nouveau numéro. Une facture envoyée ne peut jamais être modifiée : on ne répare pas une facture rejetée, on en crée une nouvelle.
Déposer une facture de sous-traitant
Lorsque vous intervenez en qualité de sous-traitant sur un marché public avec paiement direct, vous déposez vous-même votre facture sur Chorus Pro, en utilisant le cadre de facturation A9 au lieu du cadre A1 standard.
La différence essentielle : en cadre A9, votre facture est d’abord diffusée au titulaire du marché, qui joue le rôle de « valideur ». Ce dernier dispose d’un délai pour valider ou contester la facture avant qu’elle ne soit transmise à l’entité publique pour paiement. Vous devez donc renseigner le SIRET du titulaire dans le champ prévu à cet effet. Anticipez ce délai supplémentaire dans votre prévision de trésorerie : le circuit est plus long qu’une facture directe.
Les informations à réunir avant le dépôt sont les mêmes que pour une facture standard : SIRET du destinataire public, code service le cas échéant, numéro d’engagement, et SIRET du titulaire valideur. Demandez ces références au titulaire du marché dès le début de votre mission.
Déposer un mémoire de réclamation
Chorus Pro permet également de déposer des mémoires de réclamation lorsque vous contestez un décompte ou réclamez un paiement complémentaire. Ce type de document suit un circuit spécifique distinct des factures simples.
Pour déposer un mémoire de réclamation, accédez à l’application dédiée depuis votre tableau de bord Chorus Pro. Renseignez les références du marché concerné, joignez votre mémoire au format PDF avec l’ensemble des pièces justificatives (devis, bons de commande, correspondances, calcul du préjudice), puis validez l’envoi. Le destinataire reçoit une notification et dispose d’un délai pour répondre. Suivez l’avancement dans l’onglet correspondant de votre espace.
Avant de déposer un mémoire de réclamation, vérifiez que vous avez bien respecté les délais contractuels de contestation prévus dans votre marché. Un mémoire déposé hors délai peut être écarté sans examen au fond.
Les erreurs les plus fréquentes à éviter
Mauvaise entité destinataire
Confondre l’État et une collectivité est l’erreur la plus répandue chez les nouveaux utilisateurs. Une mairie, un département ou un hôpital possèdent chacun leur propre SIRET dans Chorus Pro. Seuls les services centraux et déconcentrés des ministères partagent le SIRET unique de l’État. Si vous cochez « Oui » à la question « le destinataire est-il l’État ? » pour une mairie, votre facture partira dans la mauvaise direction et sera rejetée.
Doublon de numéro de facture
Après un rejet, l’erreur classique consiste à redéposer la même facture avec le même numéro. Chorus Pro bloque systématiquement les doublons. Vous devez émettre une nouvelle facture avec un numéro distinct dans votre séquence de facturation, tout en conservant la cohérence chronologique exigée par les règles comptables.
Pièce jointe non conforme
Deux situations provoquent le blocage : un nom de fichier dépassant 35 caractères, et une pièce jointe dont le format n’est pas accepté par le portail. Renommez vos fichiers avant de les attacher, et vérifiez que leur format figure bien dans la liste des extensions acceptées. Un fichier trop lourd (au-delà de 4 Mo par pièce jointe) sera également refusé : compressez ou scindez les justificatifs volumineux avant le dépôt.
Préparer la facture avant de la déposer
La plupart des rejets sur Chorus Pro ne viennent pas du portail lui-même, mais de données manquantes ou incorrectes au moment de l’émission de la facture. Un SIRET destinataire non vérifié, un numéro d’engagement absent, un montant qui ne correspond pas au bon de commande : autant d’erreurs qui auraient pu être évitées avant même d’ouvrir le portail.
Djaboo permet de générer la facture au format PDF avec les références de commande du client, prête à être déposée sur Chorus Pro. Les champs essentiels, numéro d’engagement, SIRET du destinataire, code service, sont intégrés directement dans le document depuis votre espace de gestion. Vous gagnez du temps à la saisie et vous réduisez le risque de rejet dès le premier dépôt.
Questions fréquentes
Chorus Pro est-il gratuit ?
Oui, Chorus Pro est entièrement gratuit pour les fournisseurs. L’inscription, le dépôt, le suivi des statuts et l’archivage des factures ne donnent lieu à aucun frais, quel que soit le volume de factures déposées. Les seuls coûts éventuels concernent un raccordement technique en mode EDI ou API, qui dépend du prestataire ou du logiciel choisi, et non du portail lui-même.
Que faire si je ne connais pas le numéro d’engagement de mon client ?
Contactez directement votre interlocuteur chez l’entité publique cliente, en demandant le numéro d’engagement et le code service figurant sur le bon de commande ou dans la notification du marché. Ne déposez pas votre facture sans ces informations si votre client les exige : le rejet est quasi certain. Pour les services de l’État, ces deux champs sont systématiquement obligatoires et contrôlés automatiquement par le portail.
Peut-on modifier une facture après l’avoir envoyée sur Chorus Pro ?
Non. Une facture envoyée sur Chorus Pro n’est plus modifiable. Si elle contient une erreur, vous devez attendre qu’elle soit rejetée ou la faire rejeter par votre client, puis déposer une nouvelle facture corrigée avec un nouveau numéro. C’est pourquoi il est essentiel de vérifier soigneusement toutes les informations avant de cliquer sur « Valider et envoyer ».
Quel est le délai de paiement après dépôt sur Chorus Pro ?
Le délai de paiement court à partir du statut « Mise à disposition » de la facture chez le destinataire, et non à partir de la date de dépôt. Ce délai est de 30 jours pour l’État et les collectivités territoriales, de 50 jours pour les établissements publics de santé, et de 60 jours pour les entreprises publiques. En cas de dépassement, des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire sont dus de plein droit, sans qu’il soit nécessaire de les réclamer formellement.
Comment déposer une facture pour une mairie sur Chorus Pro ?
Une mairie n’est pas un service de l’État dans Chorus Pro. À l’étape Destinataire, cochez « Non » à la question « Le destinataire est-il l’État ? », puis renseignez le SIRET propre de la commune. Vous pouvez le rechercher par nom ou code postal dans l’annuaire intégré au portail. Vérifiez ensuite sur le bon de commande si la mairie impose un code service ou un numéro d’engagement, puis déposez votre facture PDF selon la procédure standard.
Chorus Pro va-t-il disparaître avec la réforme de la facturation électronique ?
Non. La DGFiP a confirmé que Chorus Pro reste la plateforme de référence pour la facturation du secteur public après la réforme de septembre 2026. Son usage pour facturer l’État, les collectivités et les établissements publics reste inchangé. La réforme étend l’obligation de facturation électronique aux flux entre entreprises privées, via des plateformes distinctes. Les deux dispositifs coexistent : si vous facturez à la fois des clients publics et des clients privés, vous continuerez à utiliser Chorus Pro pour les premiers et une plateforme agréée pour les seconds.
