L’amortissement dégressif concentre la déduction fiscale sur les premières années, sans jamais changer le total déduit. Voici le calcul, la règle de bascule et l’arbitrage réel.
Ce mécanisme a été introduit par le législateur français pour encourager l’investissement productif. En permettant à une entreprise de déduire davantage de charges en début de vie du bien, l’administration fiscale lui offre un avantage de trésorerie immédiat : elle paie moins d’impôt sur les sociétés (ou d’impôt sur le revenu en régime BIC réel) les premières années, ce qui libère des liquidités disponibles pour financer de nouveaux investissements ou rembourser un emprunt. Il s’agit d’un décalage dans le temps, et non d’une économie définitive : sur la durée totale du plan, le montant cumulé des amortissements est strictement identique en dégressif et en linéaire.
L’amortissement dégressif est particulièrement adapté aux biens qui perdent rapidement de la valeur en début de vie, comme le matériel informatique, les machines industrielles de dernière génération ou les équipements soumis à une obsolescence technologique rapide. Il reflète alors mieux la réalité économique de la dépréciation du bien.
Le régime est codifié à l’article 39 A du Code général des impôts (CGI). Il est réservé à certaines catégories de biens limitativement énumérées, dont la durée normale d’utilisation est d’au moins trois ans, et il est exclu pour les biens d’occasion. Le choix du dégressif est une décision de gestion irréversible : une fois retenu pour un bien donné, il est impossible de revenir au linéaire en cours de plan.
Amortissement dégressif et amortissement linéaire : les différences fondamentales
Avant d’entrer dans le détail du calcul, il est utile de poser clairement ce qui distingue les deux méthodes. Le tableau ci-dessous résume les critères essentiels.
| Critère | Amortissement linéaire | Amortissement dégressif |
|---|---|---|
| Annuité | Constante chaque année | Décroissante, puis bascule en linéaire |
| Base de calcul | Valeur d’origine (constante) | Valeur nette comptable (diminue chaque année) |
| Point de départ du prorata | Date de mise en service, calculé en jours | Premier jour du mois d’acquisition, calculé en mois entiers |
| Biens éligibles | Tous les biens amortissables, neufs ou d’occasion | Biens neufs listés à l’article 39 A du CGI, durée minimale 3 ans |
| Coefficient | Sans objet | Coefficient légal croissant avec la durée (vérifier le barème en vigueur) |
| Avantage fiscal immédiat | Faible, étalé uniformément | Élevé, concentré sur les premières années |
| Complexité de gestion | Simple | Modérée (test de bascule annuel obligatoire) |
| Total amorti sur la durée | 100 % de la valeur d’origine | 100 % de la valeur d’origine (identique) |
| Réversibilité du choix | Irréversible (sauf bascule automatique en fin de plan dégressif) | Irréversible |
La différence clé réside dans la base de calcul. En linéaire, le taux s’applique toujours à la valeur d’origine du bien, ce qui produit des annuités constantes. En dégressif, le taux s’applique chaque année à la valeur nette comptable (VNC), c’est-à-dire à la valeur d’origine diminuée du cumul des amortissements déjà pratiqués. Comme cette base diminue d’exercice en exercice, les annuités diminuent mécaniquement, d’où le nom « dégressif ».
Conditions d’éligibilité et exclusions
Les biens éligibles
L’amortissement dégressif est une facilité fiscale réservée à certains biens d’équipement neufs limitativement énumérés par l’article 39 A du CGI et l’article 22 de l’annexe II au CGI. Deux conditions cumulatives doivent être réunies : le bien doit être neuf et sa durée normale d’utilisation doit être d’au moins trois ans. Les grandes catégories éligibles sont les suivantes :
- Matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication, de transformation ou de transport
- Matériels de manutention (chariots élévateurs, transpalettes, convoyeurs)
- Installations destinées à l’épuration des eaux et à l’assainissement de l’atmosphère
- Installations productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie
- Installations de sécurité et installations à caractère médico-social
- Matériel informatique : serveurs, ordinateurs, équipements réseaux, systèmes embarqués
- Matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique
- Installations de magasinage et de stockage (hors locaux professionnels)
- Immeubles et matériels des entreprises hôtelières
- Bâtiments industriels dont la durée normale d’utilisation n’excède pas quinze ans
- Satellites de communication
- Immeubles destinés exclusivement à accueillir des expositions et des congrès
Les exclusions à connaître absolument
Plusieurs catégories de biens sont expressément exclues du régime dégressif. Ces exclusions constituent un terrain fréquent de redressement fiscal, car certaines entreprises appliquent le dégressif par réflexe sans vérifier l’éligibilité du bien.
| Bien | Motif d’exclusion | Régime applicable |
|---|---|---|
| Biens d’occasion | Expressément exclus par l’article 39 A du CGI | Linéaire uniquement |
| Véhicules de tourisme (catégorie M1) | Expressément exclus, quelle que soit leur affectation professionnelle | Linéaire, dans la limite du plafond légal |
| Biens dont la durée normale d’utilisation est inférieure à trois ans | Durée minimale non atteinte | Linéaire |
| Immeubles d’habitation | Expressément exclus | Linéaire |
| Locaux servant à l’exercice de la profession (hors hôtels) | Expressément exclus | Linéaire ou par composants |
| Mobilier de bureau (bureaux, chaises, armoires) | Non listé parmi les biens éligibles | Linéaire |
Un point de vigilance particulier concerne les biens d’occasion. Un matériel industriel acheté reconditionné, de seconde main ou « remis à neuf » ne retrouve pas son éligibilité au dégressif. La condition de nouveauté s’apprécie à la date d’acquisition par l’entreprise, et non à la date de fabrication originelle du bien. En cas de doute sur la qualification d’un bien, la position doit être documentée avant l’inscription au plan d’amortissement, et une vérification sur le BOFiP (BOI-BIC-AMT-20-20-20) ou auprès d’un expert-comptable est recommandée.
Le mécanisme de calcul pas à pas
Étape 1 : calculer le taux linéaire
Le taux linéaire est la base de tout calcul dégressif. Il s’obtient en divisant 100 % par la durée normale d’utilisation du bien :
Taux linéaire = 100 % / durée d’utilisation (en années)
Exemple : pour un bien d’une durée de 5 ans, le taux linéaire est de 100 % / 5 = 20 %.
Étape 2 : identifier le coefficient applicable
Le taux dégressif s’obtient en multipliant le taux linéaire par un coefficient légal fixé par l’article 39 A du CGI. Ce coefficient croît avec la durée d’utilisation du bien : plus la durée est longue, plus le coefficient est élevé, et donc plus l’avantage de trésorerie est important. Les valeurs exactes des coefficients sont fixées par la loi et peuvent évoluer : il convient de vérifier le barème en vigueur au moment de l’acquisition sur Légifrance ou sur le BOFiP. Dans les exemples chiffrés qui suivent, le coefficient retenu est posé comme une hypothèse de calcul.
Étape 3 : calculer le taux dégressif
Taux dégressif = taux linéaire x coefficient applicable
Ce taux est constant tout au long du plan d’amortissement. C’est la base de calcul, la VNC, qui évolue chaque année, et non le taux.
Étape 4 : appliquer le taux à la valeur nette comptable
Chaque année, l’annuité d’amortissement dégressif s’obtient en appliquant le taux dégressif à la valeur nette comptable (VNC) en début d’exercice, et non à la valeur d’origine du bien. C’est ce mécanisme qui distingue fondamentalement le dégressif du linéaire.
VNC début d’exercice = valeur d’origine – cumul des amortissements déjà pratiqués
Annuité dégressive = VNC début d’exercice x taux dégressif
La VNC diminuant chaque année du montant de l’annuité, les annuités suivantes sont mécaniquement plus faibles.
La première annuité : mois entiers, pas jours
La première annuité d’amortissement dégressif obéit à une règle de prorata temporis qui diffère de celle du linéaire. En régime dégressif, le prorata de la première année se calcule en mois entiers à compter du premier jour du mois d’acquisition, et non au prorata du nombre de jours exacts comme en linéaire.
Concrètement : un bien acquis le 20 septembre est considéré comme mis en service le 1er septembre pour le calcul dégressif. Le prorata de la première année est donc de 4 mois (septembre, octobre, novembre, décembre) sur 12, soit 4/12.
En linéaire, ce même bien acquis le 20 septembre serait amorti sur la base du nombre de jours exacts entre le 20 septembre et le 31 décembre, soit environ 102 jours sur 360 (convention fiscale), ce qui donne un prorata d’environ 102/360. La règle du mois entier en dégressif est donc légèrement plus avantageuse pour l’entreprise.
Formule de la première annuité :
Annuité année 1 = valeur d’origine x taux dégressif x (nombre de mois restants dans l’exercice / 12)
Le nombre de mois restants inclut le mois d’acquisition, quel que soit le jour exact de l’acquisition dans ce mois.
La règle de bascule en linéaire
L’amortissement dégressif ne peut mathématiquement jamais amortir un bien à zéro : en appliquant un taux constant à une base qui diminue, on obtient des annuités de plus en plus petites qui n’atteignent jamais zéro. Pour garantir l’amortissement intégral du bien à l’issue de sa durée de vie, le CGI prévoit un mécanisme de bascule automatique et obligatoire vers le linéaire.
La règle est la suivante : à chaque clôture d’exercice, l’entreprise doit comparer deux grandeurs :
- L’annuité dégressive : VNC début d’exercice x taux dégressif
- L’annuité linéaire résiduelle : VNC début d’exercice / nombre d’années d’utilisation restant à courir (exercice en cours compris)
Dès que l’annuité linéaire résiduelle devient supérieure ou égale à l’annuité dégressive, l’entreprise retient l’annuité linéaire résiduelle pour le reste du plan. Cette bascule est définitive et obligatoire : on ne peut pas rester en dégressif au-delà de ce point, et on ne peut pas non plus anticiper la bascule avant ce point pour réduire artificiellement les dotations.
En pratique, la bascule survient toujours dans la seconde moitié de la durée de vie du bien. Plus le coefficient est élevé, plus la bascule arrive tardivement dans le plan.
Tableau d’amortissement dégressif complet : exemple sur 5 ans
Posons les hypothèses de calcul suivantes : une entreprise acquiert une machine industrielle neuve le 1er avril N pour 80 000 euros HT. La durée normale d’utilisation retenue est de 5 ans. L’exercice comptable coïncide avec l’année civile (clôture au 31 décembre). Le coefficient retenu pour cet exemple est 1,75 (hypothèse de calcul).
- Taux linéaire : 100 % / 5 = 20 %
- Coefficient retenu (hypothèse) : 1,75
- Taux dégressif : 20 % x 1,75 = 35 %
- Prorata première année : acquisition en avril, mois restants = avril à décembre = 9 mois, soit 9/12
| Exercice | VNC début d’exercice (€) | Annuité dégressive (€) | Annuité linéaire résiduelle (€) | Mode retenu | Annuité retenue (€) | Cumul amorti (€) | VNC fin d’exercice (€) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| N (9 mois) | 80 000,00 | 80 000 x 35 % x 9/12 = 21 000,00 | 80 000 / 5 x 9/12 = 12 000,00 | Dégressif | 21 000,00 | 21 000,00 | 59 000,00 |
| N+1 | 59 000,00 | 59 000 x 35 % = 20 650,00 | 59 000 / 4 = 14 750,00 | Dégressif | 20 650,00 | 41 650,00 | 38 350,00 |
| N+2 | 38 350,00 | 38 350 x 35 % = 13 422,50 | 38 350 / 3 = 12 783,33 | Dégressif | 13 422,50 | 55 072,50 | 24 927,50 |
| N+3 (BASCULE) | 24 927,50 | 24 927,50 x 35 % = 8 724,63 | 24 927,50 / 2 = 12 463,75 | Linéaire (bascule) | 12 463,75 | 67 536,25 | 12 463,75 |
| N+4 | 12 463,75 | 12 463,75 x 35 % = 4 362,31 | 12 463,75 / 1 = 12 463,75 | Linéaire | 12 463,75 | 80 000,00 | 0,00 |
Lecture du tableau : la bascule intervient en N+3, lorsque l’annuité linéaire résiduelle (12 463,75 €) dépasse pour la première fois l’annuité dégressive (8 724,63 €). À partir de ce moment, la VNC restante est répartie de manière égale sur la durée résiduelle, soit deux ans. Le bien est intégralement amorti à la fin de N+4.
Le même bien traité en amortissement linéaire
Reprenons exactement le même bien (80 000 € HT, acquis le 20 avril N, durée 5 ans) en amortissement linéaire. En linéaire, le prorata se calcule en jours : du 20 avril au 31 décembre, soit environ 255 jours sur 360, ce qui donne un prorata de 255/360 = 0,708. Pour simplifier la comparaison, nous retenons ici un prorata de 9 mois (même période que le dégressif) afin de rendre les deux tableaux directement comparables.
- Taux linéaire : 20 %
- Annuité pleine : 80 000 x 20 % = 16 000 €
- Annuité première année (9 mois) : 16 000 x 9/12 = 12 000 €
| Exercice | Base (valeur d’origine, €) | Annuité (€) | Cumul amorti (€) | VNC fin d’exercice (€) |
|---|---|---|---|---|
| N (9 mois) | 80 000,00 | 12 000,00 | 12 000,00 | 68 000,00 |
| N+1 | 80 000,00 | 16 000,00 | 28 000,00 | 52 000,00 |
| N+2 | 80 000,00 | 16 000,00 | 44 000,00 | 36 000,00 |
| N+3 | 80 000,00 | 16 000,00 | 60 000,00 | 20 000,00 |
| N+4 | 80 000,00 | 16 000,00 | 76 000,00 | 4 000,00 |
| N+5 (solde) | 80 000,00 | 4 000,00 | 80 000,00 | 0,00 |
En linéaire, le bien est amorti sur 5 ans et 3 mois (en raison du prorata de la première année qui génère une sixième ligne partielle). La dotation est constante à 16 000 € par an, sauf la première et la dernière année.
Tableau comparatif des deux plans et écart cumulé
Le tableau suivant compare les deux plans année par année et fait apparaître l’écart cumulé, qui représente l’avantage de trésorerie généré par le dégressif par rapport au linéaire.
| Exercice | Annuité dégressif (€) | Annuité linéaire (€) | Ecart annuel (€) | Ecart cumulé (€) |
|---|---|---|---|---|
| N | 21 000,00 | 12 000,00 | +9 000,00 | +9 000,00 |
| N+1 | 20 650,00 | 16 000,00 | +4 650,00 | +13 650,00 |
| N+2 | 13 422,50 | 16 000,00 | -2 577,50 | +11 072,50 |
| N+3 | 12 463,75 | 16 000,00 | -3 536,25 | +7 536,25 |
| N+4 | 12 463,75 | 16 000,00 | -3 536,25 | +4 000,00 |
| N+5 (solde linéaire) | 0,00 | 4 000,00 | -4 000,00 | 0,00 |
| Total | 80 000,00 | 80 000,00 | 0,00 | 0,00 |
L’écart cumulé atteint son maximum de 13 650 € à la fin de N+1, ce qui représente des charges supplémentaires déduites en dégressif par rapport au linéaire. À un taux d’IS de 25 %, cet écart cumulé maximal représente une économie de trésorerie de 13 650 x 25 % = 3 412,50 € disponible à la fin de N+1. Cet argent peut être réinvesti ou affecté au remboursement d’un emprunt. En fin de plan, l’écart cumulé revient à zéro : le dégressif n’est pas une économie définitive, mais un décalage favorable dans le temps.
L’amortissement dérogatoire : écritures de dotation et de reprise
En comptabilité française, l’amortissement économique (qui reflète la dépréciation réelle du bien, généralement calculé en linéaire) est distinct de l’amortissement fiscal (calculé en dégressif pour bénéficier de l’avantage fiscal). Lorsque l’entreprise opte pour le dégressif fiscal alors que la dépréciation économique justifie un amortissement linéaire, l’article 214-8 du Plan Comptable Général (PCG) impose de comptabiliser la différence en amortissement dérogatoire.
L’amortissement dérogatoire est une provision réglementée inscrite au passif du bilan (compte 145). Il est fiscalement déductible et doit figurer dans la liasse fiscale. Il se décompose en deux phases.
Phase de dotation : les années où le dégressif dépasse le linéaire
Pendant les premières années, l’annuité dégressive est supérieure à l’annuité linéaire. L’écart est comptabilisé en dotation aux amortissements dérogatoires.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 68112 | Dotation aux amortissements des immobilisations corporelles | Annuité linéaire | |
| 68725 | Dotation aux amortissements dérogatoires | Ecart (dégressif moins linéaire) | |
| 28xxx | Amortissements des immobilisations corporelles (compte adapté à la nature du bien) | Annuité linéaire | |
| 145 | Amortissements dérogatoires | Ecart (dégressif moins linéaire) |
Application à l’exercice N de notre exemple : annuité dégressive = 21 000 €, annuité linéaire = 12 000 €, écart = 9 000 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 68112 | Dotation aux amortissements des immobilisations corporelles | 12 000,00 | |
| 68725 | Dotation aux amortissements dérogatoires | 9 000,00 | |
| 28154 | Amortissements des installations techniques, matériel et outillage industriels | 12 000,00 | |
| 145 | Amortissements dérogatoires | 9 000,00 |
Phase de reprise : les années où le linéaire dépasse le dégressif
Après la bascule, l’annuité linéaire résiduelle est supérieure à ce qu’aurait été l’annuité dégressive. L’amortissement dérogatoire précédemment constitué est repris progressivement.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 68112 | Dotation aux amortissements des immobilisations corporelles | Annuité linéaire | |
| 145 | Amortissements dérogatoires | Ecart (linéaire moins dégressif) | |
| 28xxx | Amortissements des immobilisations corporelles | Annuité linéaire | |
| 78725 | Reprises sur amortissements dérogatoires | Ecart (linéaire moins dégressif) |
Sur la durée totale du plan, le cumul des dotations dérogatoires est strictement égal au cumul des reprises dérogatoires. Le compte 145 est soldé à zéro à la fin du plan d’amortissement. L’amortissement dérogatoire est une charge non décaissée qui améliore la structure financière de l’entreprise au bilan pendant la phase de dotation, puis se dénoue progressivement pendant la phase de reprise.
L’effet réel sur l’impôt : un décalage, pas une économie définitive
Un point essentiel à bien comprendre : l’amortissement dégressif ne génère pas une économie d’impôt définitive. Il génère un décalage dans le temps. Sur la durée totale du plan, le montant total des amortissements déduits est strictement identique en dégressif et en linéaire. L’économie d’IS totale est donc la même dans les deux cas.
Ce qui change, c’est la répartition dans le temps. En dégressif, l’entreprise déduit davantage les premières années et moins les dernières. Elle paie donc moins d’IS au début et davantage à la fin. Cet écart de trésorerie, disponible pendant les premières années, peut être réinvesti, utilisé pour rembourser un emprunt ou financer de nouveaux investissements.
Reprenons notre exemple (80 000 €, 5 ans, IS à 25 %) :
| Exercice | Economie IS dégressif (€) | Economie IS linéaire (€) | Gain de trésorerie dégressif (€) |
|---|---|---|---|
| N | 21 000 x 25 % = 5 250,00 | 12 000 x 25 % = 3 000,00 | +2 250,00 |
| N+1 | 20 650 x 25 % = 5 162,50 | 16 000 x 25 % = 4 000,00 | +1 162,50 |
| N+2 | 13 422,50 x 25 % = 3 355,63 | 16 000 x 25 % = 4 000,00 | -644,37 |
| N+3 | 12 463,75 x 25 % = 3 115,94 | 16 000 x 25 % = 4 000,00 | -884,06 |
| N+4 | 12 463,75 x 25 % = 3 115,94 | 16 000 x 25 % = 4 000,00 | -884,06 |
| N+5 (solde) | 0,00 | 4 000 x 25 % = 1 000,00 | -1 000,00 |
| Total | 20 000,00 | 20 000,00 | 0,00 |
Le gain de trésorerie cumulé atteint son maximum de 3 412,50 € à la fin de N+1, puis se résorbe progressivement. En fin de plan, le gain net est nul. Mais pendant les deux premières années, l’entreprise dispose de 3 412,50 € de trésorerie supplémentaire qu’elle n’aurait pas eus avec le linéaire. Pour un parc machines de 800 000 €, ce gain de trésorerie atteindrait 34 125 € : un montant significatif, disponible pour financer la croissance.
Quand renoncer au dégressif est un meilleur calcul
L’amortissement dégressif n’est pas systématiquement le meilleur choix. Il existe plusieurs situations dans lesquelles le linéaire est préférable, voire obligatoire.
L’entreprise est déficitaire ou faiblement bénéficiaire
L’avantage du dégressif repose entièrement sur la réduction de l’IS à court terme. Si l’entreprise est en déficit ou génère un résultat très faible, elle ne paie pas (ou peu) d’IS. Concentrer encore davantage de charges sur des exercices déjà déficitaires n’apporte aucun bénéfice fiscal immédiat. Le déficit reportable augmente, mais l’avantage de trésorerie est différé à une date incertaine. Le linéaire, plus simple à gérer, est alors préférable.
L’entreprise souhaite présenter un résultat comptable élevé
Les dotations dégressive sont plus élevées en début de plan, ce qui pèse sur le résultat comptable. Pour une entreprise qui cherche à présenter des comptes attractifs à un banquier, à un investisseur ou dans le cadre d’une levée de fonds, des dotations élevées peuvent dégrader les ratios de rentabilité. Le linéaire, qui lisse les charges, donne une image plus stable et prévisible du résultat.
La durée d’utilisation est très courte
Sur un bien amorti sur trois ans, le différentiel entre le dégressif et le linéaire est faible. Le gain de trésorerie est limité et ne justifie pas toujours la complexité de gestion supplémentaire (test de bascule annuel, suivi de l’amortissement dérogatoire).
Le bien sera probablement revendu rapidement
En dégressif, la VNC est plus basse en début de plan qu’en linéaire (l’amortissement est plus rapide). En cas de cession précoce, la plus-value imposable sera donc plus élevée en dégressif qu’en linéaire. Si l’entreprise anticipe une revente du bien avant la fin de sa durée d’utilisation, le calcul doit intégrer cet impact fiscal.
Tableau de synthèse de l’arbitrage
| Profil de l’entreprise ou du bien | Méthode recommandée | Raison principale |
|---|---|---|
| PME bénéficiaire, investissement productif | Dégressif | Maximise l’économie d’IS immédiate, libère de la trésorerie |
| Entreprise déficitaire ou en phase de démarrage | Linéaire | Aucun IS à réduire, complexité inutile |
| Bien à obsolescence rapide (informatique, machines) | Dégressif | Reflète mieux la dépréciation économique réelle |
| Bien susceptible d’être revendu rapidement | Linéaire ou analyse au cas par cas | VNC plus basse en dégressif, plus-value de cession plus élevée |
| Présentation de comptes à des investisseurs ou banquiers | Linéaire | Résultat plus stable et lisible |
| Entreprise à l’IR (BIC réel) en tranche marginale élevée | Dégressif | Réduit le revenu imposable les premières années |
La cession d’un bien amorti en dégressif
Lorsqu’un bien amorti en dégressif est cédé avant la fin de son plan d’amortissement, plusieurs opérations comptables et fiscales doivent être réalisées simultanément.
Calcul de la VNC à la date de cession
La VNC à la date de cession est égale à la valeur d’origine diminuée du cumul des amortissements pratiqués jusqu’à cette date. L’année de cession, il faut préalablement constater un amortissement complémentaire prorata temporis entre le début de l’exercice et la date de cession (calculé en jours en linéaire, mais en mois entiers si le plan est en phase dégressive).
Reprise intégrale de l’amortissement dérogatoire
Si le bien portait un solde d’amortissement dérogatoire au moment de la cession (ce qui est le cas si la cession intervient pendant la phase de dotation), ce solde doit être repris intégralement et immédiatement lors de l’exercice de cession. L’écriture est la suivante :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 145 | Amortissements dérogatoires | Solde restant du compte 145 | |
| 78725 | Reprises sur amortissements dérogatoires | Solde restant du compte 145 |
Cette reprise vient majorer le résultat imposable de l’exercice de cession. Elle annule l’avantage fiscal différé accordé les années précédentes et reconstitue la valeur fiscale réelle de la plus-value.
Calcul de la plus-value ou moins-value de cession
La plus-value (ou moins-value) de cession est la différence entre le prix de cession hors taxes et la VNC à la date de cession. En dégressif, la VNC est plus basse en début de plan qu’en linéaire, ce qui mécaniquement augmente la plus-value imposable en cas de revente précoce. C’est l’inconvénient symétrique de l’avantage de trésorerie initial : il convient d’en tenir compte dans toute décision de cession anticipée.
Exemple : notre machine de 80 000 € est cédée 45 000 € HT à la fin de N+1 (après deux années de dégressif). La VNC à la fin de N+1 est de 38 350 €. Plus-value de cession = 45 000 – 38 350 = 6 650 €. Avec le linéaire, la VNC à la fin de N+1 aurait été de 52 000 €, ce qui aurait généré une moins-value de 45 000 – 52 000 = -7 000 €. La différence de traitement fiscal entre les deux méthodes est donc de 13 650 €, soit exactement l’écart cumulé calculé précédemment.
Les erreurs les plus fréquentes
Erreur 1 : recalculer l’annuité dégressive sur la valeur d’origine chaque année
C’est l’erreur de mécanisme la plus répandue. Certains dirigeants ou comptables appliquent le taux dégressif à la valeur d’origine du bien chaque année, comme en linéaire, au lieu de l’appliquer à la VNC. Le résultat est une annuité constante et trop élevée, qui aboutit à un amortissement excessif du bien. En cas de contrôle fiscal, l’administration réintègre les excédents déduits, majorés d’intérêts de retard et d’éventuelles pénalités.
Erreur 2 : oublier la bascule en linéaire
Certaines entreprises continuent d’appliquer le taux dégressif jusqu’à la fin du plan, sans effectuer le test de bascule annuel. Le résultat est un amortissement incomplet : à la fin de la durée d’utilisation, il reste une VNC résiduelle non nulle, ce qui signifie que le bien n’est pas totalement amorti. La bascule n’est pas une option : c’est un mécanisme automatique et obligatoire. L’oublier expose à un redressement pour amortissement insuffisant (article 39 B du CGI).
Erreur 3 : calculer le prorata de la première année en jours au lieu de mois entiers
En régime dégressif, le prorata de la première année se calcule en mois entiers à compter du premier jour du mois d’acquisition. Appliquer la règle du linéaire (prorata en jours) conduit à une première annuité légèrement sous-évaluée. L’erreur est généralement favorable à l’administration et ne donne pas lieu à redressement, mais elle prive l’entreprise d’une partie de l’avantage fiscal auquel elle a droit.
Erreur 4 : appliquer le dégressif à un bien d’occasion
Un bien reconditionné, de seconde main ou « remis à neuf » ne retrouve pas son éligibilité au dégressif. La condition de nouveauté est stricte et s’apprécie à la date d’acquisition par l’entreprise. Appliquer le dégressif à un bien d’occasion expose à un redressement fiscal avec réintégration des excédents déduits, majorés d’intérêts de retard (0,20 % par mois) et éventuellement d’une majoration pour manquement délibéré.
Erreur 5 : ne pas comptabiliser l’amortissement dérogatoire
Lorsque l’entreprise utilise le dégressif fiscal mais que l’amortissement économique est linéaire, l’écart doit impérativement être constaté en amortissement dérogatoire (compte 145). L’oubli de cette écriture fausse à la fois le résultat comptable et le bilan. En cas de contrôle, l’absence d’amortissement dérogatoire peut conduire l’administration à considérer que l’amortissement n’a pas été « effectivement comptabilisé » au sens de l’article 39 B du CGI, et à remettre en cause la déduction fiscale.
Erreur 6 : appliquer le dégressif à un bien non listé
Le dégressif est réservé aux biens figurant sur la liste limitative de l’article 39 A du CGI. Un bien qui n’y figure pas, même s’il est neuf et d’une durée supérieure à trois ans, doit être amorti en linéaire. La classification erronée d’un bien (par exemple, un véhicule de tourisme présenté comme véhicule utilitaire) est un point de contrôle systématique lors d’une vérification de comptabilité.
Retrouver la date et le prix d’acquisition sans fouiller
Tout plan d’amortissement repose sur deux données fondamentales que les entreprises perdent souvent : la facture d’achat et la date de mise en service. Or, sans ces deux informations, il est impossible de calculer correctement le prorata de la première année, de vérifier l’éligibilité du bien au dégressif ou de reconstituer la VNC en cas de contrôle fiscal. Les conséquences peuvent être lourdes : impossibilité de justifier le plan d’amortissement, risque de redressement, perte de temps considérable lors d’un audit.
Djaboo centralise les achats et les dépenses avec leurs justificatifs rattachés. Chaque dépense enregistrée dans la plateforme peut être associée à sa facture, à sa date d’acquisition et à sa nature, ce qui permet de retrouver en quelques secondes les informations nécessaires à la construction ou à la vérification d’un plan d’amortissement, sans avoir à fouiller dans des classeurs ou des boîtes mail. Pour les TPE et PME qui gèrent un parc d’équipements, cette centralisation évite les erreurs de calcul liées à des données manquantes et sécurise la documentation en cas de contrôle.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que l’amortissement dégressif et à quoi sert-il concrètement ?
L’amortissement dégressif est un mode de calcul fiscal qui permet de déduire des charges plus élevées en début de vie d’un bien d’équipement, puis des charges décroissantes au fil du temps. Son utilité concrète est d’ordre financier : en réduisant le résultat imposable les premières années, l’entreprise paie moins d’impôt à court terme et dispose de davantage de trésorerie disponible pour réinvestir ou rembourser ses emprunts. Il ne génère pas d’économie d’impôt définitive sur la durée totale du plan, mais un décalage favorable dans le temps.
Quels biens peuvent bénéficier de l’amortissement dégressif ?
L’amortissement dégressif est réservé aux biens d’équipement neufs dont la durée normale d’utilisation est d’au moins trois ans et qui figurent sur la liste limitative de l’article 39 A du CGI. Les principales catégories éligibles sont les matériels et outillages industriels, le matériel informatique, les équipements de manutention, les installations de stockage, les matériels de recherche scientifique, les équipements médico-sociaux et les investissements hôteliers. Les biens d’occasion, les véhicules de tourisme, le mobilier de bureau classique et les locaux professionnels (hors hôtels) sont expressément exclus.
Comment se calcule le taux dégressif ?
Le taux dégressif s’obtient en multipliant le taux linéaire (100 % divisé par la durée d’utilisation) par un coefficient légal fixé par l’article 39 A du CGI. Ce coefficient croît avec la durée d’utilisation du bien : il est plus faible pour les biens amortis sur trois ou quatre ans, intermédiaire pour cinq ou six ans, et plus élevé pour les durées supérieures à six ans. Les valeurs exactes des coefficients sont fixées par la loi et doivent être vérifiées sur Légifrance ou le BOFiP au moment de l’acquisition, car elles peuvent évoluer.
Quelle est la règle de bascule en linéaire et comment l’appliquer ?
La bascule en linéaire est une obligation légale, et non une option. À chaque clôture d’exercice, l’entreprise doit comparer deux grandeurs : l’annuité dégressive (VNC du début d’exercice multipliée par le taux dégressif) et l’annuité linéaire résiduelle (VNC du début d’exercice divisée par le nombre d’années restant à courir, exercice en cours compris). Dès que l’annuité linéaire résiduelle devient supérieure ou égale à l’annuité dégressive, on retient l’annuité linéaire résiduelle pour le reste du plan. Cette bascule est définitive : on ne peut pas revenir au dégressif ensuite.
Comment se calcule la première annuité en dégressif ?
La première annuité en dégressif se calcule en appliquant le taux dégressif à la valeur d’origine du bien, puis en multipliant le résultat par le rapport entre le nombre de mois restant dans l’exercice (à compter du mois d’acquisition inclus) et douze. Le mois d’acquisition compte pour un mois entier, quel que soit le jour exact de l’acquisition dans ce mois. Cette règle diffère du linéaire, où le prorata se calcule en jours exacts.
Qu’est-ce que l’amortissement dérogatoire et quand faut-il le comptabiliser ?
L’amortissement dérogatoire est la différence entre l’amortissement fiscal dégressif et l’amortissement comptable linéaire. Il doit être comptabilisé chaque année où le dégressif dépasse le linéaire, en dotant le compte 145 (amortissements dérogatoires, provision réglementée au passif du bilan) par le débit du compte 68725. Lorsque la situation s’inverse (après la bascule), le compte 145 est repris par le crédit du compte 78725. L’oubli de cette écriture fausse le résultat comptable, le bilan et peut remettre en cause la déductibilité fiscale de l’amortissement dégressif.
L’amortissement dégressif génère-t-il une économie d’impôt définitive ?
Non. L’amortissement dégressif génère un décalage dans le temps, et non une économie définitive. Sur la durée totale du plan, le montant cumulé des amortissements est strictement identique en dégressif et en linéaire, et donc l’économie d’IS totale est la même. Ce qui change, c’est la répartition : le dégressif concentre les déductions sur les premières années, ce qui réduit l’IS à court terme et libère de la trésorerie. Cette trésorerie disponible peut être réinvestie ou utilisée pour rembourser un emprunt, ce qui constitue l’avantage réel du régime.
Quand est-il préférable de choisir le linéaire plutôt que le dégressif ?
Le linéaire est préférable dans plusieurs situations : lorsque l’entreprise est déficitaire ou faiblement bénéficiaire (l’avantage fiscal est différé ou nul), lorsqu’elle souhaite présenter un résultat comptable stable à des investisseurs ou à un banquier (les dotations dégressive sont plus élevées en début de plan), lorsque le bien sera probablement revendu avant la fin de sa durée d’utilisation (la VNC plus basse en dégressif génère une plus-value de cession plus élevée), ou lorsque la durée d’utilisation est très courte (le différentiel entre les deux méthodes est faible et ne justifie pas la complexité supplémentaire).
Que se passe-t-il si l’on vend un bien amorti en dégressif avant la fin du plan ?
Lors de la cession d’un bien amorti en dégressif, trois opérations sont nécessaires : constater un amortissement complémentaire prorata temporis jusqu’à la date de cession, reprendre intégralement le solde d’amortissement dérogatoire encore inscrit au compte 145 (par le débit du 145 et le crédit du 78725), puis calculer la plus-value ou moins-value de cession comme la différence entre le prix de cession hors taxes et la VNC à la date de cession. La reprise du dérogatoire vient majorer le résultat imposable de l’exercice de cession, ce qui annule l’avantage fiscal différé des années précédentes.
Quelles sont les erreurs les plus fréquentes en pratique ?
Les erreurs les plus courantes sont : appliquer le taux dégressif à la valeur d’origine chaque année au lieu de la VNC (erreur de mécanisme fondamentale), oublier d’effectuer le test de bascule annuel et continuer en dégressif jusqu’à la fin du plan (amortissement incomplet), calculer le prorata de la première année en jours au lieu de mois entiers (sous-évaluation de la première annuité), appliquer le dégressif à un bien d’occasion (exclusion expresse), et ne pas comptabiliser l’amortissement dérogatoire (fausse le résultat comptable et peut remettre en cause la déductibilité fiscale).
Le dégressif est-il accessible aux entreprises à l’impôt sur le revenu ?
Oui. L’amortissement dégressif est accessible aux entreprises soumises à l’impôt sur le revenu au régime réel d’imposition (BIC réel normal ou simplifié), dès lors que le bien est éligible. Il est en revanche inaccessible aux entreprises relevant du régime micro-fiscal (micro-BIC), qui ne pratiquent pas d’amortissement. Pour les entreprises à l’IR en tranche marginale élevée, le dégressif est particulièrement intéressant car il réduit le revenu imposable les premières années, là où le taux d’imposition est le plus fort.
