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Avant tout, l’équipe Djaboo vous souhaite une superbe année 2022 remplie de succès dans votre parcours entrepreneurial :). D’ailleurs, dans ce billet, nouvelle année rime avec évolutions pour les sociétés en 2022. En fait, cela touche l’impôt sur les sociétés, la TVA, le salaire minimum entre autres. Voyons ensemble dans cet article en détail ce qui évolue pour les entreprises françaises en 2022 !
Continuation de la diminution de l’impôt sur les sociétés
En 2017, Emmanuel Macron avait déjà réduit l’impôt sur les sociétés à 26,5% au lieu de 33,3% précédemment. Nouvelle modification sur ce point cette année : il sera désormais abaissé à 25% ! De plus, les PME dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 10 millions d’euros pourront profiter d’un taux réduit de 15%.
Changement de procédure déclarative pour la TVA à l’importation
À partir du 1er janvier 2022, en ce qui concerne la gestion et le recouvrement de la TVA à l’importation, cela passera désormais par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et non plus par les douanes. Ainsi, la déclaration et le paiement de la TVA à l’importation se fait directement sur la déclaration de la TVA et non plus sur une déclaration en douane. Elle sera donc dorénavant collectée et déduite sur la même déclaration et sans avance de trésorerie nécessaire pour les entreprises.
Nouveau crédit d’impôt en soutien de la recherche collaborative
Pour encourager la coopération entre secteurs privé et public en recherche, un crédit d’impôt inédit est prévu dans la loi de finances 2022. En fait, c’est pour les projets de recherche en collaboration avec des organismes de recherche et de diffusion du savoir, permettant aux entreprises de récupérer 40% des montants facturés par ces partenaires.
Assouplissement de la transmission d’entreprises lors d’une retraite
Pour profiter de l’exonération fixe de 500 000 euros, les dirigeants voulant céder leur entreprise ont maintenant trois ans pour faire valoir leurs droits à la retraite, au lieu de deux ans auparavant. En outre, cela sera applicable jusqu’au 31 décembre 2024.
Simplification des démarches en ligne
Le mot d’ordre du gouvernement pour les entreprises, c’est simple : faciliter les procédures administratives en ligne. Pour ce faire, dès le 1er janvier, Formalites.entreprises.gouv.fr a été lancé, présentant toutes les formalités que les entreprises doivent accomplir pour, par exemple, immatriculer leur activité. De surcroît, deux autres sites devraient bientôt voir le jour dans ce même but.
Revalorisation du Smic et des pensions
Le salaire mensuel brut du Smic pour un travail à temps complet s’élève de 0,9% en réponse à l’inflation. Du coup, le Smic atteint 1603,12 euros par mois pour un accord de 35 heures par semaine. En ce qui concerne les pensions de retraite du régime général, elles seront augmentées de 1,1%.
Extension du plafond des tickets resto
Le plafond de dépense des titres-restaurant 2021 demeure à 38 euros quotidiennement, y compris les weekends et jours fériés, et ce jusqu’au 28 février 2022. Ce plafond s’applique exclusivement dans les restos. Pour mémoire, il était de 19 euros avant cette décision. Vous pouvez jeter un œil à cet article pour en apprendre davantage.