Contrat de jardinage

Échantillons gratuits de modèles de contrat de jardinage

Pour vous aider à développer votre entreprise, nous avons créé un modèle de contrat de jardinage assez simple mais fiable en versions Word et PDF afin que vous puissiez l’utiliser à plusieurs reprises.

Qu’y a-t-il dans ce modèle ?

• Définitions et interprétations

• Frais et paiement

• Force majeure

Qu’est-ce qu’un contrat de jardinage ?

Le contrat ou l’accord de jardinage est destiné à être utilisé par toutes les entités (qu’il s’agisse de PME ou autres) qui fournissent des services de jardinage. Bien qu’il s’agisse d’un accord juste et équitable pour les deux parties, il est largement rédigé en faveur de la partie fournissant les services (l’entrepreneur indépendant).

Qu’est-ce que le jardinage ?

Le jardinage est une activité d’amélioration et de création de l’environnement, entreprise pour produire des aliments ou des fleurs. Le jardinage est aussi le travail d’aménagement et d’entretien des espaces verts, des pelouses, des champs, des parcs publics, etc. Les jardiniers travaillent de façon à obtenir la plus grande qualité possible dans leur travail.Ils travaillent dans des espaces verts (parcs, jardins, cimetières, etc.) ou agraires (champs, vergers, etc.), mais aussi dans des espaces de culture à des fins commerciales (potagers, pépinières de fleurs, jardins botaniques, etc.).

Les jardiniers ont un rôle important dans l’aménagement et l’entretien d’espaces privés et publics.

Dans le monde moderne où les espaces naturels sont devenus rares et où la population se concentre sur des territoires de plus en plus restreints, le jardinage est devenu une nécessité pour la vie des êtres humains.

Il existe plusieurs métiers dans le jardinage dont il faut faire la différence : il y a le jardinier paysagiste qui crée et aménage l’espace pour créer une ambiance agréable. Il y a d’autre part le jardinier de parcs et jardins qui s’occupe de l’entretien des espaces verts publics ou privés et qui travaille donc dans des environnements plus protégés.

Les jardiniers travaillent dans le domaine de l’environnement et contribuent donc à la préservation des espaces naturels.

Ils sont amenés à travailler en extérieur, dans tous les temps météorologiques et dans toutes les conditions climatiques.

Des connaissances en botanique et en horticulture sont nécessaires pour devenir jardinier paysagiste et travailler dans le domaine du paysage.

Quels sont les types de contrats de jardinage ?

Les contrats de jardinage peuvent être d’un type ou d’un autre. La plupart des contrats sont établis à l’avance et le jardinier effectue un travail sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon les besoins du client. D’autres types de contrats sont aussi disponibles. Un contrat à la tâche peut être établi pour un travail spécifique tel que la taille des arbres ou le débroussaillage. Un contrat annuel peut aussi être conclu, mais dans ce cas, le jardinier n’est pas payé sur une base mensuelle. Un temps partiel peut aussi être modifié pour répondre aux besoins du client.

Le montant des frais de jardinage peut être déterminé par un contrat de jardinage ou autrement. En général, les frais de jardinage varient entre 15 € et 30 € par heure, mais ce prix peut varier en fonction de la taille du jardin et d’autres facteurs.

À quoi sert le contrat de jardinage ?

Les particuliers et les entreprises fournissant des services de jardinage constatent parfois que les clients ne comprennent pas pleinement la nature de l’entreprise. Lorsque vous avez un contrat écrit, cela peut être plus facile, car il contiendra certains détails sur l’étendue des services ainsi que les questions pratiques d’accès, de frais et de paiement, etc.

Conditions importantes

Que doit contenir un contrat de jardinage ?

Il s’agit d’un formulaire d’entente d’une page, d’un ensemble de conditions commerciales et d’un calendrier contenant les détails des travaux, le lieu, le moment et la fréquence des visites.

Définitions et interprétations

Celui-ci contient quelques définitions qui sont dans un format qui ne doit pas être modifié en fonction des détails spécifiques du projet.

Fourniture de services

Cette clause énonce l’obligation fondamentale de l’entreprise de fournir les services indiqués dans l’annexe. Il est de la responsabilité de l’entreprise de fournir tous les équipements et matériaux et de les retirer du site à la fin de chaque visite.

Durée

Le libellé suppose un contrat de 12 mois qui sera automatiquement renouvelé à moins qu’il ne soit résilié. Toute période différente doit être indiquée dans le formulaire d’accord.

Frais et paiement

Cette clause contient la position par défaut pour la facturation et le paiement. Toutes les conditions spéciales doivent être inscrites dans l’annexe. La loi mentionnée ici permet à une entreprise de réclamer des intérêts au taux fixé par le gouvernement et qui est actuellement supérieur de 8 % au taux de base de la Banque d’Angleterre. Une alternative est d’avoir un taux fixé dans le contrat – par exemple 3% au-dessus du taux de base de Barclays Bank plc.

En pratique, il va falloir obtenir l’accord du client sur toute augmentation des charges avant leur mise en place.

Obligations du cabinet

Cette clause contient des obligations générales pour le cabinet, notamment qu’il connaît déjà ou a obtenu des références de son personnel ainsi que de s’assurer qu’elles sont fiables.

Le cabinet est tenu de maintenir une assurance responsabilité civile adéquate pour fournir au client une mesure de protection contre les pertes et blessures causées par la négligence du cabinet.

En règle générale, cette clause est conçue pour donner une certaine assurance au client que l’entreprise et son personnel peuvent être fiables.

Obligations du client

La clause traite d’un certain nombre de questions pratiques visant à garantir que le personnel de l’entreprise peut accéder aux heures convenues et qu’il sait comment gérer l’alarme incendie et tout autre système de sécurité. En outre, le client est spécifiquement tenu de s’assurer du respect des exigences en matière de santé et de sécurité.

Perte de biens

Ceci est conçu pour s’assurer que la responsabilité de l’entreprise en cas de perte ou de dommages aux biens du client n’intervient qu’en cas de manquement avéré de la part de son personnel. L’entreprise doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile pour se protéger contre ce risque.

Plaintes des clients

Il est judicieux d’avoir un délai dans lequel les clients sont censés faire part de leurs réclamations. Bien que cette clause contienne un libellé approprié, si le client ne dépose pas de plainte dans les 7 jours calendaires, l’entreprise pourrait toujours avoir une réclamation potentielle à son encontre.

Suspension des prestations

Si le client ne paie pas ou commet une autre violation grave du contrat, cette clause donne à l’entreprise la possibilité de suspendre le contrat plutôt que de le résilier complètement. Si vous décidez d’exercer votre droit de suspension, vous devez en aviser le client en précisant les motifs de la suspension.

Résiliation

En vertu de cela, chaque partie peut résilier avec un préavis de 30 jours une fois la période initiale (de 12 mois) terminée. Si vous souhaitez que le contrat soit exécuté d’une année sur l’autre, le libellé devra être modifié ou d’autres dispositions devront être définies dans l’annexe.

La clause permet également à chaque partie de donner un préavis de résiliation si l’autre partie fait faillite ou commet une rupture de contrat.

Force majeure

Des circonstances indépendantes de la volonté de l’entreprise permettraient à l’entreprise de se soustraire à ses obligations en vertu du contrat. La question de savoir si un client accepterait qu’une pénurie de personnel soit un événement de « force majeure » est une question de conjecture, mais à première vue, cette clause devrait offrir une certaine protection à l’entreprise dans de telles circonstances. Les conditions météorologiques exceptionnelles seraient selon toute vraisemblance couverte par cette clause.

Confidentialité

Étant donné que le cabinet et ses employés peuvent avoir accès à des informations confidentielles relatives au client, la clause vise à rassurer le client. Veuillez noter que cette obligation est mutuellement contraignante.

Pas de sollicitation des employés du cabinet

Cette clause vise à empêcher le client d’offrir du travail au personnel de l’entreprise tant pendant la durée du contrat que pendant les six mois suivant sa fin. Un manquement du client donne le droit au cabinet de réclamer une indemnisation telle que prévue à la clause.

Responsabilité

Cette clause vise à limiter la responsabilité du cabinet, d’une part en excluant la responsabilité pour les dommages indirects subis par le client et d’autre part en plafonnant la responsabilité en tout mois au niveau de l’assurance responsabilité civile. Étant donné qu’il n’est pas permis par la loi de limiter la responsabilité en cas de décès ou de blessure, ce risque est illimité. L’entreprise est tenue de souscrire une assurance responsabilité civile.

Droit et litiges

En cas de litige, cette clause prévoit un processus en trois étapes pour régler le problème. D’abord, la négociation directe entre cadres supérieurs ; deuxièmement, si cela ne résout pas le problème, le différend peut être soumis à la médiation. Ce n’est qu’après ces processus qu’un litige peut être porté devant les tribunaux.

Général

Cette clause contient certaines dispositions que les avocats appellent des clauses « passe-partout ».

Programme

Ici, l’étendue des prestations doit être précisée : deux types de contrats de jardinage sont proposés, d’une part la simple plantation saisonnière de jardinières, jardinières et jardinières, et d’autre part les besoins plus complexes d’un client ayant un terrain à entretenir.

Les frais doivent également être indiqués dans l’annexe, comme indiqué.