Le Logiciel dénommé “Djaboo” est édité par DJABOO, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 788 823 847 00033, dont le siège social est situé 2 Ter Rue du jardin modèle, Asnières-sur-Seine , France (« DJABOO»).
II. Objet – Portée des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de fixer les conditions et modalités de l’utilisation du Logiciel “Djaboo” et de l’application mobile “Djaboo CRM”.
Les CGV sont mises à la disposition du Client, qui peut les consulter et les télécharger à l’occasion de la Souscription. Elles sont également disponibles sur le site Internet https://djaboo.com, dans leur dernière version.
Les CGV sont opposables au Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve par voie électronique avant de valider sa commande.
Les CGV prévalent sur tous les documents contractuels émis par le Client, notamment ses propres conditions d’achat ou ses propres bons de commande, ce que le Client reconnaît expressément.
Les CGV applicables au Client sont celles de la version en vigueur à la date de la Souscription ou à la date du renouvellement de l’Abonnement.
III. Définitions
Les termes commençant par une majuscule dans les CGV ont la signification suivante :
IV. Description du Logiciel et des Services offerts par Djaboo
Djaboo est un logiciel proposant plusieurs Modules en ligne (Prospection & Ventes, Facturation & Gestion, Gestion de Trésorerie, Stocks, Support) accessible depuis un ordinateur connecté à l’Internet, disposant de fonctionnalités permettant à ses Utilisateurs de gérer notamment la prospection, la vente, la facturation, le suivi client, le marketing, le rapprochement bancaire, le suivi de trésorerie en temps réel, l’automatisation du reporting et de stocker du Contenu.
Le Logiciel est mis à disposition dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales de Vente.
Les Utilisateurs peuvent contacter le Support pour obtenir un renseignement sur l’accès ou l’utilisation.
Les Comptes des Utilisateurs sont définis selon leurs niveaux de privilèges. Lorsque le Client souscrit à des Comptes pour des Collaborateurs, ils ont accès aux Modules dans les conditions définies par les Administrateurs et sous la responsabilité exclusive du Client.
Les Administrateurs ont accès à l’ensemble du Contenu des Collaborateurs. Ils peuvent, sous leur seule responsabilité, offrir un (1) accès gratuit dédié exclusivement à l’expert-comptable cocontractant du Client, qui pourra consulter le Contenu qui lui est réservé et, le cas échéant, le télécharger.
Par défaut, le Compte paramétré par Djaboo est un Compte pour le Créateur, lequel dispose de l’ensemble des privilèges octroyés par le statut d’Administrateur.
La responsabilité de Djaboo ne saurait être engagée en cas de manœuvres frauduleuses utilisées pour un usage illicite ou non autorisé des Comptes.
Djaboo offre la possibilité de créer gratuitement un compte pour un Tiers souhaitant évaluer la Solution.
Ce Compte d’essai est mis à disposition pendant une durée de quinze (15) jours à compter de la mise en service et dans les conditions suivantes :
Djaboo se réserve la possibilité de supprimer sans préavis tout Compte d’essai ne respectant pas les dispositions qui précèdent ou toute autre disposition des présentes CGV.
Dans l’hypothèse où l’essai n’est pas suivi par la Souscription d’un Compte, Djaboo supprimera le Compte d’essai du Tiers autorisé et les données associées, dans un délai de douze (12) mois à compter de la fermeture du Compte d’essai.
Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Logiciel à ses besoins et avoir reçu toutes les informations et les conseils nécessaires préalablement à la Souscription.
Le Client reconnaît notamment avoir pris connaissance de toute la documentation mise à sa disposition : outre l’accès au centre de ressources en ligne (FAQ), une documentation précisant la liste des fonctionnalités proposées par chaque Module est mise à disposition sur le site djaboo.com.
Pour s’assurer de l’adéquation du Logiciel à ses besoins, le Client a la possibilité :
Le Client reconnaît également avoir été pleinement informé par Djaboo de l’étendue de ses obligations contractuelles aux termes des présentes CGV.
V. Conditions d’accès au Logiciel et création des Comptes
Le Créateur du compte accepte les CGV pour accéder au Logiciel et utiliser ses différentes fonctionnalités.
Le Créateur du compte doit être légalement capable de contracter, disposer des habilitations nécessaires et se soumettre à toute loi applicable. L’utilisation du Logiciel est réservée à une clientèle professionnelle uniquement.
Pour ouvrir un Compte, le Client transmet à Djaboo les informations suivantes :
Le Créateur du Compte s’engage à fournir des informations exactes et à informer Djaboo de toute modification des informations communiquées lors de la création des comptes Créateur et/ou Administrateur.
Tout changement de Créateur fait l’objet d’une demande écrite et circonstanciée du Créateur (ou d’un Administrateur pour le cas d’indisponibilité du Créateur) assortie d’un kbis ou de toute autre pièce justificative permettant d’étayer la demande. Le Créateur du Compte communique à Djaboo les nouvelles informations pertinentes et notamment toutes informations légales requises, pour la modification et la mise à jour du Compte.
Les Utilisateurs déclarent être autorisés à utiliser le Logiciel et avoir accepté les CGU pour utiliser le Logiciel. Le Créateur du Compte, et/ou l’Administrateur paramètre(nt) la configuration des Comptes des Collaborateurs dans le respect de l’article 4.3 (“Niveaux de privilèges et accès aux Modules”).
Il paramètre également, le cas échéant, sous sa seule responsabilité, les accès limités aux clients tiers du Client, qui peuvent accéder aux Contenus suivants : devis, historique de facturation et à tous les documents qui leur sont adressés par les Utilisateurs.
Dans cette configuration, les clients tiers du Client peuvent : payer et signer électroniquement, accéder au support, consulter des Contenus, ou modifier les informations les concernant. Depuis leur Compte, les Utilisateurs accèdent à un tableau de bord leur permettant d’utiliser le Logiciel et disposent d’un espace de stockage pour leur Contenu.
Les Tiers ayant obtenu un accès au Logiciel à titre d’essai (“Trial”) déclarent être autorisés à l’utiliser, et avoir accepté les CGU dans toutes leurs dispositions.
Le mot de passe associé au Compte est strictement personnel et confidentiel et ne doit pas être partagé avec des tiers. Le Client est responsable de la perte ou du vol des mots de passe. Djaboo recommande au Client de modifier régulièrement les mots de passe et de choisir des mots de passe complexes comprenant des lettres, chiffres et caractères spécifiques.
Djaboo invite le Client à consulter le site de la CNIL qui propose une liste de conseils pour gérer ses mots de passe en toute sécurité.
Le Client s’engage à informer Djaboo par email et sans délai en cas de vol ou de perte de ses identifiants et/ou mots de passe.
Djaboo fournit l’application mobile “Djaboo CRM” donnant accès à une liste de fonctionnalités du Logiciel avec une interface tactile accessible depuis la plupart des smartphones et tablettes.
Le Client reconnaît que l’application mobile peut ne pas proposer toutes les fonctionnalités des Modules.
Djaboo concède au Client et aux Utilisateurs pour le compte du Client un droit non exclusif d’accès et d’utilisation du Logiciel conformément aux CGV.
Djaboo s’engage à faire preuve de prudence et de diligence dans la fourniture d’un service de qualité, conformément aux usages en la matière et aux règles de l’art. Djaboo s’efforcera de fournir un accès permanent aux Modules, 24 heures sur 24 et chaque jour sauf en cas de suspension ou de maintenance programmée visées à l’article 10.1.1 des CGV, ou en cas de Force Majeure, telle que définie à l’article 15.5 des CGV.
Djaboo s’engage à :
Le Client dispose d’un droit personnel d’utilisation du Logiciel dans les conditions prévues lors de la Souscription, et s’engage à informer Djaboo immédiatement de tout dépassement du nombre d’Utilisateurs prévu au contrat.
Les Utilisateurs doivent utiliser le Logiciel conformément aux CGU et aux présentes CGV, accessibles dans l’espace Client et sur le site internet de Djaboo. Ils acceptent d’être liés par elles pendant toute la Durée.
Le Client se porte fort du respect des CGU ainsi que des présentes CGV par les Utilisateurs.
Pour accéder au Logiciel, les Utilisateurs doivent avoir un accès à un terminal connecté à Internet. Tous les coûts nécessaires pour l’équipement et la connexion des Utilisateurs à Internet et de leur accès et d’utilisation des Modules sont de la seule responsabilité du Client pour le compte duquel les Modules sont utilisés.
Djaboo recommande au Client de souscrire aux Services payants de paramétrage du Logiciel dispensés par son Département Professional Services. À défaut, les Utilisateurs configureront les Modules qu’ils auront choisis sous leur seule responsabilité, et vérifieront seuls leur compatibilité avec leurs terminaux.
Pour utiliser le Logiciel, le Client s’engage à :
En cas de violation de ce qui précède, Djaboo se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès aux Comptes du Client sans indemnité, outre la mise en œuvre des dispositions prévues à l’article 9.2.2 (Résiliation pour faute) des présentes CGV.
Le Client est entièrement et seul responsable du Contenu téléchargé, stocké ou mis en ligne par les Utilisateurs via le Logiciel. Les Utilisateurs sont informés que l’utilisation des Modules ne les dispense pas de réaliser des copies de sauvegarde.
Le Client concède à Djaboo le droit d’accéder au Contenu des Utilisateurs afin de faire fonctionner le Logiciel, en assurer la sécurité, et à des fins de support et de stockage de son Contenu.
Le Client convient que Djaboo n’exerce aucun contrôle sur son Contenu, et s’engage à respecter toutes les exigences légales et réglementaires, en particulier celles liées aux Données à Caractère Personnel.
Le Client s’engage à respecter et à faire respecter par les Utilisateurs les droits des tiers, y compris les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que les droits d’auteur, droits des brevets, des dessins et marques.
Le Client se porte fort pour les Contenus stockés par ses propres clients auxquels il aura donné accès au Logiciel.
Le Client s’engage à réaliser les paiements à Djaboo conformément à l’article VIII des CGV.
Le Client est informé que Djaboo ne conserve pas le Contenu du Client indéfiniment. Le Client s’engage par conséquent à exporter lui-même ses données à partir des Modules, à la fin de la Durée ou de la résiliation, quelle qu’en soit la cause.
Le Client s’engage à cet effet à notifier dans un délai suffisant, et par tout moyen, aux Utilisateurs, qu’ils doivent télécharger leurs données à partir des Modules.
À défaut, le Client pourra solliciter de Djaboo un nouvel accès au Logiciel pour récupérer son Contenu dans une limite de quatre-vingt-dix (90) jours, dans les conditions de l’Article 9.3.1 (Accès au Logiciel et récupération des données par le Client) des présentes CGV.
Les Prix facturés par Djaboo au Client sont ceux en vigueur au jour de la Souscription ou de son renouvellement. Les Prix applicables sont indiqués sur le site djaboo.com ou communiqués par tout moyen au choix de Djaboo au Client, sur sa demande, avant la Souscription.
Les Prix peuvent différer en fonction du Plan et du nombre d’Utilisateurs, des Modules choisis, des devises applicables et de l’application éventuelle de taxes.
Les Modules choisis par le Client au début de la Souscription l’engageront pendant toute la Durée.
Pendant la Durée, le Client pourra choisir un Plan supérieur, augmenter le nombre de Modules et d’Utilisateurs, mais en aucun cas choisir un Plan inférieur, échanger un Module par un autre, ou diminuer le nombre de Modules ou d’Utilisateurs.
Djaboo se réserve le droit de faire des offres promotionnelles qui peuvent différer de la politique des Prix communiquée au Client.
Le prix total dû au titre de la Souscription est payable d’avance, en début d’abonnement ou de période renouvelée. Le Client effectue les paiements par prélèvement à partir du numéro de carte bancaire communiqué par le Client. À titre exceptionnel, Djaboo peut accepter, sans y être obligée, un règlement par virement bancaire.
Le Client peut opter pour le paiement mensuel de son abonnement, accordé par Djaboo dans les conditions suivantes :
Le Client garantit disposer des fonds ainsi que des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le Client s’engage à maintenir actifs les moyens de paiements (compte bancaire, carte bancaire) associés à son compte Djaboo , notamment en cas de prélèvement automatique et à informer suffisamment tôt Djaboo de tout changement de coordonnées bancaires pour lui permettre de tenir compte des modifications et de poursuivre les prélèvements.
En cas de retard de paiement, le Client sera soumis à une somme forfaitaire de quarante (40) euros.
Tout retard dans le versement donne lieu au paiement d’intérêts par le Client sur le montant restant dû à la date d’échéance.
Le taux d’intérêt correspond au taux appliqué par la Banque centrale européenne, à l’échéance, pour ses opérations en euros, augmenté de dix (10) points de pourcentage.
Le Client devra rembourser Djaboo de tous les frais (y compris les éventuels honoraires d’avocats) associés au recouvrement des paiements non honorés par le Client.
Djaboo se réserve le droit, en cas de non-paiement par le Client de l’une de ses factures, de suspendre l’accès au Logiciel jusqu’à ce que le paiement soit reçu dans son montant total.
Les factures sont établies uniquement par voie électronique, ce que le Client accepte expressément. La liste des factures est disponible en ligne pour le Client depuis un lien qui lui est communiqué par Djaboo et dans son espace Client. Le Client s’engage à ne pas diffuser ce lien qu’il peut, sous sa responsabilité, activer ou désactiver.
Le Client s’engage à informer Djaboo de tout changement dans son adresse postale et bancaire ou toute autre information nécessaire pour le paiement.
Tout différend concernant une facture doit être exprimé dans une lettre ou un courriel adressé avec accusé de réception dans les quinze (15) jours à compter de la date de la facture (ou facture pro forma).
En l’absence d’une telle lettre ou de courriel, le Client sera réputé avoir accepté la facture.
Djaboo se réserve le droit de mettre à jour sa politique de Prix à tout moment sous réserve des stipulations suivantes :
Les Prix applicables aux Clients lors de la création de leur Compte sont garantis jusqu’au renouvellement de la Durée : la nouvelle politique de Prix ne s’appliquera qu’au renouvellement de l’abonnement.
Le Client reste libre de ne pas renouveler la Souscription s’il n’accepte pas les nouveaux tarifs.
La Souscription est réalisée pour une Durée de douze (12) mois et peut être renouvelée sur demande du Client pour la Durée et les Plans et Modules de son choix. À défaut de renouvellement sollicité par le Client, la Souscription prendra fin au dernier jour de la Durée.
Les Parties s’obligent à exécuter l’ensemble des dispositions des présentes CGV jusqu’à leur terme. Pour le cas où le Client souhaiterait résilier son engagement avant l’échéance du terme de l’Abonnement en cours, il reconnaît devoir néanmoins exécuter l’ensemble de ses obligations et payer le prix convenu pour l’Abonnement en cours. Aucun remboursement ou crédit ne peut être fait pour une utilisation partielle du Logiciel.
En cas de manquement par l’une des Parties à l’une quelconque de ses obligations au titre des CGV, manquement auquel il ne serait pas remédié dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, l’autre Partie pourra résilier la Souscription.
En particulier,
La résiliation devra être notifiée à la Partie défaillante par lettre recommandée avec accusé de réception.
Nonobstant les dispositions de l’article 7.5 des présentes CGV, le Client a la possibilité, dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la fin de la Durée, quelle qu’en soit la cause, d’effectuer une demande auprès de Djaboo afin de permettre aux Utilisateurs d’accéder au Compte.
L’accès au Compte est ouvert pour une durée de sept (7) jours, dans les conditions d’un accès à un Compte d’essai (Trial) pour consulter et exporter les éléments de Contenu suivants, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par tout terminal (CSV) :
Le Client a la possibilité, dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la fin de la Durée, quelle qu’en soit la cause, de solliciter de Djaboo, à titre onéreux, une copie de ses Contenus, que Djaboo lui restituera dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par tout terminal.
Si la demande du Client porte sur des éléments non prévus à l’article 9.3.1, ou nécessite la mise en œuvre pour Djaboo de procédés de récupération complexes, l’ensemble des coûts de récupération des éléments listés ci-dessous, le support externe et l’envoi sécurisé feront l’objet d’un devis et seront supportés par le Client.
Dans la mesure où cette récupération est techniquement possible, ces éléments et informations sont les suivants :
Djaboo supprimera de ses serveurs le Contenu des Clients dans un délai de dix-huit (18) mois après la fin de leur abonnement, sauf pour les éventuels Contenus dont la conservation plus longue serait imposée par la législation ou un intérêt légitime.
Djaboo fournit les Modules au terme d’une obligation de moyens.
Djaboo ne garantit pas que les Modules fonctionneront sans interruption ou dysfonctionnement, ou ne comporteront pas d’anomalies ou d’erreurs pouvant être corrigées, ou qu’ils sont compatibles avec du matériel ou une configuration autre que ceux expressément approuvés par Djaboo.
Djaboo se réserve le droit d’interrompre à tout moment et temporairement l’accès aux Modules :
Djaboo ne sera tenue à aucune indemnité en cas d’interruption temporaire d’accès aux Modules dans les conditions rappelées ci-dessus.
Djaboo ne garantit pas que la Souscription aux Modules améliorera la performance de l’activité du Client.
Cette clause est essentielle pour Djaboo et fait partie de l’accord des Parties.
En aucun cas, Djaboo ne sera directement ou indirectement responsable de tout dommage causé aux Clients, aux Utilisateurs ou à une tierce partie en raison de leur faute. DJABOO se réserve le droit d’arrêter la commercialisation d’un Outil sans indemnité et après un préavis de deux (2) mois, et de faire évoluer à sa seule discrétion les fonctionnalités du Logiciel.
Le Logiciel est hébergé sur la plate-forme dédiée et sécurisée de Djaboo , dans un centre de données situé en France. Le Contenu du Client, qu’il soit stocké, mis en ligne ou téléchargé par les Utilisateurs, est sauvegardé sur des serveurs externes dédiés appartenant à Djaboo . Le Contenu du Client est stocké sur les serveurs de Djaboo pendant dix-huit (18) mois après la fin de son Abonnement, sauf pour les éventuels Contenus dont la conservation plus longue serait imposée par la législation ou la réglementation.
Djaboo ne permet l’accès au Logiciel et aux Contenus qu’aux personnes spécifiquement autorisées par Djaboo et par le Client et met en œuvre les mesures et moyens techniques nécessaires pour assurer la sécurité des connexions, des Contenus des Clients et de leurs Données à Caractère Personnel.
DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, LES SERVICES DE DJABOO (NOTAMMENT POUR LES MODULES PROPOSÉS GRACIEUSEMENT) SONT FOURNIS ET LICENCIÉS EN L’ÉTAT. DJABOO NE GARANTIT PAS QUE L’UTILISATION DES MODULES SERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR.
Quelle qu’en soit la cause, la responsabilité globale cumulée de Djaboo ne saurait jamais excéder le montant des sommes effectivement perçues d’un Client par Djaboo en rémunération de son Abonnement pour la Durée.
Ce plafond de responsabilité ne s’applique toutefois pas à la responsabilité découlant :
La responsabilité de Djaboo ne pourra être engagée que pour le seul dommage dont Djaboo est directement et exclusivement à l’origine, sans aucun engagement solidaire.
Djaboo ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que pertes de bénéfices, de commandes, de clientèle ou de chiffre d’affaires, préjudice moral ou commercial, sa responsabilité ne pouvant être recherchée dans le cadre d’une action dirigée contre le Client par un tiers.
Le Client reconnaît que les Modules constituent une plate-forme particulièrement complexe notamment en termes de technologie informatique. Djaboo utilise des procédés et techniques conformes à l’état de l’art. Toutefois, en l’état actuel des connaissances, les tests et les expériences ne peuvent couvrir toutes les utilisations possibles. Le Client s’engage donc à supporter les risques d’inadéquation ou d’indisponibilité des Modules.
Le Client agit comme une entité indépendante et assume en conséquence tous les risques de son activité. Il est seul responsable de la Souscription, des Contenus et des fichiers transmis, distribués ou recueillis, ainsi que de leur fonctionnement et leur mise à jour.
Le Client est responsable de :
Djaboo peut recommander au Client des prérequis techniques ou certaines configurations pour utiliser le Logiciel. Le Client et les Utilisateurs sont responsables du suivi de ces prérequis techniques ou recommandations.
Le Client et les Utilisateurs sont seuls responsables de leur connexion à internet ainsi que de tous les frais afférents.
L’accès aux Modules peut se faire au moyen de logiciels téléchargés sur les terminaux des Clients et des Utilisateurs.
Le Client et les Utilisateurs conviennent que Djaboo peut automatiquement mettre à jour ces logiciels, et les présentes CGV s’appliqueront à ces mises à jour.
Le Client et les Utilisateurs déclarent comprendre que Djaboo ne peut pas être tenue responsable en cas d’interruption de l’Internet, de virus affectant leurs données et/ou logiciels, de l’éventuelle utilisation abusive des mots de passe de Compte et, plus généralement, de tous les dommages causés par des tiers.
Le Client est seul responsable de l’utilisation et de la mise en œuvre de moyens de sécurité, de protection et de sauvegarde de ses équipements, de ses Contenus et logiciels.
À ce titre, il s’engage à prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses Contenus. L’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte qui pourrait mettre en cause la sécurité de la plate-forme logicielle.
Le Client garantit Djaboo , ainsi que ses sociétés affiliées et filiales, leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, à l’encontre de toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocats raisonnables, faite par un tiers du fait de la violation des CGV, de leur utilisation abusive des Modules (y compris par les Utilisateurs) ou de la violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
Le Client reconnaît utiliser le Logiciel dans le respect des lois et règlements en vigueur. Dans le cas où Djaboo serait tenue solidairement responsable dans le cadre de toute procédure administrative ou judiciaire, du fait de l’utilisation irrégulière du Logiciel par le Client et/ou les Utilisateurs, le Client s’engage à indemniser DJABOO à hauteur de l’intégralité des sommes qui pourraient lui être réclamées.
Le Logiciel et le Site appartiennent sans aucune limitation à Djaboo .
Le Client et les Utilisateurs sont autorisés à utiliser le Logiciel conformément aux CGV, et tous les droits non expressément accordés sont réservés.
Les sites de Djaboo et les logiciels développés par Djaboo sont des œuvres originales protégées par les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales. Le Client et les Utilisateurs garantissent qu’ils ne modifieront, loueront, emprunteront, vendront ou distribueront pas ces œuvres, ou ne créeront pas d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur elles. Ils s’engagent à ne pas mettre en œuvre de procédé d’ingénierie inverse (rétro-ingénierie), sauf dans les conditions légales.
Aucune utilisation du nom ou de la marque de Djaboo ne peut intervenir sans son consentement préalable.
Le Client et les Utilisateurs reconnaissent que Djaboo est l’unique propriétaire de ses droits de propriété intellectuelle, et en particulier du Logiciel et ne doivent à aucun moment contester cette propriété ou la validité de la propriété intellectuelle de DJABOO ou des droits qui y sont attachés.
Les éléments disponibles via les Modules ou sur le Site tels que les logiciels, bases de données, les Modules eux-mêmes, la plate-forme, les pages Web, textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos et plus généralement toutes les informations disponibles pour les Clients et les Utilisateurs sont la propriété, entièrement et exclusivement de Djaboo .
Aucune des Parties n’acquiert de droit de propriété intellectuelle sur les bases de données de l’autre, ni sur ses marques, dessins, graphiques, écrans ou logiciels.
Ainsi, les Données du Client appartiennent au Client, qui autorise cependant Djaboo à utiliser ces données, exclusivement dans les conditions et limites prévues par les présentes CGV, et en particulier, par ses articles 6.2 (Obligations associées au Contenu du Client), 7.3 (Contenu appartenant au Client et accessible via le Logiciel) et XII (Protection des Données à Caractère personnel).
Aucune utilisation des noms commerciaux, marques, logos du Client ne peut intervenir sans le consentement préalable du Client.
Djaboo garantit au Client la jouissance paisible du Logiciel et s’engage à garantir le Client contre toute action en contrefaçon tendant à en restreindre ou à en interdire l’utilisation.
À ce titre, Djaboo prendra à sa charge tous les frais et dépenses, y compris les frais de justice et les honoraires d’avocat, supportés par le Client à l’occasion d’une telle action ainsi que le montant des indemnités transactionnelles et/ou des dommages et intérêts auxquels pourrait être condamné le Client.
Les dispositions ci-dessus sont soumises aux conditions expresses suivantes :
Le Client garantit Djaboo (i) contre toute action en contrefaçon relative aux éléments mis à sa disposition dont le Client est l’auteur et (ii) qu’il a obtenu des tiers toutes les autorisations requises permettant à DJABOO d’utiliser les éléments fournis par des tiers, mis à la disposition de DJABOO par le Client.
À ce titre, le Client prendra à sa charge tous les frais et dépenses, y compris les frais de justice et les honoraires d’avocat, supportés par le Djaboo à l’occasion d’une telle action ainsi que le montant des indemnités transactionnelles et/ou des dommages et intérêts auxquels pourrait être condamnée DJABOO .
Cette prise en charge est soumise aux conditions expresses suivantes :
Djaboo recueille et traite les données que les Utilisateurs fournissent volontairement afin d’accéder au Logiciel, d’utiliser le Logiciel, ainsi que les données relatives aux préférences des Utilisateurs et au trafic, conformément à sa politique de confidentialité et à sa politique de cookies.
Les personnes concernées par le traitement sont : le Client, les salariés du Client ; les clients, prospects et fournisseurs du Client.
Djaboo collecte les données à caractère personnel des Utilisateurs telles que : nom, prénom, courriel, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, photographie, nom de leurs clients ou prospects, identifiants, adresse IP…
Les finalités du traitement sont :
Les Parties reconnaissent que Djaboo sera amenée à traiter les Données à Caractère Personnel renseignées par le Client dans les différents Modules, en sa qualité d’Éditeur du Logiciel, pour les seules finalités et dans les conditions convenues dans les CGV, afin de réaliser l’objet des présentes CGV et remplir les obligations qui lui incombent.
Djaboo s’engage à traiter les Données à Caractère Personnel définies à l’article 12.1 des présentes.
Les Parties reconnaissent que la réalisation de l’objet des présentes CGV et l’utilisation des Modules constituent les instructions documentées du Client. Il est précisé que toute instruction non documentée par écrit, ou non conforme à la réglementation n’est pas prise en compte par Djaboo .
Djaboo informe immédiatement le Client si, selon lui, une instruction constitue une violation du présent règlement ou d’autres dispositions du droit de l’Union ou du droit des États membres relatives à la protection des Données à Caractère Personnel.
Djaboo a désigné un DPO qui peut être contacté à l’adresse app@djaboo.com.
Il est entendu que Djaboo ne saurait être tenue pour responsable des décisions prises par le Client en tant que responsable du traitement, étant précisé que l’objet des présentes n’est pas la prestation de conseils juridiques. Notamment, si le Client utilise les Modules pour traiter des Données ou catégories de Données à Caractère Personnel (telles que des données sensibles au sens du RGPD) le Client le fait à ses risques et périls, en sa qualité de responsable de traitement, et DJABOO ne pourra être tenue pour responsable en cas de manquement à la réglementation.
Le Client s’engage à alerter Djaboo sans délai, en cas d’évolution des demandes du Client, entraînant ou risquant d’entraîner un changement de statut de Djaboo au regard de la réglementation.
Le Client reconnaît que les diligences suivantes satisfont à l’obligation de coopération et d’assistance de Djaboo pour lui permettre d’assurer la conformité du traitement à la réglementation, s’agissant notamment :
En sa qualité de responsable du traitement, le Client détermine et respecte les mesures techniques et organisationnelles relatives à la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel traitées. Le Client reconnaît que les mesures de sécurité qui lui sont communiquées préalablement à la souscription satisfont à l’obligation de sécurité et de confidentialité nécessaires à la conformité du traitement à la réglementation, et notamment :
Djaboo enquêtera rapidement sur toute violation des Données à Caractère Personnel afin de remédier à une telle violation.
Djaboo informera le Client rapidement des mesures correctives et des mesures mises en place pour y remédier.
Le Client accepte que Djaboo puisse faire appel à des sous-traitants ultérieurs agissant en son nom et pour son compte, afin de l’assister dans les opérations de traitement des Données à Caractère Personnel du Client.
Djaboo apporte toutes les précautions nécessaires au choix de ses sous-traitants à qui sont confiées les Données à caractère personnel de ses Clients et informe le Client de tout changement prévu concernant l’ajout ou le remplacement d’un sous-traitant ultérieur par tout moyen écrit à sa convenance.
Le Client peut s’opposer à un tel ajout ou remplacement en le notifiant à Djaboo par écrit dans les dix (10) jours suivant la réception de l’avis d’ajout ou de remplacement envoyé par Djaboo . Le Client reconnaît et accepte que l’absence d’objection dans le délai susvisé équivaut à une acceptation de sa part d’un nouveau sous-traitant. Dans le cas où le Client s’opposerait à la désignation d’un sous-traitant ultérieur pour un motif légitime, les Parties conviennent de ce que l’une ou l’autre des Parties peut résilier la Souscription.
Djaboo conclut un contrat avec tout sous-traitant ultérieur contenant les mêmes obligations que celles fixées aux présentes CGV, notamment en imposant au sous-traitant ultérieur de ne traiter les Données à Caractère Personnel du Client que conformément aux instructions écrites de Djaboo .
Djaboo demeure pleinement responsable à l’égard du Client pour tout traitement effectué par le sous-traitant ultérieur en violation des obligations des présentes CGV.
Si le Client estime nécessaire d’effectuer un audit pour vérifier la conformité du Logiciel à la réglementation et aux présentes CGV, Djaboo accepte de s’y soumettre dans les conditions suivantes :
Il doit posséder les qualifications professionnelles requises et est soumis à un accord de confidentialité.
Les Parties reconnaissent que tous rapports et informations obtenus dans le cadre de cet audit sont des informations confidentielles.
La date de début de l’audit, la durée et le périmètre de l’audit sont définis d’un commun accord par les Parties avec un préavis minimum de 30 jours ouvrés.
La fréquence des audits est limitée à un audit par an et ne doit pas perturber l’activité de Djaboo .
L’audit ne peut être effectué que durant les heures d’ouverture de Djaboo . L’audit ne comporte pas d’accès aux informations non liées aux traitements réalisés conformément aux présentes CGV, ni d’accès physique aux serveurs sur lesquels est sauvegardé le Logiciel.
Le Client supporte l’intégralité des frais et dépenses occasionnés par l’audit et rembourse à Djaboo tous les frais engagés à cet effet, notamment, le temps consacré à l’audit sur la base du taux horaire moyen du personnel de Djaboo ayant collaboré à l’audit.
Les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs sont hébergées en France.
Si Djaboo devait transférer des Données à Caractère Personnel vers des prestataires établis hors Union Européenne, Djaboo s’assure au préalable que les transferts bénéficient d’un niveau de protection équivalent à celui de l’Union et sont assortis des garanties appropriées, notamment celles prévues par les articles 45 et 46 du RGPD, en particulier les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.
Au choix du Client et dans un délai de 30 jours à compter de la demande adressée par le Client à Djaboo à l’issue de la Durée, Djaboo rendra immédiatement au Client toutes les Données à Caractère Personnel et toutes les copies de celles-ci, ou bien, supprimera ou détruira en toute sécurité les Données à Caractère Personnel.
Djaboo s’engage à tenir un registre concernant toutes les catégories d’activités relatives au traitement des Données à Caractère Personnel effectuées pour le compte du Client contenant :
Conformément à l’article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, le Client peut obtenir des informations auprès de Djaboo sur l’interopérabilité des Modules en adressant sa demande par courrier recommandé à : SAS Djaboo , 50 avenue du Lazaret – 17000 La Rochelle.
Djaboo disposera d’un délai de deux (2) mois pour envoyer les informations demandées au Client. L’information sera communiquée dans le seul but de remplir ses obligations juridiques. En aucun cas, ces informations ne devront être fournies par le Client à un tiers, même à titre gratuit.
Sans préjudice des dispositions de l’article 12.3.3, Djaboo se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants pour l’assister dans la réalisation de l’objet des présentes CGV et pour le recouvrement des sommes dues par le Client.
Le Client s’engage, à ne pas embaucher ou solliciter l’embauche ou les services (sous quelque forme que ce soit), pour lui-même ou pour un tiers, directement ou indirectement, de tout salarié de Djaboo (c’est-à-dire de toute personne salariée de Djaboo au jour de la conclusion de la Souscription, ou qui conclurait un contrat de travail avec Djaboo pendant la Durée) ou d’inciter un des salariés de DJABOO à cesser les fonctions qu’il exerce ou exercera au sein de DJABOO .
Cette obligation prendra fin douze (12) mois après la résiliation de la Souscription pour quelque motif que ce soit.
En cas d’inexécution du présent article, le Client s’engage à verser à Djaboo à titre de clause pénale, une somme égale à douze (12) mois du salaire mensuel (déduction faite des cotisations sociales patronales et salariales) versé par Djaboo au salarié concerné à la date à laquelle l’inexécution de l’obligation serait constatée.
Cette pénalité sera due pour chaque salarié de Djaboo qui serait embauché par le Client ou dont les services seraient sollicités par le Client sous quelque forme que ce soit. Conformément à l’article 1228 du Code civil, Djaboo peut poursuivre l’exécution forcée de cette obligation au lieu de réclamer le paiement de cette clause pénale.
Les « Informations Confidentielles » sont, sans que cette liste soit limitative, toutes les informations et données communiquées par une Partie à l’autre Partie, dans le cadre de l’exécution de la Souscription, par écrit et/ou oralement, sous forme notamment de graphiques, dessins, plans, rapports, listes de clientèle, listes de prix, résultats, comptes rendus de réunions, instructions et autres éléments de quelque forme que ce soit.
Chaque Partie s’engage en son nom (et au nom et pour le compte de ses mandataires sociaux, salariés et sous-traitants) à conserver strictement confidentiel, en utilisant les mêmes moyens et procédés que ceux utilisés pour ses propres informations confidentielles, les Informations Confidentielles.
Cette obligation de confidentialité ne couvre pas les Informations Confidentielles :
Conformément à l’article L.121-16-1 III. du Code de la consommation, les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation pour les contrats conclus à distance.
Les Clients et les Utilisateurs peuvent adresser leurs demandes à l’adresse hello@djaboo.com ou à l’adresse postale Djaboo , 50 avenue du Lazaret, 17000 La Rochelle (France).
Les Clients et les Utilisateurs peuvent signaler les abus, harcèlement, contenu inapproprié, les plaintes de la vie privée ou, plus généralement, toute violation de la loi par un tiers en envoyant une notification à Djaboo avec les informations suivantes :
Aucune Partie ne sera responsable pour tout défaut ou retard dans l’exécution causé par un cas de Force Majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. De plus, les Parties conviennent que constitue un cas de Force Majeure les incendies, épidémies, pandémies et état d’urgence sanitaire, inondations, catastrophes naturelles, tremblement de terre, arrêt des connexions Internet par le fournisseur d’accès, actes de vandalisme et cyber-attaques, grèves, lock-out.
Dans cette hypothèse, les obligations des Parties seront suspendues à compter de la notification de cette cause exonératoire par l’une des Parties à l’autre Partie et cela, jusqu’à sa cessation.
Dans la mesure où de telles circonstances se poursuivraient pendant une durée supérieure à quinze (15) jours, les Parties conviennent d’engager des discussions en vue de modifier les termes de leurs engagements respectifs.
Si aucun accord ou aucune alternative n’était possible, ces engagements pourront alors être dénoncés sans dommages et intérêts, sur simple notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception, sans indemnité ni préavis.
Les CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les Clients et Djaboo concernant la Souscription.
Aucune renonciation par Djaboo à l’une de ses obligations ne doit être considérée ou interprétée comme une renonciation à son bénéfice.
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées non valides, les autres garderont toute leur force et portée.
Dans ce cas, les Parties devront, si possible, remplacer cette stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des CGV.
Les CGV ne pourront en aucun cas être considérées comme établissant entre les Parties une société de fait ou une société en participation ou toute autre situation entraînant entre elles une quelconque représentation réciproque ou solidarité à l’égard des tiers. Les CGV ne généreront aucun lien de subordination entre les Parties qui conservent leur pleine et entière autonomie l’une par rapport à l’autre.
Il est strictement interdit aux Clients et aux Utilisateurs de céder tout ou partie de leurs droits et obligations aux termes des CGV.
Les articles IX, X, XI, XII, XIII, XVI, XVII et XVIII survivront à l’expiration ou à la résiliation de la Souscription pour quelque motif que ce soit.
Les Parties déclarent respecter les principes défendus par l’organisation internationale du travail et leur législation en vigueur en matière de droit du travail, participer à la prévention des risques axée sur la sécurité du travail et, plus généralement, être en conformité avec la législation en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité des travailleurs, adhérer aux principes de protection de l’environnement et maîtriser les conséquences de leur activité sur l’environnement et participer à la lutte contre la corruption.
De convention expresse, les Parties reconnaissent qu’ont force probante :
XVII. Loi applicable
Les CGV sont régies par le droit français.
La date effective des CGV est : 16 mai 2022. Dans l’hypothèse où une version traduite des CGV entre en conflit avec la version française, la version française prévaudra.
DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, TOUT LITIGE QUANT À SA VALIDITÉ, SON INTERPRÉTATION OU SON EXÉCUTION, SERA SOUMIS À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS DU RESSORT DU SIÈGE SOCIAL DE DJABOO, Y COMPRIS EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS.
Les Parties conviennent de mettre en œuvre un processus de dématérialisation et de signature électronique.
Les Parties s’engagent à ne pas contester la recevabilité, l’opposabilité ou la force probante des éléments des documents PDF adressés et validés, ou signés par voie électronique sur le fondement de leur format ou de leur nature électronique.
