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Introduction
La TVA sociale est un système fiscal qui a été mis en place dans plusieurs pays, y compris en Polynésie française. Bien que controversé, il a pour but de financer la protection sociale en utilisant les recettes fiscales de la TVA. Dans cet article, nous allons expliquer le fonctionnement de la TVA sociale en Polynésie française et ses avantages et inconvénients.
TVA Sociale : définition
La TVA sociale est un impôt qui est fondé sur la valeur ajoutée d’un produit ou d’un service. En clair, elle représente la somme de toutes les taxes payées sur les différents stades de production d’un bien ou d’un service. Le but de la TVA sociale est de financer les dépenses sociales de l’État, comme les cotisations sociales ou la sécurité sociale, plutôt que de les financer par des impôts progressifs ou régressifs.
Comment fonctionne la TVA sociale en Polynésie française ?
En Polynésie française, la TVA sociale est appliquée depuis 2013. C’est un système souhaité par l’ancien gouvernement qui avait comme objectif de réduire les charges sociales des employeurs pour améliorer la compétitivité de l’économie polynésienne. En effet, les entreprises sont soumises à des charges très élevées dans les régimes de protection sociale traditionnels. En revanche, avec la TVA sociale, les employeurs sont libérés d’une part des charges sociales, car le financement de ces dernières se fait par la TVA.
Avantages de la TVA sociale en Polynésie française
Le premier avantage de la TVA sociale en Polynésie française est qu’elle permet de réduire les charges sociales des entreprises et de faciliter la création d’emplois. Les charges sociales pèsent très lourd sur les employeurs, et la TVA sociale permet ainsi de réduire le cout du travail.
Le deuxième avantage est que la TVA sociale favorise la compétitivité de l’économie polynésienne sur le marché international. En effet, en réduisant les charges sociales des entreprises, les produits polynésiens deviennent moins chers et plus compétitifs sur le marché mondial.
Inconvénients de la TVA sociale en Polynésie française
Le premier inconvénient est que la TVA sociale peut entrainer une augmentation des prix pour les consommateurs. La TVA sociale est une taxe qui est directement intégrée dans le prix de vente d’un produit ou d’un service, contrairement aux charges sociales, qui sont payées en dehors du prix.
Le deuxième inconvénient est que la TVA sociale est un système complexe, qui nécessite des mesures d’accompagnement pour les entreprises et les consommateurs. Les entreprises doivent s’adapter à un nouveau mode de fonctionnement, et les consommateurs doivent comprendre et accepter la hausse des prix.
Conclusion
La TVA sociale en Polynésie française a des avantages et des inconvénients. Elle permet de réduire les charges sociales des entreprises et de favoriser la compétitivité de l’économie polynésienne, mais elle peut entrainer une hausse des prix pour les consommateurs et est un système complexe à mettre en place. Il est important de bien comprendre tous les aspects de la TVA sociale avant de prendre une décision concernant la mise en place de ce système.