-20% sur tous nos plans - Recevez le code promo par email 😲 
Facturation entreprise : tout savoir sur les mentions obligatoires
Introduction
Lorsqu’il s’agit de facturation pour les entreprises, il est essentiel de comprendre les mentions obligatoires qui doivent figurer sur les factures. Ces informations sont cruciales pour des raisons légales et pratiques. Une facture correctement émise contribue non seulement à la transparence des transactions commerciales, mais aussi à la conformité fiscale. Dans cet article, nous allons examiner en détail les principales mentions qui doivent être incluses dans une facture d’entreprise en France.
1. Informations de l’entreprise
La facture d’une entreprise doit commencer par les informations de l’entreprise elle-même. Cela inclut le nom de l’entreprise, l’adresse physique, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail. Ces informations sont essentielles pour permettre à vos clients de vous contacter facilement en cas de besoin. Assurez-vous d’inclure également votre numéro d’identification fiscale, qui est généralement le numéro de TVA intracommunautaire. Cela permettra d’éviter tout problème lors de la vérification des factures par les autorités fiscales.
2. Informations sur le client
La facture doit également inclure les informations concernant votre client. Cela comprend le nom de l’entreprise, l’adresse de facturation et, si nécessaire, le numéro de TVA intracommunautaire de votre client. Ces informations assurent une identification correcte du destinataire de la facture et facilite le suivi des paiements.
3. Numéro de facture
Chaque facture doit avoir un numéro unique pour faciliter son identification et son suivi. Le numéro de facture doit être séquentiel et ne doit pas être répété pour éviter toute confusion. Il est préférable de commencer par un préfixe distinctif pour chaque année, tel que “2022-001” pour la première facture émise en 2022. Cette numérotation cohérente aidera à organiser efficacement les factures de votre entreprise.
4. Date d’émission
La date d’émission de la facture est également une mention obligatoire. Cela indique clairement à votre client la date à laquelle la facture a été créée. En outre, la date d’émission est importante pour respecter les délais de paiement convenus entre vous et votre client. Veillez à toujours inclure cette information lors de l’émission d’une facture.
5. Détails des produits/services
Un élément crucial d’une facture d’entreprise est la description détaillée des produits ou services fournis. Chaque ligne doit inclure une désignation précise de l’article, la quantité fournie, le prix unitaire et le montant total. Assurez-vous d’être clair et précis dans cette section pour éviter toute confusion pour votre client.
6. Prix et conditions de paiement
Il est important d’inclure le montant total dû sur la facture, ainsi que les conditions de paiement convenues. Cela peut inclure des informations telles que les modalités de paiement, la date d’échéance et les pénalités éventuelles en cas de retard de paiement. Soyez transparent et précis concernant ces conditions pour éviter tout litige futur.
7. Mention “TVA non applicable, article 293 B du CGI”
Si vous êtes un micro-entrepreneur et que vous ne dépassez pas les seuils de chiffre d’affaires fixés par l’administration fiscale, vous pouvez ajouter la mention “TVA non applicable, article 293 B du CGI” sur vos factures. Cela signifie que vous n’êtes pas soumis à la TVA et que vous ne collectez pas cette taxe.
8. Modalités de livraison
Si vous fournissez des produits physiques à vos clients, vous devez indiquer les modalités de livraison sur la facture. Cela peut inclure des informations telles que le mode de livraison, les frais d’expédition et les délais de livraison estimés. Ces détails permettent à votre client de connaître les conditions de livraison de ses produits.
9. Mentions légales
Certaines mentions légales doivent également figurer sur une facture d’entreprise. Cela comprend le numéro SIRET de votre entreprise, qui est un identifiant unique attribué par l’administration fiscale. Vous devez également inclure les coordonnées de l’imprimeur si vous avez fait appel à un service d’impression pour vos factures.
10. Conditions générales de vente
Enfin, il est recommandé d’inclure un lien vers vos conditions générales de vente sur la facture. Ces conditions définissent les règles et les modalités générales régissant vos transactions commerciales. Assurez-vous de rendre ces conditions facilement accessibles à vos clients en ajoutant un lien vers votre site web.
Conclusion
La facturation d’une entreprise est une tâche cruciale qui nécessite une attention particulière aux mentions obligatoires. En incluant toutes les informations requises sur vos factures, vous garantissez la conformité légale et vous facilitez la gestion de vos transactions commerciales. Assurez-vous de suivre les règles et les réglementations en vigueur pour éviter tout problème futur. En résumé, utilisez ce guide comme référence pour vous assurer que vos factures sont correctement émises et respectent toutes les exigences légales.
