Comment créer sa microentreprise (autoentreprise) en quelques minutes ?

Vous êtes un entrepreneur et vous désirez démarrer votre activité en auto-entrepreneur. Pour la plupart des entrepreneurs, le choix de commencer une activité sous forme d’auto-entrepreneur est une alternative attractive. Cette solution permet au créateur d’entreprise de se libérer d’un contrat de travail, d’avoir une certaine flexibilité dans ses horaires et ses déplacements.

Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ?

Ces entreprises sont des sociétés d’une ou plusieurs personnes, dont l’effectif est inférieur à 10 salariés.

Il existe de nombreuses micro-entreprises : librairie, fleuriste, artisanat, coiffure, plomberie, etc. Elles sont très diversifiées et peuvent à la fois exercer leur activité en employant des salariés et être dirigées par une seule personne. Concrètement, la micro-entreprise est une entreprise dont l’effectif de personnel est inférieur à 10 salariés et dont la chiffre d’affaires annuel est d’au moins 80 000 euros.

Comment devenir microentrepreneur ?

Tout le monde peut devenir micro-entrepreneur, que ce soit osn activité principale ou secondaire. Cette activité doit être exercée sous la forme d’une entreprise individuelle et relever pour l’assurance vieillesse du RSI (régime social des indépendants), devenu la sécurité sociale des indépendants en 2018 ou de la Cipav (Caisse inter-professionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse).

De plus, l’entreprise individuelle du micro-entrepreneur doit respecter certains seuils de chiffre d’affaires.

Le seuil de chiffre d’affaires pour les micro-entreprises dépend des activités exercées : régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et régime microBNC (bénéfices non commerciaux). Ainsi, le chiffre d’affaires d’un entrepreneur individuel ne doit pas dépasser pour une année civile complète en 2018 :

• 170 000 € pour le régime BIC • 70 000 € pour le services de la catégorie BIC et les professionnels libéraux de la catégories BNC.

De plus les micro-entrepreneux doivent être immatriculés au RCS (registre du commerce et des sociétés) en tant que commerçants ou au RM (répertoire des métiers) en tant qu’artisans. Dans les deux cas, elle est exonérée des frais d’inscription.

Tout entrepreneur ou dirigeant d’une société peut devenir micro-entrepreneur. Il lui suffit pour cela d’opter pour ce statut et de remplir certaines formalités.

Pour devenir micro-entrepreneur, il faut :

• Être majeur (ou avoir obtenu l’accord de ses représentants légaux) ;

• Être employeur (c’est-à-dire disposer d’un personnel salarié à temps plein ou à temps partiel) ;

• Avoir enregistré une déclaration d’embauche en préfecture ou au guichet Unique des services de l’État, ou s’être procuré un numéro SIRET.

Comment créer sa microentreprise ?

Il existe deux possibilités pour créer une micro-entreprise : • En s’inscrivant à la chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou au centre des impôts ;

• En s’inscrivant au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Pour s’inscrire à la CCI ou au RCS, il faut avoir une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Le but est d’enregistrer l’acte de création de la société.

Pour s’inscrire à la CCI ou au RCS, il faut :

• Présenter une demande de dépôt de l’acte de création de la micro-entreprise ;

• Effectuer un versement d’un montant fixé par le RCS ou la CCI selon le type d’activité et selon la taille de l’entreprise.

Lorsque l’entrepreneur a effectué l’enregistrement à la CCI ou au RCS, il doit s’inscrire au guichet unique des services de l’État (GUSE). Il doit fournir les informations suivantes :

• Les coordonnées du dirigeant ; • La dénomination et l’adresse de la micro-entreprise ;

• Le numéro de SIRET et son numéro d’identification fiscal.

Lorsque tous ces détails sont communiqués, la microentreprise est enregistrée au GUSE et peut commencer à travailler.

Lorsque la micro-entreprise a été enregistrée au GUSE, elle doit obtenir un numéro de TVA. Pour cela, l’entrepreneur doit remplir et signer un formulaire de déclaration TVA, mentionner le numéro d’identification fiscal et solliciter un certificat d’immatriculation TVA.

Quels sont les avantages d’une micro-entreprise ?

Les micro-entrepreneurs sont exonérés de l’impôt sur le revenu, de la contribution économique territoriale et de l’impôt sur les sociétés dès le premier euro. Ils ne paient aucune taxe professionnelle sur le chiffre d’affaires et ne sont pas soumis à la TVA jusqu’à 5 000 euros de chiffre d’affaires. De plus, ils peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt, dans la limite de 25 % des dépenses réalisées pour les travauxd’installation et les dépenses relatives à l’aménagement extérieur.

Il est important de noter que les micro-entrepreneurs ne doivent pas toujours avoir de certificat d’immatriculation TVA pour travailler en tant que tel. Cependant, ils doivent toujours avoir leur numéro d’identification fiscal au GUSE.

Quelles sont les difficultés ?

Ce régime est soumis à une série de contraintes importantes. Ainsi, la micro-entreprise peut être soumise à une déclaration préalable au CFE (Centre des formalités des entreprises) et au RCS (Registre du commerce et des sociétés) et de nombreux frais sont à la charge de l’entrepreneur, comme le versement à l’Urssaf, les charges sociales, les taxes sur le foncier, les taxes et impôts locaux, etc.

Par ailleurs, le changement de statut est soumis à des formalités administratives importantes et les masses salariales ne peuvent pas servir de fondement à un changement de statut dans cette catégorie.