Ce que Vous Devez Savoir sur les Modifications des Mentions Obligatoires des Factures à partir d’Octobre 2019

Les Modifications des Mentions Obligatoires des Factures

À partir d’octobre 2019, plusieurs modifications des mentions obligatoires sur les factures sont entrées en vigueur en France. Ces changements ont un impact sur la manière dont les entreprises émettent leurs factures et doivent donc être pris en compte par tous les entrepreneurs. Que devez-vous savoir sur ces modifications ? Cet article vous aidera à comprendre les principaux changements et leur impact sur vos opérations commerciales.

Les Principaux Changements

Les principales modifications concernent l’obligation d’inclure de nouvelles informations sur les factures. Parmi ces changements, il y a l’ajout de nouvelles mentions obligatoires telles que le numéro du bon de commande, le taux de la pénalité en cas de retard de paiement, ou encore le taux des intérêts moratoires. De plus, certaines mentions qui étaient jusqu’alors facultatives deviennent désormais obligatoires, notamment le taux de l’escompte en cas de paiement anticipé.

Impact sur les Entreprises

Ces modifications auront un impact significatif sur les entreprises, car elles impliquent une mise à jour des processus d’émission des factures. Les entreprises devront s’assurer que leurs systèmes informatiques et leurs modèles de factures sont conformes aux nouvelles exigences. De plus, les équipes en charge de la facturation devront être formées pour intégrer ces changements et éviter tout risque de non-conformité.

Conseils pour se Conformer aux Nouvelles Règles

Pour se conformer aux nouvelles règles, les entreprises peuvent envisager de se tourner vers des solutions de facturation électronique, qui facilitent l’intégration des nouvelles mentions obligatoires. De plus, il est recommandé de former les équipes internes sur ces nouvelles exigences et de réaliser des tests pour s’assurer que les factures émises sont conformes. Enfin, il est essentiel de se tenir informé des évolutions réglementaires dans ce domaine, afin d’anticiper d’éventuels nouveaux changements à l’avenir.

Conclusion

En conclusion, les modifications des mentions obligatoires des factures à partir d’octobre 2019 impactent directement la manière dont les entreprises émettent leurs factures. Il est essentiel pour les entrepreneurs de comprendre ces changements et de s’y conformer afin d’éviter tout risque de non-conformité. En prenant les mesures appropriées, les entreprises pourront tirer parti de ces modifications pour améliorer leurs processus de facturation et renforcer leur conformité aux réglementations en vigueur.