Journaux comptables : lesquels tenir et comment les organiser
Un journal comptable enregistre chaque opération dans l’ordre où elle se produit, et cette chronologie n’est pas une formalité. Voici les journaux à tenir et comment les organiser. Le Code de commerce (articles R.123-173 et R.123-174) impose aux sociétés commerciales de tenir un livre-journal dans lequel les opérations sont enregistrées chronologiquement, opération par opération. Chaque […]
Lettrage comptable : principe, méthode et automatisation
Le lettrage comptable transforme un compte client illisible en une liste précise de factures encore dues. C’est la condition de toute relance efficace et d’une trésorerie maîtrisée. Ce qu’est le lettrage et à quoi il sert réellement Chaque fois qu’une entreprise émet une facture, une écriture comptable apparaît au débit du compte client concerné. Chaque […]
TVA et immobilier : les règles applicables aux travaux
Sur un chantier, c’est l’entreprise qui supporte le redressement si le taux de TVA est faux, pas le client. Voici les trois taux, leurs conditions cumulatives et l’attestation à conserver. Lorsqu’un artisan ou une entreprise générale applique le taux réduit sans réunir toutes les conditions, l’administration fiscale réclame le complément de TVA directement au prestataire. […]
Exonération de TVA : cas concernés et mentions à porter
Hors champ, exonéré ou taxé à taux zéro : trois situations que tout le monde confond et qui n’ont pas les mêmes conséquences. Voici les cas d’exonération et les mentions à porter. Situation Définition Droit à déduction de la TVA d’amont Mention sur la facture Opération hors champ de la TVA L’opération ne relève pas […]
Régime réel simplifié : fonctionnement et obligations
Le régime réel simplifié allège la fréquence des déclarations, pas les obligations comptables. Voici la mécanique des acomptes, la régularisation annuelle et quand passer au réel normal. La simplification apportée par le RSI est souvent mal comprise. Elle porte exclusivement sur la fréquence déclarative, c’est-à-dire sur le nombre de formulaires à déposer et sur le […]
Déclaration de TVA CA3 : remplir chaque case sans erreur
La CA3 se remplit vite quand on sait où chercher chaque montant dans sa comptabilité. Voici la structure cadre par cadre, un exemple chiffré complet et les erreurs qui coûtent cher. Tableau comparatif des trois situations déclaratives Régime Déclaration Périodicité Remarque Réel normal mensuel CA3 Chaque mois Cas de droit commun au-delà des seuils du […]
Crédit de TVA : imputation, remboursement et délais
Un crédit de TVA est une créance sur le Trésor public que beaucoup laissent dormir. Voici quand il apparaît, comment arbitrer entre imputation et remboursement, et comment monter le dossier. Le mécanisme de base Chaque entreprise assujettie à la TVA joue un double rôle. Elle collecte la TVA pour le compte de l’État en l’incluant […]
TVA sur les débits : principe, option et conséquences
Le régime des débits rend la TVA exigible dès l’émission de la facture, pas à l’encaissement. Voici comment exercer l’option, ce qu’elle change et quand elle est un mauvais calcul. Il faut distinguer deux notions que la pratique confond souvent. Le fait générateur est l’événement qui fait naître la créance de TVA au profit du […]
TVA sur les encaissements : régime, exigibilité et déclaration
Sous le régime des encaissements, la TVA n’est due qu’une fois le client payé, ce qui change tout pour la trésorerie. Voici qui est concerné, quand la TVA devient exigible et comment déclarer. Le fait générateur est l’événement économique qui fait naître la dette de TVA envers le Trésor public. Pour une vente de marchandises, […]
Reporting mensuel : les 8 pages qui suffisent
Un reporting mensuel sert à décider, pas à documenter. Voici les huit pages qui suffisent, ce que chacune prépare comme décision et à quelle date les diffuser. La première question à poser avant de construire un reporting n’est pas « que mettre dedans ? » mais « qui va le lire, et pour prendre quelle décision ? » Un […]
