Clause pénale : montant, révision par le juge et rédaction
La clause pénale fixe à l’avance le montant dû en cas d’inexécution. Base légale, pouvoir de révision du juge, rédaction et application concrète.
Prescription commerciale : délais, point de départ et ce qui interrompt
Une facture impayée n’ouvre pas un droit d’action illimité dans le temps. Le délai dont dispose un dirigeant dépend du statut de son client et du moment précis où sa créance est devenue exigible. Qu’est-ce que la prescription commerciale et ce qu’elle n’est pas La prescription est le mécanisme qui limite dans le temps la […]
Absentéisme : calculer, interpréter et réduire dans une TPE ou PME
Des absences se répètent dans votre équipe et vous voulez comprendre pourquoi avant d’agir. Ce guide vous donne une méthode claire pour calculer, interpréter et réduire l’absentéisme dans une TPE ou une PME. Qu’est-ce que l’absentéisme, et ce qu’il n’est pas L’absentéisme désigne les absences d’un salarié qui s’écartent de son horaire de travail prévu, […]
Portail public de facturation : rôle réel, circuit et préparation
Le portail public de facturation est l’infrastructure gouvernementale au cœur de la réforme de la facturation électronique. Chaque dirigeant de TPE ou PME doit comprendre son rôle avant les prochaines échéances légales. Qu’est-ce que le portail public de facturation Le portail public de facturation, souvent désigné par l’acronyme PPF, est une plateforme mise en place […]
Report à nouveau : compte 110, affectation du résultat et signaux d’alerte
Le report à nouveau détermine ce qui reste après l’affectation du résultat. Ce guide vous aide à préparer votre assemblée d’approbation des comptes avec les bons repères. Qu’est-ce que le report à nouveau Le report à nouveau est un poste des capitaux propres qui apparaît après la clôture de l’exercice et après la décision d’affectation […]
Reconduction tacite : clause, préavis et qui la loi protège vraiment
La reconduction tacite prolonge un contrat sans que personne n’ait rien à faire, ce qui joue contre vous dès que le délai d’opposition passe inaperçu. Voici les règles, et surtout qui elles protègent vraiment. Reconduction tacite, renouvellement et prorogation : trois mécanismes à ne pas confondre Dans le langage courant, ces trois termes sont souvent […]
Incoterm EXW : obligations, risques et preuve de sortie à l’export
L’incoterm EXW est le plus simple à écrire et le plus piégeux à exécuter : le vendeur met la marchandise à disposition dans ses locaux, tout le reste incombe à l’acheteur. Voici ce que cela implique vraiment. Pour un dirigeant ou un responsable ADV (Administration des ventes) de TPE ou de PME, choisir cet incoterm […]
Audit interne : méthode, constats et suivi des recommandations en PME
Un audit interne permet à une PME de vérifier que ses processus fonctionnent comme prévu et de corriger les écarts avant qu’ils ne coûtent cher. Cet article explique comment le mettre en place, étape par étape, sans jargon inutile. Qu’est ce qu’un audit interne et pourquoi le mettre en place dans une PME L’audit interne […]
Annualisation du temps de travail : accord, calcul et suivi du compteur
L’annualisation fait varier les horaires semaine après semaine sur une période de référence annuelle, sans déclencher d’heures supplémentaires à chaque pic. Elle suppose un accord solide et un compteur suivi toute l’année. Ce qu’est l’annualisation du temps de travail, et ce qu’elle n’est pas L’annualisation est une forme d’aménagement du temps de travail sur une […]
Palettisation : formats, schémas de disposition et palette stable
La palettisation regroupe des marchandises sur une palette pour former une unité de charge stable et manutentionnable. Bien construite, elle protège la marchandise et remplit le camion. Qu’est-ce que la palettisation et à quoi sert-elle ? La palettisation désigne l’ensemble des opérations par lesquelles des colis, sacs, caisses ou articles en vrac sont Le coût […]
