Contrat de conception graphique

Exemples gratuits de modèles de contrat de conception graphique

Pour vous aider à développer votre entreprise, nous avons créé un modèle de contrat de conception graphique assez simple mais fiable dans les versions Word et PDF afin que vous puissiez l’utiliser à plusieurs reprises.

Qu’y a-t-il dans ce modèle ?

• Description détaillée

• Propriété du droit d’auteur

• Politique de résiliation

Qu’est-ce qu’un contrat de création graphique ?

Un contrat de conception graphique est également connu sous le nom de contrat de conception. C’est un document juridique entre deux parties dont le graphiste et le client. Le but de cet accord est de fournir des services de conception. Les graphistes peuvent créer plusieurs graphiques et conceptions liés à l’entreprise, y compris la création d’un site Web complet. . Ces types de contrats peuvent être utilisés pour la création graphique d’un livre, d’une brochure, d’une affiche, etc.

Les graphistes qui proposent des contrats de conception sont généralement des professionnels reconnus et expérimentés. Tous les graphistes ne proposent pas de contrat de création graphique particulier et peuvent le faire si vous le souhaitez.

Lorsque vous avez besoin de services de création graphique, il est recommandé de souscrire un contrat avec le graphiste, afin d’éviter toute confusion dans le futur.

Qu’est-ce que la conception graphique ?

La création graphique comprend la création de graphismes, de diagrammes, de schémas, de cartes, de graphiques et d’illustrations à des fins commerciales, publicitaires ou éducatives. Elle peut aussi inclure l’utilisation d’images, de photographies et d’icônes pour représenter des personnes ou des organisations. Le terme est relativement nouveau, puisqu’il n’est apparu que lorsque les techniques d’impression ont été développées.

La création graphique consiste à concevoir des images destinées à être imprimées : affiches, dépliants, publications écrites, etc.

Elle englobe également les créations visuelles d’objets que l’on va utiliser en publicité tels que des cartes de visites, des papiers à lettres, de la publicité vidéo, du matériel promotionnel, etc.

Il faut avoir une bonne capacité d’observation, de copie et de création graphique. Il faut aussi comprendre le langage des formes, savoir comment les couleurs sont perçues et savoir utiliser les médias appropriés.

Quels sont les types de contrats de conception graphique ? 

Les contrats de conception graphique peuvent être divisés en deux catégories : le contrat de création graphique à l’unité et le contrat de conception graphique à la page.

Contrat de conception graphique à l’unité

Le contrat de conception graphique à l’unité est un contrat qui comprend une obligation de résultat.

Dans le contrat de conception graphique à l’unité, la conception graphique est présentée en une seule étape et le résultat final est livré à l’entreprise. Dans les contrats de conception graphique à l’unité, aucun autre travail n’est fourni par le prestataire de services (c.-à-d. que le client n’a pas besoin d’un autre travail que la conception graphique). Par exemple, le rédacteur peut réaliser la conception graphique d’un livre pour le client.

Contrat de conception graphique à la page

Le contrat de conception graphique à la page est un marché avec une obligation de moyens.

Le contrat de conception graphique à la page est un contrat qui contient une obligation de moyens et non de résultat. Dans ce type de contrat, le prestataire de services fournit un certain nombre de pages dans un délai donné. Par exemple, le prestataire de services pourrait fournir 10 pages d’un livre à la date prévue.

Un graphiste indépendant devrait-il toujours conclure un contrat pour des services de conception graphique ?

Les graphistes indépendants ont besoin d’un contrat s’ils fournissent leurs services à quelqu’un. Ils ne bénéficient pas d’une équipe RH ou d’avocats d’entreprise pour les protéger si un client n’est pas d’accord avec leur paiement. 

Lorsque les clients sauront que vous avez un contrat légal en bonne et due forme, ils auront davantage confiance en vos capacités. Ils peuvent vous faire confiance et sont plus susceptibles d’utiliser à nouveau vos services à l’avenir. Un contrat peut vous protéger des relations fâcheuses avec un client

Si un client n’est pas satisfait de votre travail, il peut dire ensuite que vous n’avez pas rempli votre part du contrat. Il peut alors essayer de ne pas vous payer ou de vous attaquer en justice. Avec un contrat, vous pouvez le contester en tant que violation du contrat signé par les deux parties.

 Quels sont les avantages du contrat de conception graphique ?

Les avantages d’un contrat de conception graphique comprennent :

• Conception graphique précise, répondant aux besoins du client

• Contrôle de la qualité de la conception graphique

• Prix clair et précis pour la conception graphique

• Fourniture d’un résultat final sans avoir besoin d’autres services du prestataire

Quels sont les inconvénients du contrat de conception graphique ?

Les inconvénients d’un contrat de conception graphique comprennent :

• Morosité – le client peut ne pas être satisfait du résultat final

• Risque de présenter moins de travail – le client peut avoir besoin de plus de travail que ce qui est prévu dans le contrat de conception graphique

• Incertitude du résultat final – le client ne sait pas à quoi s’attendre avec ce type de contrat

Les points à vérifier avant de conclure un contrat de graphiste freelance

Vous devez d’abord vérifier si le contrat de travail comprend des clauses légales, des clauses non-négociables et des clauses qui régissent votre relation avec le client. Ensuite, vous devez également vérifier que le contrat comprend les informations nécessaires pour vous aider à atteindre les objectifs fixés par le client.

La loi de 1998 sur le travail est l’étalon de référence pour tous les contrats de travail. Sous cette loi, des clauses qui protègent le salarié sont négociables, alors que d’autres sont non négociables. Une clause est considérée comme négociable si elle peut être modifiée par accord entre le salarié et l’employeur. En revanche, si la clause n’est pas négociable, elle doit être incluse dans le contrat de travail. Sous cette loi, des clauses qui protègent le salarié sont négociables, alors que d’autres sont non négociables. Une clause est considérée comme négociable si elle peut être modifiée par accord entre le salarié et l’employeur. En revanche, si la clause n’est pas négociable, elle doit être incluse dans le contrat de travail, comme une information obligatoire.

” Négociable ” signifie que la loi de 1998 sur le travail permet au salarié et à l’employeur de convenir d’une clause différente de celle prévue par le contrat de travail. Le salarié et l’employeur peuvent également décider qu’il n’y aura pas de clause du tout.

” Non-négociable ” signifie que la loi de 1998 sur le travail exige que la clause soit incluse dans le contrat de travail, comme une information obligatoire. Le salarié et l’employeur ne peuvent pas modifier ou supprimer la clause de leur propre gré.

C’est à vous de décider quelles clauses complètent le contrat de travail. Les clauses non négociables sont des clauses de base qui régissent votre relation avec le client et doivent être incluses dans le contrat de travail. La loi de 1998 sur le travail ne précise pas quelles sont les clauses non-négociables, car chaque contrat de travail est unique.

Conditions importantes

Que devez-vous inclure dans votre modèle de contrat de conception indépendant ?

Les éléments que chaque contrat de conception indépendant devrait inclure sont :

• Description détaillée du projet sur lequel vous travaillez ou que vous souhaitez travailler.

• Chronologie des livrables incluant les dates d’échéance des travaux afin de créer un calendrier de retour en arrière. 

• Détails du paiement (coût global, acompte, mode de paiement, dates d’échéance des paiements, y compris les frais de retard).

• Propriété du droit d’auteur pour profiter du travail effectué par le graphiste.

• La politique de résiliation doit préciser clairement si l’une ou l’autre des parties peut résilier le contrat avant la date décidée et quelle sera l’amende facturée dans ce cas pour mettre fin au contrat avec vous.

• Les sections de signature et de date doivent être présentes au bas du contrat.