Contrat de partenariat commercial

Exemples gratuits de modèle de contrat de partenariat commercial

Pour vous aider à développer votre entreprise, nous avons créé un modèle de contrat de partenariat commercial assez simple mais fiable en versions Word et PDF afin que vous puissiez l’utiliser à plusieurs reprises.

Qu’y a-t-il dans ce modèle ?

• Contribution

• Division de l’autorité

• Conditions de rétractation

Qu’est-ce qu’un contrat de partenariat commercial ?

Un contrat de partenariat commercial est un type de contrat qui se crée entre deux partenaires commerciaux. Le but d’un tel contrat est d’assurer que les deux parties trouvent leur compte dans leur collaboration. Dans la plupart des cas, un contrat de partenariat commercial est signé au moment d’une alliance entre un vendeur et un acheteur. Mais il arrive aussi que ce genre de document soit utilisé lorsque c’est un prestataire qui fournit des services à un client.

Qu’est-ce qu’un partenariat commercial ?

Le partenariat commercial est un accord de coopération entre deux entreprises. Dans ce type de collaboration, les deux parties, le vendeur et l’acheteur, profitent de la relation qui est établie entre elles. Il arrive aussi que le partenariat commercial soit une alliance dans laquelle les deux parties se soumettent à certaines obligations envers l’autre. 

Quels sont les types de contrats de partenariat commercial ?

 Quand il s’agit d’un contrat de partenariat commercial, les parties contractantes peuvent opter pour différents types de contrats. Chacun de ces contrats a sa propre fonction et vise à assurer la protection des intérêts de chacune des parties contractantes. Les différents types de contrats de partenariat commercial sont :

• La convention de partenariat commercial :

C’est un contrat qui est conclu entre les parties contractantes afin qu’elles puissent se promouvoir mutuellement. Dans ce contrat-ci, les parties contractantes s’entraident et se facilitent la vente de leurs produits ou services.

• Le contrat d’affiliation :

Dans un contrat d’affiliation, l’une des parties contractantes échange des bénéfices en contrepartie de l’autre partie qui achète et fait la promotion de leurs produits ou services.

En résumé, l’affiliation est un contrat par lequel une personne ou une entreprise offre un programme de rémunération aux gens qui la font connaître.

• Le contrat de franchise :

Le contrat de franchise est un contrat par lequel une personne ou une entreprise transfère à une autre personne ou une autre entreprise la possibilité d’exploiter son concept commercial et d’utiliser ses moyens propres pour vendre des produits ou des services dans un territoire déterminé.

• Le contrat d’association commerciale :

Dans ce type de contrat, les parties contractantes mettent en commun leurs ressources afin de faciliter leur vente.

Comment fonctionne un contrat de partenariat commercial ?

Un contrat de partenariat commercial est un contrat légal entre les partenaires d’une entreprise. Il précise les détails sur les opérations commerciales, la propriété, les questions financières et la prise de décision. Les accords de partenariat commercial peuvent limiter la responsabilité de chaque partenaire lorsqu’ils sont combinés avec d’autres documents d’entité juridique.

Qui a besoin d’un accord de partenariat ?

Si vous envisagez de créer une entreprise en collaboration avec votre ou vos partenaires, vous devez envisager d’utiliser un accord de partenariat. Ce sera très risqué pour vous si vous démarrez votre entreprise sans avoir un accord de partenariat approprié et cela peut entraîner de graves problèmes dans votre future vie professionnelle.

Conditions importantes

Qu’est-ce qui est inclus dans un accord de partenariat ?

Pour rédiger un accord de partenariat, vous devez tenir compte de certaines des choses les plus importantes. Un accord doit inclure les points suivants :

Nom de votre société de personnes : L’une des choses les plus importantes sur lesquelles vous et votre ou vos partenaires devez vous mettre d’accord est le nom de votre entreprise.

Contributions à la société de personnes et pourcentage de propriété : Énumérez les contributions que vous et votre ou vos partenaires apporterez à l’entreprise. Décidez également du pourcentage de propriété en fonction des contributions de chaque partenaire à l’entreprise.

Répartition des bénéfices, des pertes et des pertes : vous et votre partenaire devez décider comment répartir les bénéfices, les pertes et les pertes de l’entreprise sur la base de l’égalité ou en fonction de la contribution que vous ou votre ou vos partenaires avez apportée à une entreprise.

Autorité de partenariat : l’autorité de partenariat fait référence à la capacité de lier l’entreprise à une dette ou à un accord contractuel qui peut exposer l’entreprise à des risques inutiles. Il est donc très important de préciser dans le contrat quel partenaire aura l’autorité contraignante d’une entreprise.

Retrait ou décès d’un associé : Un contrat de société doit énoncer clairement les questions relatives au décès subit ou au retrait de tout associé de l’entreprise. Cela vous évite, à vous et à votre (vos) partenaire(s), de graves problèmes à l’avenir. L’accord doit également décrire le processus d’évaluation de l’entreprise et/ou toute exigence relative au maintien d’une police d’assurance-vie désignant l’autre ou les autres partenaires comme bénéficiaires.