Créer une ONG est un projet ambitieux, concret et accessible à toute personne animée par une cause d’intérêt général. Que vous souhaitiez agir pour l’accès à l’eau potable, la protection de l’environnement, l’aide humanitaire ou la défense des droits humains, ce guide vous accompagne pas à pas, des premières démarches administratives jusqu’à la gestion quotidienne de votre structure.
Qu’est-ce qu’une ONG ? Définition et différences avec une association loi 1901 classique
Une ONG, c’est quoi exactement ?
Une ONG, ou Organisation Non Gouvernementale, est une structure à but non lucratif, indépendante de l’État, qui agit pour des causes d’intérêt général, souvent avec une dimension internationale ou transnationale. Elle peut intervenir dans des domaines variés : aide humanitaire, droits humains, environnement, éducation, accès aux soins.
Le terme « ONG » n’a pas de définition juridique précise en droit français. Il n’existe aucune base légale permettant de certifier qu’une organisation est officiellement une ONG. C’est avant tout une appellation d’usage, reconnue par les institutions internationales comme l’ONU, qui l’a utilisée pour la première fois en 1945.
Selon Coordination SUD, on estime à 450 le nombre d’ONG françaises « gestionnaires », c’est-à-dire disposant d’un minimum d’outils de gestion, sur les 60 000 associations actives dans le secteur humanitaire, social et de la santé recensées en France.
ONG vs association loi 1901 : quelles différences concrètes ?
Sur le plan juridique, il n’existe pas de différence entre une ONG et une association. En France, la quasi-totalité des ONG sont constituées sous le régime de la loi du 1er juillet 1901. Ce qui les distingue d’une association classique, c’est :
- Le périmètre d’action : une ONG agit souvent à l’échelle nationale ou internationale, là où une association locale peut se concentrer sur un quartier ou une commune.
- La mission : centrée sur des causes d’intérêt général (humanitaire, droits humains, environnement), et non sur un intérêt de groupe.
- L’indépendance : une ONG affirme son indépendance vis-à-vis des États et des gouvernements, même si elle peut recevoir des financements publics.
- La reconnaissance internationale : certaines ONG bénéficient d’un statut consultatif auprès de l’ONU, ce qui leur confère une légitimité spécifique.
Une association loi 1901 peut donc devenir une ONG sans changer de statut juridique, simplement en orientant ses activités vers des missions d’intérêt général à portée internationale.
Et la fondation dans tout ça ?
La fondation se distingue de l’ONG et de l’association sur un point essentiel : elle repose sur l’affectation irrévocable d’un capital (biens, droits ou ressources) à une cause d’intérêt général. Elle n’a pas de membres, mais des administrateurs. Sa création est plus lourde (autorisation ministérielle souvent requise) et sa stabilité financière repose sur ce patrimoine initial.
Les 7 étapes pour créer une ONG en France
La France compte plus de 74 000 nouvelles associations créées entre juillet 2024 et juin 2025, l’un des niveaux les plus élevés depuis 2015, selon associations.gouv.fr. Créer une ONG suit les mêmes démarches qu’une association loi 1901. Voici les 7 étapes clés.
Étape 1 : Définir la mission et les objectifs
Avant toute démarche administrative, clarifiez votre raison d’être. Une ONG efficace repose sur une mission précise, réaliste et vérifiable.
Posez-vous ces questions :
- Quel problème concret souhaitez-vous résoudre ?
- À quelle population vous adressez-vous ?
- Votre action sera-t-elle locale, nationale ou internationale ?
- Quels résultats mesurables voulez-vous atteindre dans 3 à 5 ans ?
Un objet social bien rédigé, comme « favoriser l’accès à l’eau potable dans les zones rurales d’Afrique subsaharienne », vaut mieux qu’une formulation vague comme « aider les populations défavorisées ». Cette précision conditionne l’obtention de financements, d’agréments et de la reconnaissance d’intérêt général.
Étape 2 : Rédiger les statuts
Les statuts constituent l’acte fondateur de votre ONG. Ils définissent son identité, son fonctionnement et ses règles internes. Leur rédaction doit être soignée car ils engagent juridiquement la structure.
Les mentions obligatoires à inclure :
- Le nom de l’association
- L’objet social
- L’adresse du siège social
- Les conditions d’adhésion et de radiation des membres
- Les modalités de fonctionnement (bureau, assemblée générale, conseil d’administration)
- Les conditions de modification des statuts et de dissolution
Conseil pratique : ne rédigez pas vos statuts à la va-vite. Une clause manquante, notamment sur la modification de l’objet social ou la révocation d’un dirigeant, peut bloquer votre développement des années plus tard. Faites-vous accompagner si nécessaire.
Étape 3 : Constituer l’équipe fondatrice
Il faut au minimum deux personnes pour créer une association loi 1901 (sept en Alsace-Moselle). En pratique, une ONG sérieuse s’appuie sur un bureau structuré :
- Un président : représentant légal, il engage la structure
- Un trésorier : responsable de la gestion financière
- Un secrétaire : chargé de l’administration et des procès-verbaux
L’assemblée générale constitutive est la première réunion officielle des membres fondateurs. Elle approuve les statuts, élit les dirigeants et consigne les décisions dans un procès-verbal. Ce document est indispensable pour la suite des démarches.
Étape 4 : Déclarer en préfecture
La déclaration en préfecture donne à votre ONG sa personnalité morale et sa capacité juridique. Sans elle, votre structure ne peut ni ouvrir un compte bancaire, ni signer des contrats, ni recevoir des subventions.
Les documents à fournir :
- Les statuts datés et signés par au moins deux dirigeants
- Le procès-verbal de l’assemblée constitutive
- La liste des dirigeants (nom, prénom, adresse, nationalité, fonction)
La déclaration se fait en ligne sur service-public.fr ou directement au greffe de la préfecture. Vous recevrez un récépissé de déclaration avec votre numéro RNA (Répertoire National des Associations) dans les cinq jours suivants. La publication au Journal Officiel des Associations (JOAFE) est gratuite depuis 2020.
Étape 5 : Ouvrir un compte bancaire
Un compte bancaire au nom de l’ONG est indispensable pour encaisser les dons, les cotisations et les subventions. Les banques demandent généralement :
- Le récépissé de déclaration en préfecture
- Les statuts signés
- Le procès-verbal de l’assemblée constitutive
- Une pièce d’identité des dirigeants habilités
Certaines banques proposent des comptes associatifs spécifiques avec des tarifs préférentiels. Comparez les offres avant de vous engager.
Étape 6 : Trouver des financements
Le financement est souvent le premier défi d’une ONG naissante. Plusieurs sources peuvent être mobilisées :
- Dons de particuliers : c’est le socle de financement de la majorité des ONG françaises. En 2020, la générosité du public représentait 27 % des ressources des ONG françaises, selon Coordination SUD.
- Subventions publiques : collectivités locales, ministères, Agence Française de Développement, Union européenne. Les dossiers sont exigeants mais les montants peuvent être significatifs.
- Mécénat d’entreprise : les entreprises peuvent déduire 60 % de leurs dons de leur impôt sur les sociétés, dans la limite de 20 000 € ou 0,5 % de leur chiffre d’affaires HT.
- Cotisations des membres : une source stable et récurrente.
- Financement participatif (crowdfunding) : utile pour lancer un projet spécifique, à condition d’avoir une stratégie de communication solide.
Pour accéder à la réduction d’impôt sur les dons, votre ONG doit obtenir la reconnaissance d’intérêt général, qui lui permet d’émettre des reçus fiscaux (Cerfa n° 11580).
Étape 7 : Communiquer et développer la notoriété
Une ONG sans visibilité peine à recruter des bénévoles, des donateurs et des partenaires. Dès la création, pensez à :
- Créer un site internet clair, avec votre mission, vos actions et un formulaire de don
- Ouvrir des comptes sur les réseaux sociaux adaptés à votre cible
- Publier régulièrement des contenus sur vos projets et leur impact
- Construire des partenariats avec d’autres associations ou institutions
- Soigner votre rapport annuel, qui est aussi un outil de communication
Les obligations comptables et administratives d’une ONG
La comptabilité : quel niveau d’exigence ?
Les obligations comptables d’une ONG dépendent de sa taille et de ses ressources. Selon Hayot Expertise, trois niveaux coexistent :
Niveau 1 : comptabilité de trésorerie (petites structures)
Simple suivi des encaissements et décaissements. Suffisant pour les ONG en dessous des seuils légaux.
Niveau 2 : comptabilité d’engagement
Obligatoire dès que l’ONG reçoit plus de 153 000 € de subventions publiques par an, ou émet des reçus fiscaux pour plus de 50 000 € de dons. Elle produit un bilan, un compte de résultat et une annexe, selon le règlement ANC n° 2018-06.
Niveau 3 : comptabilité complète avec commissaire aux comptes
Obligatoire si l’ONG dépasse au moins deux des trois seuils suivants : 50 salariés, 3,1 millions d’euros de ressources, 1,55 million d’euros de total bilan.
Le rapport annuel
Les ONG qui reçoivent plus de 153 000 € de subventions publiques ou qui font appel à la générosité du public ont l’obligation de publier leurs comptes annuels au Journal Officiel des Associations (JOAFE). Ce rapport comprend le bilan, le compte de résultat, l’annexe et, le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes.
Même en dessous de ces seuils, la publication volontaire d’un rapport annuel est fortement recommandée. C’est un gage de transparence qui renforce la confiance des donateurs et des partenaires.
Les reçus fiscaux pour les dons
Pour émettre des reçus fiscaux (Cerfa n° 11580), votre ONG doit être reconnue d’intérêt général, ce qui implique :
- Une gestion désintéressée
- Un but non lucratif
- Des activités bénéficiant à un large public (et non à un cercle restreint)
Les avantages fiscaux pour les donateurs sont significatifs :
- 66 % de réduction d’impôt pour les particuliers (dans la limite de 20 % du revenu imposable)
- 75 % pour les dons aux associations d’aide aux personnes en difficulté (dispositif « Coluche », maintenu jusqu’en 2026)
- 60 % de crédit d’impôt pour les entreprises mécènes
Depuis la loi du 24 août 2021, toute ONG émettant des reçus fiscaux doit déclarer annuellement à l’administration le montant total des dons reçus et le nombre de reçus émis (article 222 bis du CGI). Cette déclaration doit être effectuée dans les 3 mois suivant la clôture de l’exercice, sous peine d’amende.
Comment gérer une ONG au quotidien
Le suivi des dons
Chaque don reçu doit être enregistré dans un registre dédié, qu’il soit en espèces, par chèque ou par virement. Pour les dons ouvrant droit à un reçu fiscal, conservez une copie de chaque Cerfa pendant au moins 6 ans. En cas de contrôle fiscal, l’administration vérifiera la concordance entre les reçus émis, les encaissements bancaires et votre comptabilité.
Un outil de gestion des dons (logiciel associatif, plateforme de collecte en ligne) simplifie considérablement ce suivi et réduit le risque d’erreur.
La gestion des adhérents
Tenez à jour une liste précise de vos membres : nom, prénom, coordonnées, montant de la cotisation, date d’adhésion. Ce registre est utile pour convoquer les assemblées générales, calculer les quorums et justifier la vitalité de votre structure auprès des financeurs.
Le suivi des projets
Une ONG efficace ne se contente pas de collecter des fonds : elle doit prouver l’impact de ses actions. Pour chaque projet :
- Définissez des indicateurs de résultats mesurables
- Suivez l’avancement et les dépenses par projet (comptabilité analytique)
- Documentez les réalisations avec des photos, des témoignages, des chiffres
- Restituez ces résultats dans votre rapport annuel et vos communications
Si un donateur a affecté son don à un projet précis, les fonds doivent être comptabilisés en fonds dédiés et utilisés exclusivement pour cet objet. Les utiliser à autre chose constitue une faute grave.
L’assemblée générale annuelle
L’AG annuelle est un rendez-vous incontournable. Elle permet d’approuver les comptes de l’exercice écoulé, de voter le budget prévisionnel, d’élire ou de renouveler les dirigeants et de valider les grandes orientations stratégiques. Elle doit se tenir dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice.
Les erreurs à éviter quand on crée une ONG
- Rédiger des statuts trop vagues ou trop rigides : un objet social mal défini peut bloquer l’évolution de votre ONG ou compliquer l’obtention d’agréments.
- Négliger la comptabilité dès le départ : même une petite structure doit tenir un minimum de traces pour justifier l’usage de ses fonds.
- Confondre trésorerie et fonds propres : avoir de l’argent sur le compte ne signifie pas que ces fonds sont librement disponibles. Des subventions affectées ou des fonds dédiés ne peuvent pas être utilisés à d’autres fins.
- Oublier la déclaration annuelle des dons : depuis 2022, cette obligation s’impose à toutes les ONG émettant des reçus fiscaux, quelle que soit leur taille. L’oubli est sanctionné par une amende.
- Lancer des actions avant d’avoir les financements : une ONG qui s’engage sur des projets sans ressources suffisantes fragilise sa crédibilité et sa pérennité.
- Sous-estimer la communication : une ONG invisible ne recrute pas de bénévoles, ne fidélise pas ses donateurs et peine à convaincre les financeurs publics.
- Tout faire reposer sur une seule personne : la pérennité d’une ONG dépend de la répartition des responsabilités et du renouvellement des équipes.
FAQ : 4 questions fréquentes sur la création d’une ONG
Quelle est la différence entre une ONG et une association loi 1901 ?
Sur le plan juridique, il n’y en a aucune. En France, les ONG sont des associations loi 1901. La différence réside dans la mission (causes d’intérêt général à portée internationale), l’échelle d’action et la reconnaissance internationale. Toute association peut se qualifier d’ONG si ses activités correspondent à cette définition, sans changer de statut.
Combien coûte la création d’une ONG en France ?
Les démarches administratives sont gratuites : déclaration en préfecture, publication au JOAFE. Les frais éventuels concernent la protection du nom (dépôt de marque à l’INPI : à partir de 190 €), la rédaction des statuts par un professionnel (50 € à 1 000 €), la domiciliation du siège ou l’ouverture d’un compte bancaire. Il est donc possible de créer une ONG avec un budget très limité.
Comment obtenir la reconnaissance d’intérêt général ?
Il n’existe pas de procédure formelle pour obtenir cette reconnaissance. Une ONG se déclare d’intérêt général si elle remplit les critères fixés par l’administration fiscale : gestion désintéressée, but non lucratif, activités bénéficiant à un large public. En cas de doute, vous pouvez sécuriser votre situation via un rescrit fiscal : une demande écrite adressée à la Direction des Finances Publiques, à laquelle l’administration dispose de 6 mois pour répondre. Sans réponse, c’est un accord tacite.
Une ONG peut-elle employer des salariés ?
Oui, tout à fait. Une ONG peut employer des salariés comme n’importe quelle association. Elle est alors soumise aux obligations sociales classiques (URSSAF, contrats de travail, fiches de paie). En France, le secteur associatif emploie 1,9 million de salariés et représente une masse salariale de 51 milliards d’euros, selon associations.gouv.fr. L’emploi de salariés n’est pas incompatible avec le statut non lucratif, à condition que la gestion reste désintéressée.
Gérer votre ONG avec les bons outils
Créer une ONG, c’est une chose. La piloter efficacement au quotidien en est une autre. Suivi des dons, gestion des adhérents, facturation, comptabilité, coordination des projets et des bénévoles : autant de tâches chronophages qui peuvent rapidement déborder les équipes, même les plus motivées.
C’est précisément pour répondre à ces besoins que Djaboo a été conçu. Cet outil de gestion tout-en-un permet aux petites et moyennes structures de centraliser la gestion financière, le suivi des projets, la relation avec les membres et les partenaires, sans compétences techniques particulières. Pour aller plus loin sur la gestion comptable de votre structure, consultez également notre article sur la comptabilité pour les TPE/PME.
Et si vous souhaitez garder un œil en temps réel sur la trésorerie de votre ONG, découvrez la fonctionnalité trésorerie de Djaboo, conçue pour vous aider à prendre de meilleures décisions financières, sans avoir à jongler entre plusieurs outils.
