Vous venez de finir de coder votre site web et vous vous apprêtez à rédiger le pied de page. Vient alors l’inévitable question : comment afficher correctement le symbole © en HTML ? Et tant qu’on y est, est-ce que cette mention est vraiment obligatoire ? Que dit le droit français sur le sujet ? Et quelles sont les véritables mentions légales que vous devez afficher ?
Ce guide répond à toutes ces questions dans l’ordre : les codes HTML du symbole copyright, les autres symboles juridiques utiles, les raccourcis clavier pour le taper sans passer par le code, la façon de rédiger une mention de copyright propre avec l’année automatique, ce que dit réellement la loi française sur la protection des œuvres, et enfin la liste complète des mentions légales obligatoires pour un site professionnel en 2026.
Les 3 façons d’écrire le symbole copyright en HTML
Le symbole © correspond au point de code Unicode U+00A9. En HTML, trois notations permettent de l’afficher, et toutes produisent exactement le même résultat visuel dans le navigateur. Le choix entre elles est une question de lisibilité et de contexte technique.
L’entité nommée : ©
C’est la forme la plus lisible et la plus utilisée par les développeurs. Elle fait partie des entités nommées définies dans la spécification HTML5, qui en recense environ 2 200 au total. Sa syntaxe est simple : une esperluette, le mot copy, un point-virgule.
<p>© 2026 Votre Entreprise. Tous droits réservés.</p>Résultat affiché : © 2026 Votre Entreprise. Tous droits réservés.
Attention : les entités nommées HTML sont sensibles à la casse. © fonctionne, mais &Copy; ou © risquent de ne pas être interprétés correctement par tous les navigateurs et d’afficher le code brut au lieu du symbole.
L’entité numérique décimale : ©
Cette notation utilise le point de code Unicode du caractère exprimé en base 10. Le chiffre 169 est la valeur décimale du code U+00A9. Elle est universelle : contrairement aux entités nommées, elle fonctionne même dans les contextes où le parseur HTML ne reconnaît pas les noms.
<p>© 2026 Votre Entreprise. Tous droits réservés.</p>Résultat affiché : © 2026 Votre Entreprise. Tous droits réservés.
L’entité hexadécimale : ©
La notation hexadécimale reprend directement la valeur U+00A9 du standard Unicode, en remplaçant le préfixe U+ par &#x. Elle est particulièrement appréciée des développeurs qui raisonnent en termes de points de code Unicode, car la correspondance est immédiate. La casse du x est insensible : © et © donnent tous deux le même résultat.
<p>© 2026 Votre Entreprise. Tous droits réservés.</p>Résultat affiché : © 2026 Votre Entreprise. Tous droits réservés.
Tableau récapitulatif des trois codes
| Symbole | Entité nommée | Entité décimale | Entité hexadécimale | Description |
|---|---|---|---|---|
| © | © |
© |
© |
Copyright |
Quelle notation choisir ? Pour le code HTML du quotidien, l’entité nommée © est recommandée : elle est lisible, mémorisable et reconnue par tous les navigateurs modernes comme anciens. Les entités numériques (décimale ou hexadécimale) sont à privilégier lorsque vous travaillez dans un contexte XML strict, un flux RSS, ou un système qui ne garantit pas la prise en charge des entités nommées.
À noter : sur une page HTML encodée en UTF-8 (ce qui est le cas de toutes les pages modernes), il est techniquement possible de coller directement le caractère © dans le code source sans aucune entité. Les trois méthodes et le collage direct produisent exactement le même résultat visuel.
Les autres symboles juridiques utiles en HTML
Au-delà du copyright, plusieurs autres symboles juridiques sont fréquemment utilisés sur les sites web. Voici leurs codes HTML et leur signification précise.
La marque déposée : ®
Le symbole ® (registered trademark) indique qu’une marque a été officiellement enregistrée auprès d’un office compétent, comme l’INPI en France. Son usage est réservé aux marques effectivement déposées et enregistrées. L’utiliser sur une marque non enregistrée constitue une pratique trompeuse sanctionnable dans de nombreuses juridictions.
| Symbole | Entité nommée | Entité décimale | Entité hexadécimale |
|---|---|---|---|
| ® | ® |
® |
® |
Le trademark : ™
Le symbole ™ (trademark) signale une revendication de droits sur une marque non encore enregistrée, ou en cours d’enregistrement. Contrairement au ®, il ne nécessite aucune démarche officielle préalable. Il est couramment utilisé dans les pays anglo-saxons pour indiquer un usage commercial revendiqué.
| Symbole | Entité nommée | Entité décimale | Entité hexadécimale |
|---|---|---|---|
| ™ | ™ |
™ |
™ |
Tableau complet des symboles juridiques courants
| Symbole | Entité nommée | Entité décimale | Entité hexadécimale | Signification |
|---|---|---|---|---|
| © | © |
© |
© |
Copyright / Droit d’auteur |
| ® | ® |
® |
® |
Marque déposée enregistrée |
| ™ | ™ |
™ |
™ |
Trademark (marque revendiquée) |
Quelle différence entre ©, ® et ™ ?
Ces trois symboles relèvent de régimes juridiques distincts et ne sont pas interchangeables :
© concerne les œuvres de l’esprit (textes, photos, illustrations, code, vidéos…). Il signale une protection par le droit d’auteur.
® concerne les marques commerciales officiellement enregistrées auprès d’un office (INPI, EUIPO, USPTO…). Il ne peut s’utiliser qu’après l’obtention effective de l’enregistrement.
™ est un marqueur de revendication de marque, sans enregistrement officiel. Il est surtout usité dans les systèmes de Common Law. En France, son usage est courant mais n’a pas de valeur juridique particulière.
Comment taper le symbole © au clavier sur Windows, Mac et mobile
Vous n’êtes pas toujours dans un éditeur de code et avez besoin d’insérer le symbole directement dans un document texte, un e-mail ou un message. Voici toutes les méthodes selon votre système.
Sur Windows
Méthode 1 : Code Alt avec le pavé numérique (méthode classique)
Maintenez la touche Alt enfoncée et tapez 0169 sur le pavé numérique (pas les chiffres en haut du clavier). Relâchez Alt : le symbole © apparaît.
Alt + 0169 → ©Le verrouillage numérique (Num Lock) doit être activé. Si votre ordinateur portable n’a pas de pavé numérique dédié, activez-le via Fn + Num Lk et utilisez les touches de lettres qui portent des chiffres en petits caractères (M=0, J=1, K=2, L=3, U=4, I=5, O=6…).
Méthode 2 : Panneau emoji Windows 10/11 (sans pavé numérique)
Appuyez sur Win + . (touche Windows + point). Le panneau emoji s’ouvre. Cliquez sur l’icône Symboles (Ω), puis cherchez © dans la section « Symboles généraux ».
Méthode 3 : Table des caractères
Tapez charmap dans la barre de recherche du menu Démarrer, ouvrez la Table des caractères, double-cliquez sur ©, puis copiez-collez.
Sur Mac
Méthode 1 : Raccourci clavier direct
Option (⌥) + G → ©C’est la méthode la plus rapide. Elle fonctionne dans toutes les applications : Mail, Pages, Word, navigateur, etc.
Méthode 2 : Visualiseur de caractères
Appuyez sur Ctrl + Cmd + Espace pour ouvrir le Visualiseur de caractères. Tapez « copyright » dans la barre de recherche et double-cliquez sur le symbole.
Sur mobile (iOS et Android)
Sur iPhone/iPad : Tapez (c) dans n’importe quelle application. La barre QuickType d’Apple propose automatiquement le symbole © en suggestion. Sélectionnez-le. Vous pouvez aussi accéder au clavier emoji (section Symboles) pour le trouver manuellement.
Sur Android : Appuyez longuement sur la touche c dans certains claviers pour faire apparaître les variantes, dont ©. Avec Gboard, accédez au menu ?123 puis =\< pour trouver les symboles spéciaux.
Solution universelle sur mobile : Copiez le symbole © depuis une page web et collez-le où vous en avez besoin.
Tableau récapitulatif des raccourcis clavier
| Système | Méthode principale | Raccourci |
|---|---|---|
| Windows (avec pavé num.) | Code Alt | Alt + 0169 |
| Windows (sans pavé num.) | Panneau emoji | Win + . |
| macOS | Raccourci direct | Option (⌥) + G |
| macOS | Visualiseur de caractères | Ctrl + Cmd + Espace |
| iOS | Suggestion automatique | Taper (c) |
| Android | Appui long sur c |
Selon le clavier |
Comment rédiger correctement une mention de copyright en pied de page
La structure d’une mention de copyright bien formée
Une mention de copyright complète et correcte comprend quatre éléments :
La forme recommandée est la suivante :
© [année] [Nom de l'entreprise ou de l'auteur]. Tous droits réservés.Exemple concret en HTML :
<footer>
<p>© 2026 Votre Entreprise. Tous droits réservés.</p>
</footer>Faut-il indiquer l’année de création ou l’année en cours ?
Deux pratiques coexistent :
L’année fixe (ex. : © 2021) indique l’année de première publication du site ou du contenu. Elle est historiquement correcte mais donne l’impression que le site n’est plus maintenu si elle n’est pas mise à jour.
La plage d’années (ex. : © 2021–2026) est la pratique la plus professionnelle : elle indique l’année de lancement et l’année en cours, signalant que le site est actif et régulièrement mis à jour.
La solution idéale : automatiser l’affichage de l’année en cours pour ne jamais avoir à mettre à jour manuellement.
Afficher l’année automatiquement en JavaScript
La méthode la plus simple et universelle pour un site statique ou tout site avec JavaScript :
<footer>
<p>© 2021–<span id="current-year"></span> Votre Entreprise. Tous droits réservés.</p>
</footer>
<script>
document.getElementById("current-year").textContent = new Date().getFullYear();
</script>L’objet Date de JavaScript et sa méthode getFullYear() retournent l’année en cours sous forme d’un entier à quatre chiffres (ex. : 2026). La méthode textContent est préférable à innerHTML pour des raisons de sécurité (pas de risque d’injection XSS) et de performance. Le footer affichera ainsi automatiquement « © 2021–2026 » en 2026, « © 2021–2027 » en 2027, et ainsi de suite, sans aucune intervention manuelle.
Afficher l’année automatiquement en PHP
Pour un site développé en PHP (WordPress, Laravel, site custom…), la fonction date() suffit :
<footer>
<p>© 2021–<?php echo date('Y'); ?> Votre Entreprise. Tous droits réservés.</p>
</footer>Le paramètre 'Y' retourne l’année sur quatre chiffres. Pour garantir l’affichage correct selon le fuseau horaire français, ajoutez en début de fichier :
date_default_timezone_set('Europe/Paris');Pour WordPress spécifiquement, ouvrez le fichier footer.php de votre thème et remplacez l’année statique par <?php echo date('Y'); ?>. La mise à jour est automatique à chaque chargement de page.
Où placer la mention de copyright ?
La mention de copyright se place en pied de page (footer), visible depuis toutes les pages du site. Une seule mention dans le footer suffit, car il est présent sur l’ensemble des pages. Pour les contenus spécifiques (photos, illustrations), une légende ou un filigrane (watermark) peut compléter la protection.
Ce que dit vraiment le droit français sur la protection des œuvres
La protection automatique : pas besoin de déposer ni d’afficher ©
C’est le point le plus important à comprendre, et il est souvent mal connu : en France, le droit d’auteur naît automatiquement du seul fait de la création d’une œuvre originale, sans aucune formalité.
L’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle est explicite :
Cela signifie concrètement que votre site web, vos textes, vos photos, votre logo, votre code source sont protégés dès leur création, que vous affichiez © ou non, que vous fassiez un dépôt ou non. La contrefaçon est punie de 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende, pouvant aller jusqu’à 5 ans et 500 000 € en cas d’infraction commise en bande organisée, selon l’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Les droits patrimoniaux durent toute la vie de l’auteur, puis 70 ans après son décès. Le droit moral (droit à la paternité, droit au respect de l’intégrité de l’œuvre) est, lui, perpétuel et inaliénable : une spécificité française qui n’existe pas dans les systèmes de copyright anglo-saxons.
La mention © n’est pas obligatoire en France, contrairement aux États-Unis (historiquement)
La mention de copyright est un héritage du système américain. Aux États-Unis, le Copyright Act de 1909 exigeait l’apposition du symbole © pour bénéficier de la protection. Cette obligation a disparu en 1989, lorsque les États-Unis ont adhéré à la Convention de Berne (ratifiée par 181 pays), qui pose le principe de la protection automatique sans formalité.
En France, la protection a toujours été automatique depuis les décrets révolutionnaires de 1791 et 1793. La mention © n’a donc aucune valeur juridique contraignante sur le territoire français. Comme le précise l’avocat Maître Simonnet, la mention « © Tous droits réservés » n’est « ni obligatoire ni nécessaire à la protection » en droit français, et n’ajoute aucun droit supplémentaire à ceux qui existent déjà de plein droit.
Alors pourquoi afficher © quand même ?
Si la mention n’est pas obligatoire, elle reste fortement recommandée pour deux raisons pratiques :
Effet dissuasif. Le symbole © signale clairement aux visiteurs que le contenu n’est pas libre de droits. Il constitue un avertissement visible qui décourage les copies non autorisées. Une personne qui copie un contenu sans © ne peut pas invoquer l’ignorance, mais la mention rend ce signal encore plus explicite.
Intérêt probatoire partiel. La mention indique l’année de première publication et le nom du titulaire, deux informations utiles pour la gestion des preuves d’antériorité en cas de litige. Elle ne remplace pas un vrai dispositif de preuve (horodatage certifié, enveloppe Soleau auprès de l’INPI, constat d’huissier), mais elle constitue un élément d’information complémentaire.
Protection automatique ne signifie pas preuve automatique
C’est le paradoxe du droit d’auteur français : être protégé et pouvoir le prouver sont deux choses différentes. Si quelqu’un s’approprie votre contenu, vous devrez démontrer que vous en êtes l’auteur original et que vous l’avez créé avant lui. Sans preuve de date et d’antériorité, cette démonstration est très difficile devant un tribunal.
Les dispositifs recommandés pour constituer une preuve d’antériorité solide sont :
Les mentions légales obligatoires d’un site professionnel français
La mention de copyright est facultative. Les mentions légales, en revanche, sont obligatoires pour tout site web professionnel édité depuis la France, sous peine de sanctions pénales sévères.
Le cadre légal : la LCEN et la loi SREN
L’obligation de mentions légales découle de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004. Depuis la loi SREN du 21 mai 2024 (loi n° 2024-449 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique), les obligations d’identification figurent désormais à l’article 1-1 de la LCEN et les sanctions pénales à l’article 1-2.
Les sanctions en cas d’absence ou d’incomplétude des mentions légales sont :
Selon bpifrance-création.fr, les mentions légales doivent être accessibles en permanence depuis toutes les pages du site, généralement via un lien « Mentions légales » en pied de page.
Les mentions obligatoires pour une personne physique (auto-entrepreneur, EI)
| Mention | Contenu |
|---|---|
| Identité | Nom et prénom (+ mention « EI » ou « Entrepreneur individuel ») |
| Adresse | Adresse du domicile professionnel ou de domiciliation commerciale |
| Contact | Adresse e-mail et numéro de téléphone non surtaxé |
| Immatriculation | Numéro SIREN/SIRET |
| TVA | Numéro de TVA intracommunautaire si assujetti (sinon : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ») |
| Directeur de la publication | Nom complet (généralement vous-même) |
| Hébergeur | Nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone |
Les mentions obligatoires pour une personne morale (société)
| Mention | Contenu |
|---|---|
| Dénomination sociale | Raison sociale complète |
| Forme juridique | SARL, SAS, SASU, EURL, SA… |
| Siège social | Adresse complète (telle qu’au Kbis) |
| Capital social | Montant en euros |
| Immatriculation | Numéro SIREN + RCS + ville du greffe |
| TVA | Numéro de TVA intracommunautaire |
| Contact | Adresse e-mail et numéro de téléphone |
| Directeur de la publication | Nom complet du représentant légal |
| Hébergeur | Nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone |
Les mentions spécifiques selon l’activité
Sites e-commerce : Conditions Générales de Vente (CGV), droit de rétractation (14 jours), délais et frais de livraison, coordonnées d’un médiateur de la consommation (obligation issue de l’article L612-1 du Code de la consommation, souvent oubliée et régulièrement relevée par la DGCCRF).
Professions réglementées (avocats, médecins, experts-comptables, agents immobiliers…) : titre professionnel, État membre dans lequel il a été délivré, nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel, numéro d’inscription.
Sites d’information et médias : Nom du directeur de la publication et, le cas échéant, nom du responsable de la rédaction.
Les mentions RGPD
Depuis le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en application en mai 2018, tout site collectant des données personnelles (formulaire de contact, newsletter, cookies analytiques…) doit afficher ou renvoyer vers une politique de confidentialité détaillant :
Les cookies non essentiels (publicité, analytics tiers) sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur, conformément aux lignes directrices de la CNIL.
Propriété intellectuelle dans les mentions légales : utile mais pas obligatoire
De nombreux sites ajoutent dans leurs mentions légales une clause du type : « L’ensemble des contenus est la propriété exclusive de [nom]. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable. » Cette clause n’est pas imposée par un texte légal. Comme rappelé plus haut, la protection par le droit d’auteur est automatique. Cette mention a une valeur informative et dissuasive, mais n’ajoute aucun droit supplémentaire sur le plan juridique.
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Dans le même registre technique, consultez nos guides pour inspecter une page web et créer un pop-up en JavaScript. Et si vos mentions obligatoires concernent surtout vos documents commerciaux, Djaboo génère automatiquement des factures et des devis conformes à la réglementation française.
FAQ : copyright HTML et mentions légales
1. Peut-on écrire « Copyright » en toutes lettres au lieu du symbole © ?
Oui. Les mots « Copyright » ou « Droit d’auteur » sont acceptés comme alternatives au symbole ©. Les trois formes (©, Copyright, Droit d’auteur) ont la même valeur informative. Le symbole © est simplement plus universel et reconnu internationalement, y compris dans les pays non francophones.
2. Faut-il mettre © sur chaque page du site ou seulement dans le footer ?
Une seule mention dans le footer suffit, car le footer s’affiche sur toutes les pages du site. Pour des contenus spécifiques comme des photos ou des illustrations, vous pouvez ajouter une mention en légende ou un filigrane directement sur l’image pour renforcer l’identification du titulaire.
3. Quelle est la différence entre `©`, `©` et `©` en HTML ?
Aucune différence visuelle : les trois codes affichent exactement le même symbole © dans le navigateur. La différence est purement syntaxique. © est l’entité nommée (la plus lisible), © est l’entité numérique décimale, et © est l’entité hexadécimale. Pour le code HTML courant, © est recommandé pour sa lisibilité.
4. Mon site est protégé par le droit d’auteur même si je n’affiche pas © ?
Oui, en France. La protection par le droit d’auteur naît automatiquement dès la création d’une œuvre originale, conformément à l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle. Afficher © n’est pas une condition de la protection, mais un signal informatif et dissuasif recommandé. En revanche, pouvoir prouver votre antériorité en cas de litige nécessite des dispositifs complémentaires (horodatage certifié, enveloppe Soleau…).
5. Quelles sont les sanctions si mon site n’a pas de mentions légales ?
L’absence ou l’incomplétude des mentions légales expose l’éditeur du site à des sanctions pénales prévues par l’article 1-2 de la LCEN (dans sa rédaction issue de la loi SREN du 21 mai 2024) : jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 75 000 € d’amende pour une personne physique, et jusqu’à 375 000 € d’amende pour une personne morale, avec possibilité d’interdiction d’exercer. En pratique, les amendes effectivement prononcées contre les TPE/PME oscillent généralement entre 1 500 € et 15 000 € selon la gravité et la récidive. La DGCCRF intensifie ses contrôles croisés en 2026, rendant la mise en conformité plus urgente que jamais.
