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Le bon de livraison est un document commercial incontournable pour toute entreprise qui expédie des biens. Il atteste que la marchandise a bien été remise au destinataire, sécurise la relation entre vendeur et acheteur, et constitue un maillon essentiel entre la commande et la facture. Ce guide pratique vous explique tout ce qu’un dirigeant de TPE ou PME doit savoir sur ce document : mentions obligatoires, valeur juridique, conservation, gestion des litiges et erreurs à éviter.
Un bon de livraison, souvent abrégé BL ou appelé bordereau de livraison, est un document émis par le vendeur ou le transporteur au moment précis de la remise des marchandises au destinataire. Il précise la nature, la référence et la quantité des articles livrés, et permet de constater que la livraison a bien eu lieu dans les conditions prévues.
Sa place dans la chaîne documentaire est claire : il intervient après le bon de commande et avant la facture. L’acheteur reçoit les marchandises, contrôle leur conformité, signe le bon de livraison, puis la facture est émise pour rendre le paiement exigible. Sans ce maillon intermédiaire, prouver qu’une livraison a effectivement eu lieu devient difficile, notamment en cas de contestation.
Trois acteurs gravitent autour de ce document :
En format papier, la pratique recommande d’établir au moins deux exemplaires : un pour le client, un conservé par l’entreprise vendeuse. Si un transporteur est impliqué, un troisième exemplaire lui est remis. En version dématérialisée, le bon de livraison remplit exactement les mêmes fonctions, avec une traçabilité souvent supérieure.
Aucun texte de loi ne rend le bon de livraison obligatoire en tant que tel. Un vendeur peut techniquement livrer des marchandises sans en émettre un. Pour autant, l’absence de ce document expose à des risques concrets.
L’article 1315 du Code civil dispose que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Sans document signé attestant de la livraison, réclamer le paiement d’une facture contestée devient un exercice périlleux. La Cour de cassation a confirmé cette lecture dans un arrêt du 26 juin 2024 (n° 22-24.487) : un fournisseur peut prouver sa créance en produisant des factures et des bons de livraison, même établis par lui-même et non tous signés, dès lors que d’autres éléments corroborent la réalité des livraisons.
En pratique, le bon de livraison est donc fortement recommandé pour toute entreprise qui expédie des biens, quelle que soit sa taille. Il protège le vendeur contre les contestations de mauvaise foi et rassure l’acheteur sur la conformité de ce qu’il reçoit.
À noter : pour les prestations de services, le bon de livraison ne s’applique pas. C’est le bon d’intervention qui prend le relais, pour valider la bonne exécution d’une prestation (travaux, maintenance, réparation).
Le Code de commerce n’impose pas de format strict pour le bon de livraison. Certaines informations sont cependant indispensables pour que le document soit exploitable en cas de besoin, notamment lors d’un litige ou d’un contrôle.
| Mention | Détail |
|---|---|
| Identification du vendeur | Raison sociale, adresse, numéro SIRET, forme juridique |
| Identification du destinataire | Nom ou raison sociale, adresse de livraison |
| Numéro unique du bon de livraison | Numéro séquentiel permettant de relier le BL à la facture et à la commande correspondantes |
| Date de livraison | Date à laquelle la marchandise est remise au destinataire |
| Référence de la commande | Numéro du bon de commande associé |
| Description des marchandises | Nature, référence, désignation précise de chaque article |
| Quantités livrées | Par article, sans approximation (nombre, poids, volume selon le cas) |
| Espace pour signature et réserves | Zone dédiée à la signature du réceptionnaire et à ses éventuels commentaires |
Les prix ne sont pas obligatoires sur un bon de livraison. Leur présence peut cependant faciliter le rapprochement avec la facture. Certains secteurs ajoutent des mentions spécifiques : numéro de lot et date de péremption dans l’agroalimentaire, conditions de transport (température) pour les produits sensibles, numéros de série pour le matériel informatique ou électronique.
La signature du réceptionnaire est la clé de voûte de la valeur probante du document. Un bon de livraison non signé n’a qu’une valeur limitée en cas de litige. Exigez systématiquement cette signature au moment de la remise des marchandises.
Ces trois documents jalonnent la même transaction commerciale, mais à des moments et avec des objectifs distincts. Les confondre est l’une des erreurs les plus fréquentes dans la gestion administrative des TPE et PME.
| Document | Moment d’émission | Rôle principal | Signataire | Mentionne les prix ? |
|---|---|---|---|---|
| Bon de commande | Avant la livraison | Engage l’acheteur sur sa commande et le vendeur sur sa fourniture | L’acheteur | Oui |
| Bon de livraison | Au moment de la livraison | Atteste la remise effective des marchandises | Le réceptionnaire | Facultatif |
| Facture | Après la livraison | Rend le paiement exigible et sert de justificatif comptable | Non signé | Oui (obligatoire) |
Le bon de commande engage l’acheteur sur ce qu’il souhaite recevoir. Le bon de livraison constate ce qui a effectivement été remis. La facture traduit cette transaction en obligation de paiement. Ces trois documents forment une chaîne cohérente. Le bon de livraison ne peut pas faire office de facture, et la facture seule ne prouve pas qu’une livraison a eu lieu.
La pratique professionnelle recommande d’établir le bon de livraison en deux exemplaires minimum :
Concernant la conservation, les documents comptables et commerciaux doivent être conservés pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice, conformément à l’article L. 123-22 du Code de commerce. Le bon de livraison, en tant que justificatif de la réalité d’une transaction, entre dans cette catégorie. Conservez-le pendant dix ans, qu’il soit en version papier ou numérique.
Un archivage numérique sécurisé garantit l’intégrité des données sur le long terme et facilite la recherche en cas de contrôle ou de litige tardif. Si vous optez pour la signature électronique, assurez-vous que le système utilisé garantit l’horodatage et l’intégrité du document.
Le moment de la réception est critique. C’est à cet instant précis que le destinataire doit inspecter la marchandise et, le cas échéant, formuler ses réserves par écrit. Une fois le bon de livraison signé sans réserve, il devient très difficile de contester l’état ou la quantité des marchandises reçues.
Si des articles prévus dans la commande sont absents à la réception, le destinataire doit inscrire sur le bon de livraison, avant de signer, la mention précise des articles manquants et leur quantité. Une formulation vague du type « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique. La réserve doit être explicite : « 3 unités de la référence X manquantes ». Le destinataire peut également refuser de signer si le manque est manifeste et significatif, ce qui annule la réception et permet de renvoyer la livraison.
Si un ou plusieurs articles sont visiblement abîmés à la réception, le destinataire doit noter sur le bon de livraison une description précise du dommage constaté, en présence du livreur. Il est conseillé de prendre des photographies immédiatement, avant tout déplacement de la marchandise. Ces photos, datées et horodatées, constituent des preuves complémentaires utiles en cas de recours. Si le transporteur est responsable du dommage, une lettre recommandée avec accusé de réception doit lui être adressée dans les délais prévus par le contrat de transport ou la lettre de voiture.
Les réserves inscrites sur le bon de livraison doivent toujours être précises, datées et signées. Elles constituent le point de départ de toute procédure amiable ou contentieuse. Après avoir formulé ses réserves, le destinataire dispose d’un délai pour confirmer sa réclamation par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Conservez une copie du bon de livraison annoté. En cas de litige persistant, ce document sera la pièce centrale de votre dossier.
L’absence de numérotation séquentielle rend le suivi des documents impossible. Sans numéro unique, il est très difficile de relier un bon de livraison à la facture correspondante, d’identifier une livraison précise en cas de litige ou de répondre à un contrôle. Adoptez une numérotation continue, comme vous le faites pour vos factures.
Un bon de livraison qui mentionne simplement « marchandises diverses » ou « matériel » n’a qu’une valeur probante très faible. Chaque article doit être identifié par sa désignation exacte, sa référence et sa quantité. C’est cette précision qui permet de constater une non-conformité ou un manquant au moment de la réception.
C’est l’erreur la plus coûteuse. Un bon de livraison non signé peut être contesté. La signature du destinataire est la preuve que la marchandise a bien été remise et acceptée. Si votre activité implique des livraisons régulières, formez vos équipes ou vos livreurs à exiger systématiquement cette signature avant de repartir.
Certaines TPE utilisent la facture comme seul document de livraison, en la faisant signer par le client. C’est une pratique risquée : la facture n’est pas conçue pour attester d’une réception physique de marchandises. Elle ne contient pas d’espace pour les réserves et sa signature par le client peut être interprétée comme une acceptation du paiement plutôt que de la livraison.
La mention « sous réserve de déballage » est systématiquement écartée par les tribunaux. Une réserve utile décrit précisément le problème constaté : article manquant, colis ouvert, produit cassé, référence incorrecte. Plus la réserve est précise, plus elle est exploitable en cas de recours.
Détruire ses bons de livraison après quelques mois expose l’entreprise à des difficultés en cas de litige tardif ou de contrôle fiscal. La durée de conservation recommandée est de dix ans. Organisez un classement rigoureux, physique ou numérique, pour pouvoir retrouver n’importe quel document rapidement.
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