Djaboo.com

Condition générales de ventes

Conditions générales de vente

Entrée en vigueur le 01/01/2023

I. À propos de DJABOO

Le Logiciel dénommé “Djaboo” est édité par DJABOO, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 788 823 847 00033, dont le siège social est situé 2 Ter Rue du jardin modèle, Asnières-sur-Seine , France (« DJABOO»).

‍II. Objet – Portée des Conditions Générales de Vente 

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de fixer les conditions et modalités de l’utilisation du Logiciel “Djaboo” et de l’application mobile “Djaboo CRM”.  
Les CGV sont mises à la disposition du Client, qui peut les consulter et les télécharger à l’occasion de la Souscription. Elles sont également disponibles sur le site Internet https://djaboo.com, dans leur dernière version.
Les CGV sont opposables au Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve par voie électronique avant de valider sa commande. 
Les CGV prévalent sur tous les documents contractuels émis par le Client, notamment ses propres conditions d’achat ou ses propres bons de commande, ce que le Client reconnaît expressément.
Les CGV applicables au Client sont celles de la version en vigueur à la date de la Souscription ou à la date du renouvellement de l’Abonnement.

‍III. Définitions

Les termes commençant par une majuscule dans les CGV ont la signification suivante :

  • “Abonnement” : souscription par le Client aux services pour une Durée de 12 mois, dont l’objet (Plan) est précisé dans la commande ;
  • “API” (Application Programming Interface) désigne l’interface de programmation permettant au Client d’interconnecter le Logiciel à des outils tiers (application web ou de bureau) sous sa seule responsabilité ;
  • “Administrateur(s)” désigne(nt) le statut autorisant la création d’un compte Collaborateur et qui octroie l’ensemble des privilèges d’administration (accès, consultation, modification et export du Contenu), de configuration et de paramétrage du Compte ;
  • “CGU” désigne les Conditions Générales d’Utilisation du Logiciel ;
  • “Client” désigne la personne morale ou physique souscrivant à des fins professionnelles un abonnement au Logiciel ou à des prestations complémentaires (Professional Services), qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’il agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel ;
  • “Collaborateur(s)” désigne(nt) les personnes physiques employées du Client et autorisées à utiliser le Logiciel à des fins professionnelles : elles disposent d’un accès à un Compte configuré par le Créateur du compte, sans droits d’administration sur les différents Modules ;
  • “Compte” désigne un compte valide donnant accès au Logiciel et aux prestations complémentaires (Professional Services) souscrits par le Client ;
  • “Compte d’essai” ou “Trial” désigne le Compte d’essai mis gratuitement à disposition d’un tiers pour évaluer les Modules dans les conditions de l’article 4.4 ;
  • “Contenu” désigne tout contenu que les Utilisateurs peuvent télécharger et classer depuis les Modules, notamment mais sans que cette liste ne soit limitative, les informations de contact des prospects et clients, des documents commerciaux, des factures, des journaux de comptabilité et des Données à Caractère Personnel ;
  • “Créateur du compte” désigne la personne physique dûment autorisée par le Client à réaliser la Souscription et à définir les comptes Administrateur et Collaborateur ;
  • Donnée(s) à Caractère Personnel désigne(nt) toute(s) donnée(s) à caractère personnel au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) relative(s) à une personne physique qui est ou pourrait être identifiée ;
  • “Durée” désigne le nombre ferme de mois (12) durant lequel le Client est autorisé à accéder et utiliser le Logiciel ;
  • “Licence” désigne la licence non-exclusive d’utilisation du Logiciel concédée par Djaboo au Client et aux Utilisateurs ;
  • “Logiciel” désigne l’offre logicielle dénommée Djaboo développée par Djaboo SAS en “software as a service“ (SaaS), application mobile ou via une API proposant plusieurs Modules (Prospection & Ventes, Facturation & Gestion, Gestion de Trésorerie, Stocks, Support) auxquels le Client peut souscrire ;
  • “Partie(s)” désigne(nt) Djaboo et/ou le Client ;
  • “Plan(s)” désigne(nt) le niveau de prestations associé à l’abonnement au Logiciel. Djaboo propose 3 plans : Essentials, Advanced et Enterprise qui varient en fonction des volumes d’objets, des fonctionnalités, et du niveau d’assistance (Support) ;
  • “Politique de Confidentialité” désigne le document établi par Djaboo détaillant sa gestion des traitements de Données à Caractère Personnel du Client et des Utilisateurs et définissant l’ensemble de leurs droits conformément au RGPD, disponible sur le site Internet
  • “Prix” désigne les prix des Modules choisis par le Client ;
  • “RGPD” désigne le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
  • “Site” désigne le site internet de Djaboo accessible à l’adresse https://djaboo.com/ présentant le Logiciel ;
  • “Souscription” désigne l’engagement contractuel liant le Client à Djaboo pour utiliser le Logiciel ;
  • “Utilisateurs” désignent le Créateur du compte, les Administrateurs, les Collaborateurs, les clients tiers du Client auxquels il donnera un accès spécifique et strictement limité, ainsi que tout tiers ayant obtenu un accès au Logiciel à titre d’essai (“Trial”).

‍IV. Description du Logiciel et des Services offerts par Djaboo

4.1. Description du Logiciel

Djaboo est un logiciel proposant plusieurs Modules en ligne (Prospection & Ventes, Facturation & Gestion, Gestion de Trésorerie, Stocks, Support) accessible depuis un ordinateur connecté à l’Internet, disposant de fonctionnalités permettant à ses Utilisateurs de gérer notamment la prospection, la vente, la facturation, le suivi client, le marketing, le rapprochement bancaire, le suivi de trésorerie en temps réel, l’automatisation du reporting et de stocker du Contenu. 

Le Logiciel est mis à disposition dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales de Vente. 

4.2 Support Client

Les Utilisateurs peuvent contacter le Support pour obtenir un renseignement sur l’accès ou l’utilisation.

4.3 Niveaux de privilèges et accès aux Modules 

Les Comptes des Utilisateurs sont définis selon leurs niveaux de privilèges. Lorsque le Client souscrit à des Comptes pour des Collaborateurs, ils ont accès aux Modules dans les conditions définies par les Administrateurs et sous la responsabilité exclusive du Client. 
Les Administrateurs ont accès à l’ensemble du Contenu des Collaborateurs. Ils peuvent, sous leur seule responsabilité, offrir un (1) accès gratuit dédié exclusivement à l’expert-comptable cocontractant du Client, qui pourra consulter le Contenu qui lui est réservé et, le cas échéant, le télécharger. 
Par défaut, le Compte paramétré par Djaboo est un Compte pour le Créateur, lequel dispose de l’ensemble des privilèges octroyés par le statut d’Administrateur. 

La responsabilité de Djaboo ne saurait être engagée en cas de manœuvres frauduleuses utilisées pour un usage illicite ou non autorisé des Comptes.

4.4 Compte d’essai ou “Trial”

Djaboo offre la possibilité de créer gratuitement un compte pour un Tiers souhaitant évaluer la Solution. 

Ce Compte d’essai est mis à disposition pendant une durée de quinze (15) jours à compter de la mise en service et dans les conditions suivantes :

  • Il n’est possible de créer qu’un seul Compte d’essai et cette offre n’est pas renouvelable ;
  • Djaboo peut, à la demande du Client, et sans y être obligée, permettre au Client d’utiliser le Compte d’essai pour une durée supplémentaire de 15 jours ;
  • Le Tiers autorisé à utiliser un Compte d’essai reconnaît que l’accessibilité au Logiciel a pour seul objet de lui permettre de tester les Modules avant la souscription éventuelle d’un abonnement payant. Il s’interdit à ce titre de réaliser des traitements ou des prestations quelconques pour des tiers en utilisant son Compte d’essai ;
  • Le Tiers autorisé à utiliser un Compte d’essai doit avoir pris connaissance et accepté les CGU avant d’accéder au Logiciel ;
  • La responsabilité de Djaboo ne saurait être engagée à quel titre que ce soit du fait de l’utilisation du Logiciel à titre d’essai. Djaboo ne sera tenue à aucune indemnité d’aucune sorte en cas de dysfonctionnement du Logiciel, pendant toute la durée de l’essai.

Djaboo se réserve la possibilité de supprimer sans préavis tout Compte d’essai ne respectant pas les dispositions qui précèdent ou toute autre disposition des présentes CGV.

Dans l’hypothèse où l’essai n’est pas suivi par la Souscription d’un Compte, Djaboo supprimera le Compte d’essai du Tiers autorisé et les données associées, dans un délai de douze (12) mois à compter de la fermeture du Compte d’essai. 

4.5 Information du Client 

Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Logiciel à ses besoins et avoir reçu toutes les informations et les conseils nécessaires préalablement à la Souscription.
Le Client reconnaît notamment avoir pris connaissance de toute la documentation mise à sa disposition : outre l’accès au centre de ressources en ligne (FAQ), une documentation précisant la liste des fonctionnalités proposées par chaque Module est mise à disposition sur le site djaboo.com. 

Pour s’assurer de l’adéquation du Logiciel à ses besoins, le Client a la possibilité :

  • De consulter les ressources mises à disposition par Djaboo (Djaboo Academy, webinars, FAQ) ;
  • De bénéficier d’une démonstration personnalisée par un conseiller clientèle ;
  • D’obtenir un accès au Logiciel à titre d’essai (“Trial”) pour lui permettre d’en tester lui-même les fonctionnalités dans les conditions de l’article 4.4 des CGV ;
  • De se faire accompagner par un formateur ou un consultant du département Professional Services (service payant, sur devis).

Le Client reconnaît également avoir été pleinement informé par Djaboo de l’étendue de ses obligations contractuelles aux termes des présentes CGV.

‍V. Conditions d’accès au Logiciel et création des Comptes 

5.1. Compte Créateur 

Le Créateur du compte accepte les CGV pour accéder au Logiciel et utiliser ses différentes fonctionnalités.

Le Créateur du compte doit  être légalement capable de contracter, disposer des habilitations nécessaires et se soumettre à toute loi applicable. L’utilisation du Logiciel est réservée à une clientèle professionnelle uniquement. 

Pour ouvrir un Compte, le Client transmet à Djaboo les informations suivantes :  

  • Le nom de la société ;
  • Les nom et prénom du Créateur du compte ;
  • Une adresse de facturation ;
  • Une adresse email valide ;
  • Un numéro de téléphone ;
  • Le pays de rattachement ;
  • Un kbis ou tout autre document permettant d’identifier le Client pourra être demandé.

Le Créateur du Compte s’engage à fournir des informations exactes et à informer Djaboo de toute modification des informations communiquées lors de la création des comptes Créateur et/ou Administrateur.

Tout changement de Créateur fait l’objet d’une demande écrite et circonstanciée du Créateur (ou d’un Administrateur pour le cas d’indisponibilité du Créateur) assortie d’un kbis ou de toute autre pièce justificative permettant d’étayer la demande. Le Créateur du Compte communique à Djaboo les nouvelles informations pertinentes et notamment toutes informations légales requises, pour la modification et la mise à jour du Compte.

5.2. Compte des Utilisateurs

Les Utilisateurs déclarent être autorisés à utiliser le Logiciel et avoir accepté les CGU pour utiliser le Logiciel. Le Créateur du Compte, et/ou l’Administrateur paramètre(nt) la configuration des Comptes des Collaborateurs dans le respect de l’article 4.3 (“Niveaux de privilèges et accès aux Modules”). 

Il paramètre également, le cas échéant, sous sa seule responsabilité, les accès limités aux clients tiers du Client, qui peuvent accéder aux Contenus suivants : devis, historique de facturation et à tous les documents qui leur sont adressés par les Utilisateurs.

Dans cette configuration, les clients tiers du Client peuvent : payer et signer électroniquement, accéder au support, consulter des Contenus, ou modifier les informations les concernant. Depuis leur Compte, les Utilisateurs accèdent à un tableau de bord leur permettant d’utiliser le Logiciel et disposent d’un espace de stockage pour leur Contenu.

Les Tiers ayant obtenu un accès au Logiciel à titre d’essai (“Trial”) déclarent être autorisés à l’utiliser, et avoir accepté les CGU dans toutes leurs dispositions.

5.3. Mot de passe

Le mot de passe associé au Compte est strictement personnel et confidentiel et ne doit pas être partagé avec des tiers. Le Client est responsable de la perte ou du vol des mots de passe. Djaboo recommande au Client de modifier régulièrement les mots de passe et de choisir des mots de passe complexes comprenant des lettres, chiffres et caractères spécifiques.

Djaboo invite le Client à consulter le site de la CNIL qui propose une liste de conseils pour gérer ses mots de passe en toute sécurité.

Le Client s’engage à informer Djaboo par email et sans délai en cas de vol ou de perte de ses identifiants et/ou mots de passe. 

5.4. L’application mobile éditée par Djaboo

Djaboo fournit l’application mobile “Djaboo CRM” donnant accès à une liste de fonctionnalités du Logiciel avec une interface tactile accessible depuis la plupart des smartphones et tablettes. 

Le Client reconnaît que l’application mobile peut ne pas proposer toutes les fonctionnalités des Modules. 

VI. Obligations de Djaboo

6.1. Obligations de Djaboo

Djaboo concède au Client et aux Utilisateurs pour le compte du Client un droit non exclusif d’accès et d’utilisation du Logiciel conformément aux CGV.

Djaboo s’engage à faire preuve de prudence et de diligence dans la fourniture d’un service de qualité, conformément aux usages en la matière et aux règles de l’art. Djaboo s’efforcera de fournir un accès permanent aux Modules, 24 heures sur 24 et chaque jour sauf en cas de suspension ou de maintenance programmée visées à l’article 10.1.1 des CGV, ou en cas de Force Majeure, telle que définie à l’article 15.5 des CGV. 

6.2. Obligations associées au Contenu du Client

Djaboo s’engage à :

  • Prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité du Contenu pendant la Durée ;
  • Ne pas utiliser le Contenu pour une autre finalité que la fourniture des Modules (y compris le soutien technique associé) ;
  • Ne pas en altérer ou transférer le Contenu ;
  • Prendre toutes les précautions raisonnables pour assurer la protection physique du Contenu des Utilisateurs. Les sauvegardes sont effectuées par Djaboo dans les conditions présentées sur le Site à l’adresse suivante : https://djaboo.com/support/

VII. Obligations du Client et des Utilisateurs

7.1. Accès aux Modules par les Utilisateurs

Le Client dispose d’un droit personnel d’utilisation du Logiciel dans les conditions prévues lors de la Souscription, et s’engage à informer Djaboo immédiatement de tout dépassement du nombre d’Utilisateurs prévu au contrat.

Les Utilisateurs doivent utiliser le Logiciel conformément aux CGU et aux présentes CGV, accessibles dans l’espace Client et sur le site internet de Djaboo. Ils acceptent d’être liés par elles pendant toute la Durée.

Le Client se porte fort du respect des CGU ainsi que des présentes CGV par les Utilisateurs.

Pour accéder au Logiciel, les Utilisateurs doivent avoir un accès à un terminal connecté à Internet. Tous les coûts nécessaires pour l’équipement et la connexion des Utilisateurs à Internet et de leur accès et d’utilisation des Modules sont de la seule responsabilité du Client pour le compte duquel les Modules sont utilisés.

Djaboo recommande au Client de souscrire aux Services payants de paramétrage du Logiciel dispensés par son Département Professional Services. À défaut, les Utilisateurs configureront les Modules qu’ils auront choisis sous leur seule responsabilité,  et vérifieront seuls leur compatibilité avec leurs terminaux.

7.2. Utilisation du Logiciel

Pour utiliser le Logiciel, le Client s’engage à :

  • Toujours fournir des informations sincères et véridiques et à les mettre à jour si nécessaire afin qu’elles restent complètes et exactes ;
  • Utiliser le Logiciel conformément à sa destination, aux CGU et aux présentes CGV, et collaborer de bonne foi avec Djaboo ;
  • Suivre les prérequis techniques ou recommandations émises par Djaboo ;
  • Ne jamais partager l’accès au Logiciel, ce droit étant strictement personnel ;
  • Utiliser l’API conformément à la documentation en ligne https//api.djaboo.com ;
  • Respecter les droits des tiers et, plus généralement, les lois et règlements en vigueur relatifs à l’utilisation des Modules ;
  • Ne pas nuire à la réputation de Djaboo , dénigrer l’Offre logicielle ou diffamer Djaboo , notamment sur internet, y compris sur les réseaux sociaux, et employer de la mesure et de la prudence quant aux propos concernant DJABOO ou ses employés ;
  • Ne pas s’engager dans toute conduite qui pourrait interrompre, détruire, limiter ou plus généralement nuire à Djaboo ou permettre aux Clients et aux Utilisateurs d’accéder et d’utiliser le Logiciel sans autorisation, y compris en utilisant des virus, codes malveillants, des programmes ou des fichiers ;
  • Ne pas copier ou vendre tout ou partie du Logiciel. 

En cas de violation de ce qui précède, Djaboo se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès aux Comptes du Client sans indemnité, outre la mise en œuvre des dispositions prévues à l’article 9.2.2 (Résiliation pour faute) des présentes CGV.

7.3 Contenu appartenant au Client et accessible via le Logiciel

 Le Client est entièrement et seul responsable du Contenu téléchargé, stocké ou mis en ligne par les Utilisateurs via le Logiciel. Les Utilisateurs sont informés que l’utilisation des Modules ne les dispense pas de réaliser des copies de sauvegarde. 
Le Client concède à Djaboo le droit d’accéder au Contenu des Utilisateurs afin de faire fonctionner le Logiciel, en assurer la sécurité, et à des fins de support et de stockage de son Contenu.
Le Client convient que Djaboo n’exerce aucun contrôle sur son Contenu, et s’engage à respecter toutes les exigences légales et réglementaires, en particulier celles liées aux Données à Caractère Personnel.
Le Client s’engage à respecter et à faire respecter par les Utilisateurs les droits des tiers, y compris les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que les droits d’auteur, droits des brevets, des dessins et marques.

Le Client se porte fort pour les Contenus stockés par ses propres clients auxquels il aura donné accès au Logiciel.

7.4. Paiement

Le Client s’engage à réaliser les paiements à Djaboo conformément à l’article VIII des CGV.

7.5. Récupération du Contenu par le Client à la fin de la Souscription

Le Client est informé que Djaboo ne conserve pas le Contenu du Client indéfiniment. Le Client s’engage par conséquent à exporter lui-même ses données à partir des Modules, à la fin de la Durée ou de la résiliation, quelle qu’en soit la cause.
Le Client s’engage à cet effet à notifier dans un délai suffisant, et par tout moyen, aux Utilisateurs, qu’ils doivent télécharger leurs données à partir des Modules. 
À défaut, le Client pourra solliciter de Djaboo un nouvel accès au Logiciel pour récupérer son Contenu dans une limite de quatre-vingt-dix (90) jours, dans les conditions de l’Article 9.3.1 (Accès au Logiciel et récupération des données par le Client) des présentes CGV.

VIII. Prix

8.1. Prix applicables à l’Offre logicielle  

Les Prix facturés par Djaboo au Client sont ceux en vigueur au jour de la Souscription ou de son renouvellement. Les Prix applicables sont indiqués sur le site djaboo.com ou communiqués par tout moyen au choix de Djaboo au Client, sur sa demande, avant la Souscription.
Les Prix peuvent différer en fonction du Plan et du nombre d’Utilisateurs, des Modules choisis, des devises applicables et de l’application éventuelle de taxes.
Les Modules choisis par le Client au début de la Souscription l’engageront pendant toute la Durée. 
Pendant la Durée, le Client pourra choisir un Plan supérieur, augmenter le nombre de Modules et d’Utilisateurs, mais en aucun cas choisir un Plan inférieur, échanger un Module par un autre, ou diminuer le nombre de Modules ou d’Utilisateurs.
Djaboo se réserve le droit de faire des offres promotionnelles qui peuvent différer de la politique des Prix communiquée au Client.

8.2. Paiement

Le prix total dû au titre de la Souscription est payable d’avance, en début d’abonnement ou de période renouvelée. Le Client effectue les paiements par prélèvement à partir du numéro de carte bancaire communiqué par le Client. À titre exceptionnel, Djaboo peut accepter, sans y être obligée, un règlement par virement bancaire. 

Le Client peut opter pour le paiement mensuel de son abonnement, accordé par Djaboo dans les conditions suivantes :

  • Engagement sur 12 mois ;
  • Prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire communiqué par le Client.

Le Client garantit disposer des fonds ainsi que des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le Client s’engage à maintenir actifs les moyens de paiements (compte bancaire, carte bancaire) associés à son compte Djaboo , notamment en cas de prélèvement automatique et à informer suffisamment tôt Djaboo de tout changement de coordonnées bancaires pour lui permettre de tenir compte des modifications et de poursuivre les prélèvements.
En cas de retard de paiement, le Client sera soumis à une somme forfaitaire de quarante (40) euros. 
Tout retard dans le versement donne lieu au paiement d’intérêts par le Client sur le montant restant dû à la date d’échéance.
Le taux d’intérêt correspond au taux appliqué par la Banque centrale européenne, à l’échéance, pour ses opérations en euros, augmenté de dix (10) points de pourcentage.
Le Client devra rembourser Djaboo de tous les frais (y compris les éventuels honoraires d’avocats) associés au recouvrement des paiements non honorés par le Client.
Djaboo se réserve le droit, en cas de non-paiement par le Client de l’une de ses factures, de suspendre l’accès au Logiciel jusqu’à ce que le paiement soit reçu dans son montant total.

8.3. Factures

Les factures sont établies uniquement par voie électronique, ce que le Client accepte expressément. La liste des factures est disponible en ligne pour le Client depuis un lien qui lui est communiqué par Djaboo et dans son espace Client. Le Client s’engage à ne pas diffuser ce lien qu’il peut, sous sa responsabilité, activer ou désactiver.
Le Client s’engage à informer Djaboo de tout changement dans son adresse postale et bancaire ou toute autre information nécessaire pour le paiement.
Tout différend concernant une facture doit être exprimé dans une lettre ou un courriel adressé avec accusé de réception dans les quinze (15) jours à compter de la date de la facture (ou facture pro forma).
En l’absence d’une telle lettre ou de courriel, le Client sera réputé avoir accepté la facture.

8.4. Modifications de la politique de Prix

Djaboo se réserve le droit de mettre à jour sa politique de Prix à tout moment sous réserve des stipulations suivantes :

Les Prix applicables aux Clients lors de la création de leur Compte sont garantis jusqu’au renouvellement de la Durée : la nouvelle politique de Prix ne s’appliquera qu’au renouvellement de l’abonnement. 
Le Client reste libre de ne pas renouveler la Souscription s’il n’accepte pas les nouveaux tarifs. 

IX. Durée & résiliation

9.1. Durée

La Souscription est réalisée pour une Durée de douze (12) mois et peut être renouvelée sur demande du Client pour la Durée et les Plans et Modules de son choix. À défaut de renouvellement sollicité par le Client, la Souscription prendra fin au dernier jour de la Durée.

9.2. Résiliation

9.2.1 Résiliation pour convenance

Les Parties s’obligent à exécuter l’ensemble des dispositions des présentes CGV jusqu’à leur terme. Pour le cas où le Client souhaiterait résilier son engagement avant l’échéance du terme de l’Abonnement en cours, il reconnaît devoir néanmoins exécuter l’ensemble de ses obligations et payer le prix convenu pour l’Abonnement en cours. Aucun remboursement ou crédit ne peut être fait pour une utilisation partielle du Logiciel.

9.2.2 Résiliation pour faute

En cas de manquement par l’une des Parties à l’une quelconque de ses obligations au titre des CGV, manquement auquel il ne serait pas remédié dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, l’autre Partie pourra résilier la Souscription.

En particulier, 

  • En cas de retard de paiement de plus de trente (30) jours, Djaboo peut considérer que les CGV ont été résiliées à la date à laquelle le paiement est dû. 
  • Djaboo se réserve le droit de résilier unilatéralement la Souscription d’un Client si le Contenu stocké, mis en ligne et/ou échangé par les Utilisateurs créait des problèmes opérationnels ou relatifs à ses serveurs.

La résiliation devra être notifiée à la Partie défaillante par lettre recommandée avec accusé de réception.

9.3 Récupération des données à l’issue de la Durée

9.3.1 Accès au Logiciel et récupération des données par le Client

Nonobstant les dispositions de l’article 7.5 des présentes CGV, le Client a la possibilité, dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la fin de la Durée, quelle qu’en soit la cause, d’effectuer une demande auprès de Djaboo afin de permettre aux Utilisateurs d’accéder au Compte.

L’accès au Compte est ouvert pour une durée de sept (7) jours, dans les conditions d’un accès à un Compte d’essai (Trial) pour consulter et exporter les éléments de Contenu suivants, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par tout terminal (CSV) :

  • Documents : devis, factures, bons de livraisons, bons de commande, avoirs, proforma, modèles, journal de facturation, détail des lignes de documents, liste des échéances ;
  • Catalogue : produits, services, statistiques, catalogue ;
  • Banque : règlements, remises en banque, liste des prélèvements, liste des mandats ;
  • Abonnements : abonnements et occurrences ;
  • Achats : factures, avoirs, bons de commande, bons de livraison, détail des lignes de documents, produits en cours de commande ;
  • Comptabilité : journal des ventes, journal des achats, journal de trésorerie, journal de banque, journal de caisse, balance âgée ;
  • Stock : mouvements de stocks, numéros de série ;
  • Rapports : rapport de vente par produit / service, rapport de vente par client, rapport de vente par caisse.
  • Tableaux de trésorerie ;
  • Documents et justificatifs importés par l’Utilisateur sur ses transactions bancaires. 
9.3.2 Restitution, suppression des Contenus par Djaboo

Le Client a la possibilité, dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la fin de la Durée, quelle qu’en soit la cause, de solliciter de Djaboo, à titre onéreux, une copie de ses Contenus, que Djaboo lui restituera dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par tout terminal. 

Si la demande du Client porte sur des éléments non prévus à l’article 9.3.1,  ou nécessite la mise en œuvre pour Djaboo de procédés de récupération complexes, l’ensemble des coûts de récupération des éléments listés ci-dessous, le support externe et l’envoi sécurisé feront l’objet d’un devis et seront supportés par le Client.

Dans la mesure où cette récupération est techniquement possible, ces éléments et informations sont les suivants :

  • Historique de connexion des collaborateurs ;
  • Historique de création & modification (clients, prospects, fournisseurs, contacts, produits, services, tickets de support, opportunités, scoring des clients/prospects, campagnes marketing, modèles Redactor, documents Redactor, factures fournisseur, avoirs fournisseur, bons de livraison fournisseur, bons de commande fournisseur, timetracking, factures, devis, bons de livraison, bons de commande, avoirs, proforma, modèles de documents) ;
  • Historiques des imports clients, prospects, fournisseurs, contacts, commentaires, produits, services, inventaires, tarifs, opportunités ;
  • Historique d’ouverture des emails ;
  • Logs sur l’utilisation du rapprochement bancaire. 

Djaboo supprimera de ses serveurs le Contenu des Clients dans un délai de dix-huit (18) mois après la fin de leur abonnement, sauf pour les éventuels Contenus dont la conservation plus longue serait imposée par la législation ou un intérêt légitime.

X. Responsabilité & exclusion de garanties

10.1 Responsabilités et garanties de Djaboo

10.1.1 Général

Djaboo fournit les Modules au terme d’une obligation de moyens.
Djaboo ne garantit pas que les Modules fonctionneront sans interruption ou dysfonctionnement, ou ne comporteront pas d’anomalies ou d’erreurs pouvant être corrigées,  ou qu’ils sont compatibles avec du matériel ou une configuration autre que ceux expressément approuvés par Djaboo.
Djaboo se réserve le droit d’interrompre à tout moment et temporairement l’accès aux Modules :

  • Pour effectuer une mise à jour, des interventions techniques de maintenance ou d’amélioration des Modules, qui contribueront à leur bon fonctionnement ou pour réparer une panne : Djaboo fera ses meilleurs efforts pour avertir le Client de ces interruptions et ne pas perturber l’activité du Client ;
  • En cas d’indisponibilité des serveurs pour quelque motif que ce soit ;
  • En cas d’impayés, de manquements aux CGV et aux CGU, d’atteintes par un tiers portées à la sécurité du Logiciel et des Contenus hébergés par Djaboo . 

Djaboo ne sera tenue à aucune indemnité en cas d’interruption temporaire d’accès aux Modules dans les conditions rappelées ci-dessus.
Djaboo ne garantit pas que la Souscription aux Modules améliorera la performance de l’activité du Client.
Cette clause est essentielle pour Djaboo et fait partie de l’accord des Parties.
En aucun cas, Djaboo ne sera directement ou indirectement responsable de tout dommage causé aux Clients, aux Utilisateurs ou à une tierce partie en raison de leur faute. DJABOO se réserve le droit d’arrêter la commercialisation d’un Outil sans indemnité et après un préavis de deux (2) mois, et de faire évoluer à sa seule discrétion les fonctionnalités du Logiciel.

10.1.2 Hébergement et conservation du Contenu du Client

Le Logiciel est hébergé sur la plate-forme dédiée et sécurisée de Djaboo , dans un centre de données situé en France. Le Contenu du Client, qu’il soit stocké, mis en ligne ou téléchargé par les Utilisateurs, est sauvegardé sur des serveurs externes dédiés appartenant à Djaboo . Le Contenu du Client est stocké sur les serveurs de Djaboo pendant dix-huit (18) mois après la fin de son Abonnement, sauf pour les éventuels Contenus dont la conservation plus longue serait imposée par la législation ou la réglementation.

Djaboo ne permet l’accès au Logiciel et aux Contenus qu’aux personnes spécifiquement autorisées par Djaboo et par le Client et met en œuvre les mesures et moyens techniques nécessaires pour assurer la sécurité des connexions, des Contenus des Clients et de leurs Données à Caractère Personnel.

10.2 Limitation de garantie de Djaboo

DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, LES SERVICES DE DJABOO (NOTAMMENT POUR LES MODULES  PROPOSÉS GRACIEUSEMENT) SONT FOURNIS ET LICENCIÉS EN L’ÉTAT. DJABOO NE GARANTIT PAS QUE L’UTILISATION DES MODULES SERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR.

Quelle qu’en soit la cause, la responsabilité globale cumulée de Djaboo ne saurait jamais excéder le montant des sommes effectivement perçues d’un Client par Djaboo en rémunération de son Abonnement pour la Durée. 

Ce plafond de responsabilité ne s’applique toutefois pas à la responsabilité découlant :

  • D’un décès ou d’un dommage corporel ;
  • D’une faute lourde ou d’un dol ;
  • De tout autre fondement qui ne peut être exclu ou limité au regard de la réglementation applicable. 

La responsabilité de Djaboo ne pourra être engagée que pour le seul dommage dont Djaboo est directement et exclusivement à l’origine, sans aucun engagement solidaire. 

Djaboo ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que pertes de bénéfices, de commandes, de clientèle ou de chiffre d’affaires, préjudice moral ou commercial, sa responsabilité ne pouvant être recherchée dans le cadre d’une action dirigée contre le Client par un tiers. 

10.3 Responsabilité et garantie du Client

10.3.1 Accès et utilisation du Logiciel

Le Client reconnaît que les Modules constituent une plate-forme particulièrement complexe notamment en termes de technologie informatique. Djaboo utilise des procédés et techniques conformes à l’état de l’art. Toutefois, en l’état actuel des connaissances, les tests et les expériences ne peuvent couvrir toutes les utilisations possibles. Le Client s’engage donc à supporter les risques d’inadéquation ou d’indisponibilité des Modules.

Le Client agit comme une entité indépendante et assume en conséquence tous les risques de son activité. Il est seul responsable de la Souscription, des Contenus et des fichiers transmis, distribués ou recueillis, ainsi que de leur fonctionnement et leur mise à jour. 

Le Client est responsable de :

  • son accès et de l’utilisation du Logiciel par l’ensemble des Utilisateurs ;
  • l’obtention et le maintien de tout l’équipement nécessaire pour accéder au Logiciel ;
  • s’assurer qu’un tel équipement est compatible avec le Logiciel. Le Client peut à ses risques donner accès à son Compte à ses clients. L’assurance du Client doit couvrir ces risques. Le Client doit faire toutes les réclamations contre Djaboo dans les quarante-huit (48) heures suivant l’événement.
10.3.2 Équipement du Client et des Utilisateurs

Djaboo peut recommander au Client des prérequis techniques ou certaines configurations pour utiliser le Logiciel. Le Client et les Utilisateurs sont responsables du suivi de ces prérequis techniques ou recommandations.
Le Client et les Utilisateurs sont seuls responsables de leur connexion à internet ainsi que de tous les frais afférents.
L’accès aux Modules peut se faire au moyen de logiciels téléchargés sur les terminaux des Clients et des Utilisateurs.
Le Client et les Utilisateurs conviennent que Djaboo peut automatiquement mettre à jour ces logiciels, et les présentes CGV s’appliqueront à ces mises à jour.
Le Client et les Utilisateurs déclarent comprendre que Djaboo ne peut pas être tenue responsable en cas d’interruption de l’Internet, de virus affectant leurs données et/ou logiciels, de l’éventuelle utilisation abusive des mots de passe de Compte et, plus généralement, de tous les dommages causés par des tiers.

Le Client est seul responsable de l’utilisation et de la mise en œuvre de moyens de sécurité, de protection et de sauvegarde de ses équipements, de ses Contenus et logiciels.
À ce titre, il s’engage à prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses Contenus. L’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte qui pourrait mettre en cause la sécurité de la plate-forme logicielle.

10.3.3 Garanties du Client

Le Client garantit Djaboo , ainsi que ses sociétés affiliées et filiales, leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, à l’encontre de toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocats raisonnables, faite par un tiers du fait de la violation des CGV, de leur utilisation abusive des Modules (y compris par les Utilisateurs) ou de la violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

Le Client reconnaît utiliser le Logiciel dans le respect des lois et règlements en vigueur. Dans le cas où Djaboo serait tenue solidairement responsable dans le cadre de toute procédure administrative ou judiciaire, du fait de l’utilisation irrégulière du Logiciel par le Client et/ou les Utilisateurs, le Client s’engage à indemniser DJABOO à hauteur de l’intégralité des sommes qui pourraient lui être réclamées.

XI. Propriété intellectuelle

11.1 Propriété intellectuelle de Djaboo

Le Logiciel et le Site appartiennent sans aucune limitation à Djaboo .

Le Client et les Utilisateurs sont autorisés à utiliser le Logiciel conformément aux CGV, et tous les droits non expressément accordés sont réservés.

Les sites de Djaboo et les logiciels développés par Djaboo sont des œuvres originales protégées par les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales. Le Client et les Utilisateurs garantissent qu’ils ne modifieront, loueront, emprunteront, vendront ou distribueront pas ces œuvres, ou ne créeront pas d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur elles. Ils s’engagent à ne pas mettre en œuvre de procédé d’ingénierie inverse (rétro-ingénierie), sauf dans les conditions légales.

Aucune utilisation du nom ou de la marque de Djaboo ne peut intervenir sans son consentement préalable.

Le Client et les Utilisateurs reconnaissent que Djaboo est l’unique propriétaire de ses droits de propriété intellectuelle, et en particulier du Logiciel et ne doivent à aucun moment contester cette propriété ou la validité de la propriété intellectuelle de DJABOO ou des droits qui y sont attachés.

Les éléments disponibles via les Modules ou sur le Site tels que les logiciels, bases de données, les Modules eux-mêmes, la plate-forme, les pages Web, textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos et plus généralement toutes les informations disponibles pour les Clients et les Utilisateurs sont la propriété, entièrement et exclusivement de Djaboo .

11.2 Propriété intellectuelle des Clients

Aucune des Parties n’acquiert de droit de propriété intellectuelle sur les bases de données de l’autre, ni sur ses marques, dessins, graphiques, écrans ou logiciels. 

Ainsi, les Données du Client appartiennent au Client, qui autorise cependant Djaboo à utiliser ces données, exclusivement dans les conditions et limites prévues par les présentes CGV, et en particulier, par ses articles 6.2 (Obligations associées au Contenu du Client), 7.3 (Contenu appartenant au Client et accessible via le Logiciel) et XII (Protection des Données à Caractère personnel).

Aucune utilisation des noms commerciaux, marques, logos du Client ne peut intervenir sans le consentement préalable du Client.

11.3 Contrefaçon

11.3.1 Garanties de Djaboo

Djaboo garantit au Client la jouissance paisible du Logiciel et s’engage à garantir le Client contre toute action en contrefaçon tendant à en restreindre ou à en interdire l’utilisation.

À ce titre, Djaboo prendra à sa charge tous les frais et dépenses, y compris les frais de justice et les honoraires d’avocat, supportés par le Client à l’occasion d’une telle action ainsi que le montant des indemnités transactionnelles et/ou des dommages et intérêts auxquels pourrait être condamné le Client.

Les dispositions ci-dessus sont soumises aux conditions expresses suivantes :

  • que le Client ait notifié à Djaboo , dans un délai raisonnable, l’action ou la revendication ou la déclaration ayant précédé le litige ;
  • que Djaboo ait été en mesure d’assurer librement et à ses frais la défense de ses propres intérêts ainsi que ceux du Client, et que, pour ce faire, le Client ait collaboré loyalement à ladite défense en fournissant, en temps utile, tous les éléments, informations et assistance nécessaires.
11.3.2 Garanties du Client

Le Client garantit Djaboo (i) contre toute action en contrefaçon relative aux éléments mis à sa disposition dont le Client est l’auteur et (ii) qu’il a obtenu des tiers toutes les autorisations requises permettant à DJABOO d’utiliser les éléments fournis par des tiers, mis à la disposition de DJABOO par le Client.

À ce titre, le Client prendra à sa charge tous les frais et dépenses, y compris les frais de justice et les honoraires d’avocat, supportés par le Djaboo à l’occasion d’une telle action ainsi que le montant des indemnités transactionnelles et/ou des dommages et intérêts auxquels pourrait être condamnée DJABOO .

Cette prise en charge est soumise aux conditions expresses suivantes :

  • que Djaboo ait notifié au Client dans un délai raisonnable, l’action en contrefaçon ou la revendication ou la déclaration ayant précédé le litige ;
  • que le Client ait été en mesure d’assurer la défense de ses propres intérêts et pour ce faire que Djaboo ait collaboré loyalement à ladite défense en fournissant, en temps utile, tous les éléments d’informations et assistance nécessaires. 

XII. Protection des Données à Caractère personnel

12.1 Description et finalités du traitement, données collectées

Djaboo recueille et traite les données que les Utilisateurs fournissent volontairement afin d’accéder au Logiciel, d’utiliser le Logiciel, ainsi que les données relatives aux préférences des Utilisateurs et au trafic, conformément à sa politique de confidentialité et à sa politique de cookies. 

Les personnes concernées par le traitement sont : le Client, les salariés du Client ; les clients, prospects et fournisseurs du Client.

Djaboo collecte les données à caractère personnel des Utilisateurs telles que : nom, prénom, courriel, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, photographie, nom de leurs clients ou prospects, identifiants, adresse IP…

Les finalités du traitement sont :

  • La création des comptes (Compte Djaboo, Compte d’Essai) ;
  • La fourniture des sites web et de leurs différentes fonctionnalités ;
  • La gestion de la sécurité du site et du Logiciel ;
  • La gestion et le suivi de la relation commerciale (abonnements, commandes, paiements, réclamations et support aux Utilisateurs) ;
  • La gestion des prospects et demandes d’informations (envoi d’offres commerciales, newsletters, livres blancs…) ;
  • La gestion des demandes d’exercice des différents droits des Utilisateurs : droits d’accès à leurs Données à Caractère Personnel, droits de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement.

12.2 Obligations des Parties : général

Les Parties reconnaissent que Djaboo sera amenée à traiter les Données à Caractère Personnel renseignées par le Client dans les différents Modules, en sa qualité d’Éditeur du Logiciel, pour les seules finalités et dans les conditions convenues dans les CGV, afin de réaliser l’objet des présentes CGV et remplir les obligations qui lui incombent.

Djaboo s’engage à traiter les Données à Caractère Personnel définies à l’article 12.1 des présentes.

  • En sa qualité de responsable du traitement, le Client est responsable du respect de ses propres obligations légales et réglementaires en matière de traitement de Données à Caractère Personnel. Le Client reconnaît que les mesures mises en œuvre dans le cadre des présentes CGV par Djaboo constituent des garanties suffisantes de conformité au regard de la réglementation, et le Client s’engage à se conformer à tout moment aux lois et règlements en vigueur en la matière.
  • En sa qualité de sous-traitant, Djaboo se limite à suivre les instructions documentées du Client en matière de traitements, sous réserve d’alerter le Client en cas d’instructions données non conformes à la réglementation.

Les Parties reconnaissent que la réalisation de l’objet des présentes CGV et l’utilisation des Modules constituent les instructions documentées du Client. Il est précisé que toute instruction non documentée par écrit, ou non conforme à la réglementation n’est pas prise en compte par Djaboo .

Djaboo informe immédiatement le Client si, selon lui, une instruction constitue une violation du présent règlement ou d’autres dispositions du droit de l’Union ou du droit des États membres relatives à la protection des Données à Caractère Personnel.

Djaboo a désigné un DPO qui peut être contacté à l’adresse app@djaboo.com.

Il est entendu que Djaboo ne saurait être tenue pour responsable des décisions prises par le Client en tant que responsable du traitement, étant précisé que l’objet des présentes n’est pas la prestation de conseils juridiques. Notamment, si le Client utilise les Modules pour traiter des Données ou catégories de Données à Caractère Personnel (telles que des données sensibles au sens du RGPD) le Client le fait à ses risques et périls, en sa qualité de responsable de traitement, et DJABOO ne pourra être tenue pour responsable en cas de manquement à la réglementation. 

Le Client s’engage à alerter Djaboo sans délai, en cas d’évolution des demandes du Client, entraînant ou risquant d’entraîner un changement de statut de Djaboo au regard de la réglementation.

12.3 Obligations du sous-traitant

12.3.1 Coopération et assistance

Le Client reconnaît que les diligences suivantes satisfont à l’obligation de coopération et d’assistance de Djaboo pour lui permettre d’assurer la conformité du traitement à la réglementation, s’agissant notamment :

  • Des notifications de violations, qui seront transmises par Djaboo dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance de ladite violation (12.3.2 Sécurité et confidentialité) ;
  • Des demandes d’exercice des droits des clients du Client (accès, rectification, opposition, portabilité). En sa qualité de sous-traitant, Djaboo se limite à assister le Client pour lui permettre de remplir ses propres obligations. Ainsi, DJABOO ne répond jamais pour le compte du Client aux demandes d’exercice qui lui sont adressées directement : dans l’hypothèse où DJABOO viendrait à être destinataire d’une telle demande, DJABOO la transmet au Client dans les meilleurs délais afin, que ce dernier puisse gérer les suites à lui donner ; 
  • des documents et informations nécessaires à la satisfaction par le responsable de traitement de ses obligations d’Accountability.
12.3.2 Sécurité et confidentialité

En sa qualité de responsable du traitement, le Client détermine et respecte les mesures techniques et organisationnelles relatives à la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel traitées. Le Client reconnaît que les mesures de sécurité qui lui sont communiquées préalablement à la souscription satisfont à l’obligation de sécurité et de confidentialité nécessaires à la conformité du traitement à la réglementation, et notamment :

  • Les Modules et les Données du Client (données applicatives et fichiers) sont hébergés dans deux datacenters différents en France, ;
  • Le contrôle de la sécurité des serveurs et de la mise à jour des logiciels d’exploitation de Djaboo est effectué en temps réel ;
  • Djaboo emploie le protocole TLS-V1-3 pour chiffrer les transferts de données. Ce procédé de chiffrement protège les données par le brouillage systématique de l’information avant son transfert vers DJABOO .
  • Djaboo ne permet l’accès aux Modules et aux Données du Client qu’aux personnes spécifiquement autorisées par Djaboo et par le Client. 
  • Aucun employé de Djaboo n’a accès aux Données du Client, sauf si l’accès à ces informations est nécessaire pour la Souscription ou pour la réalisation de l’objet des présentes CGV. À la demande du Client ou des Utilisateurs et sous réserve de la Souscription aux services d’assistance, DJABOO pourra se connecter à distance à leurs Comptes, après formalisation de l’accord de l’Utilisateur, pour les assister dans le paramétrage ou l’utilisation des Modules.
  • Chaque collaborateur de Djaboo est tenu par un engagement relatif à la protection des Données à Caractère Personnel ;
  • Djaboo préviendra le Client de toute violation des Données à Caractère Personnel qui lui sont confiées par le Client, dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance compte tenu du délai de notification imparti au responsable de traitement par les articles 33 et 34 du RGPD.

Djaboo enquêtera rapidement sur toute violation des Données à Caractère Personnel afin de remédier à une telle violation.
Djaboo informera le Client rapidement des mesures correctives et des mesures mises en place pour y remédier.

  • Djaboo s’engage à porter assistance au Client dans sa démarche de mise en place d’une étude d’impact sur la vie privée, dans la limite de la prestation de sous-traitance et des informations à la disposition de DJABOO , sans que sa responsabilité puisse être recherchée de ce fait.
12.3.3 Sous-traitance ultérieure

Le Client accepte que Djaboo puisse faire appel à des sous-traitants ultérieurs agissant en son nom et pour son compte, afin de l’assister dans les opérations de traitement des Données à Caractère Personnel du Client.

Djaboo apporte toutes les précautions nécessaires au choix de ses sous-traitants à qui sont confiées les Données à caractère personnel de ses Clients et informe le Client de tout changement prévu concernant l’ajout ou le remplacement d’un sous-traitant ultérieur par tout moyen écrit à sa convenance.

Le Client peut s’opposer à un tel ajout ou remplacement en le notifiant à Djaboo par écrit dans les dix (10) jours suivant la réception de l’avis d’ajout ou de remplacement envoyé par Djaboo . Le Client reconnaît et accepte que l’absence d’objection dans le délai susvisé équivaut à une acceptation de sa part d’un nouveau sous-traitant. Dans le cas où le Client s’opposerait à la désignation d’un sous-traitant ultérieur pour un motif légitime, les Parties conviennent de ce que l’une ou l’autre des Parties peut résilier la Souscription.

Djaboo conclut un contrat avec tout sous-traitant ultérieur contenant les mêmes obligations que celles fixées aux présentes CGV, notamment en imposant au sous-traitant ultérieur de ne traiter les Données à Caractère Personnel du Client que conformément aux instructions écrites de Djaboo .

Djaboo demeure pleinement responsable à l’égard du Client pour tout traitement effectué par le sous-traitant ultérieur en violation des obligations des présentes CGV.

12.3.4 Audits

Si le Client estime nécessaire d’effectuer un audit pour vérifier la conformité du Logiciel à la réglementation et aux présentes CGV, Djaboo accepte de s’y soumettre dans les conditions suivantes :

  • Djaboo met à la disposition du Client à sa demande et par email la documentation nécessaire pour démontrer le respect par DJABOO de ses obligations en qualité de sous-traitant. Si le Client estime que cette documentation ne lui permet pas de démontrer la conformité à la réglementation, le Client formule une demande d’audit sur site, justifiée et documentée, par lettre recommandée avec avis de réception.
  • l’audit doit être effectué par un auditeur indépendant de réputation notoire, ne concurrençant pas les activités commerciales de Djaboo . Cet auditeur indépendant est choisi par le Client et accepté par Djaboo .

Il doit posséder les qualifications professionnelles requises et est soumis à un accord de confidentialité.

Les Parties reconnaissent que tous rapports et informations obtenus dans le cadre de cet audit sont des informations confidentielles.

La date de début de l’audit, la durée et le périmètre de l’audit sont définis d’un commun accord par les Parties avec un préavis minimum de 30 jours ouvrés.

La fréquence des audits est limitée à un audit par an et ne doit pas perturber l’activité de Djaboo .

L’audit ne peut être effectué que durant les heures d’ouverture de Djaboo . L’audit ne comporte pas d’accès aux informations non liées aux traitements réalisés conformément aux présentes CGV, ni d’accès physique aux serveurs sur lesquels est sauvegardé le Logiciel.

Le Client supporte l’intégralité des frais et dépenses occasionnés par l’audit et rembourse à Djaboo tous les frais engagés à cet effet, notamment, le temps consacré à l’audit sur la base du taux horaire moyen du personnel de Djaboo ayant collaboré à l’audit.

12.3.5 Localisation – Transferts des données

Les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs sont hébergées en France. 

Si Djaboo devait transférer des Données à Caractère Personnel vers des prestataires établis hors Union Européenne, Djaboo s’assure au préalable que les transferts bénéficient d’un niveau de protection équivalent à celui de l’Union et sont assortis des garanties appropriées, notamment celles prévues par les articles 45 et 46 du RGPD, en particulier les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.

12.3.6 Restitution, destruction de données à caractère personnel

Au choix du Client et dans un délai de 30 jours à compter de la demande adressée par le Client à Djaboo à l’issue de la Durée, Djaboo rendra immédiatement au Client toutes les Données à Caractère Personnel et toutes les copies de celles-ci, ou bien, supprimera ou détruira en toute sécurité les Données à Caractère Personnel.

12.3.7 Registre des activités relatives au traitement

Djaboo s’engage à tenir un registre concernant toutes les catégories d’activités relatives au traitement des Données à Caractère Personnel effectuées pour le compte du Client contenant :

  • le nom et les coordonnées de Djaboo et de ses sous-traitants ultérieurs, ceux du Client et, le cas échéant, du Délégué à la Protection des Données du Client et de Djaboo ;
  • les catégories des traitements effectués pour le compte du Client ;
  • le cas échéant, les transferts de Données à Caractère Personnel vers un pays tiers ou à une Organisation Internationale et les documents attestant de l’existence des garanties appropriées imposées par les articles 45 et suivants du RGPD ; 
  • une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visées à l’article 32 du RGPD.

XIII. Interopérabilité

Conformément à l’article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, le Client peut obtenir des informations auprès de Djaboo sur l’interopérabilité des Modules en adressant sa demande par courrier recommandé à : SAS Djaboo , 50 avenue du Lazaret – 17000 La Rochelle.

Djaboo disposera d’un délai de deux (2) mois pour envoyer les informations demandées au Client. L’information sera communiquée dans le seul but de remplir ses obligations juridiques. En aucun cas, ces informations ne devront être fournies par le Client à un tiers, même à titre gratuit.

XIV. Sous-traitance

Sans préjudice des dispositions de l’article 12.3.3, Djaboo se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants pour l’assister dans la réalisation de l’objet des présentes CGV et pour le recouvrement des sommes dues par le Client.  

XV. Divers

15.1 Non-sollicitation de personnel

Le Client s’engage, à ne pas embaucher ou solliciter l’embauche ou les services (sous quelque forme que ce soit), pour lui-même ou pour un tiers, directement ou indirectement, de tout salarié de Djaboo (c’est-à-dire de toute personne salariée de Djaboo au jour de la conclusion de la Souscription, ou qui conclurait un contrat de travail avec Djaboo pendant la Durée) ou d’inciter un des salariés de DJABOO à cesser les fonctions qu’il exerce ou exercera au sein de DJABOO .
Cette obligation prendra fin douze (12) mois après la résiliation de la Souscription pour quelque motif que ce soit.
En cas d’inexécution du présent article, le Client s’engage à verser à Djaboo à titre de clause pénale, une somme égale à douze (12) mois du salaire mensuel (déduction faite des cotisations sociales patronales et salariales) versé par Djaboo au salarié concerné à la date à laquelle l’inexécution de l’obligation serait constatée.
Cette pénalité sera due pour chaque salarié de Djaboo qui serait embauché par le Client ou dont les services seraient sollicités par le Client sous quelque forme que ce soit. Conformément à l’article 1228 du Code civil, Djaboo peut poursuivre l’exécution forcée de cette obligation au lieu de réclamer le paiement de cette clause pénale.

15.2 Confidentialité

Les « Informations Confidentielles » sont, sans que cette liste soit limitative, toutes les informations et données communiquées par une Partie à l’autre Partie, dans le cadre de l’exécution de la Souscription, par écrit et/ou oralement, sous forme notamment de graphiques, dessins, plans, rapports, listes de clientèle, listes de prix, résultats, comptes rendus de réunions, instructions et autres éléments de quelque forme que ce soit.

Chaque Partie s’engage en son nom (et au nom et pour le compte de ses mandataires sociaux, salariés et sous-traitants) à conserver strictement confidentiel, en utilisant les mêmes moyens et procédés que ceux utilisés pour ses propres informations confidentielles, les Informations Confidentielles.

Cette obligation de confidentialité ne couvre pas les Informations Confidentielles :

  • qui sont dans le domaine public à la date de leur communication ni celles qui sont tombées dans le domaine public postérieurement à cette date (sans que ce fait résulte d’une violation des CGV)
  • qui ont été communiquées à une Partie à titre non confidentiel par une source autre que l’autre Partie, à condition que ce ne soit pas en violation d’un accord de confidentialité ou des CGV, et
  • qu’une disposition législative ou réglementaire ou une décision de justice ou une autorité quelconque obligeraient à divulguer.

15.3 Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-16-1 III. du Code de la consommation, les  professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation pour les contrats conclus à distance.

15.4 Contact

Les Clients et les Utilisateurs peuvent adresser leurs demandes à l’adresse hello@djaboo.com ou à l’adresse postale Djaboo , 50 avenue du Lazaret, 17000 La Rochelle (France). 

Les Clients et les Utilisateurs peuvent signaler les abus, harcèlement, contenu inapproprié, les plaintes de la vie privée ou, plus généralement, toute violation de la loi par un tiers en envoyant une notification à Djaboo avec les informations suivantes :

  • Date de la notification ;
  • Nom, prénom, emploi, adresse, nationalité, date et lieu de naissance (et pour une entreprise : forme, nom, adresse et son représentant) ;
  • Une description des faits et de leur emplacement ;
  • La raison de la notification (avec une explication juridique) ;
  • Une copie de la lettre envoyée à l’auteur du contenu ou la justification que cet auteur ne peut pas être contacté.

15.5 Force Majeure

Aucune Partie ne sera responsable pour tout défaut ou retard dans l’exécution causé par un cas de Force Majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. De plus, les Parties conviennent que constitue un cas de Force Majeure les incendies, épidémies, pandémies et état d’urgence sanitaire, inondations, catastrophes naturelles, tremblement de terre, arrêt des connexions Internet par le fournisseur d’accès, actes de vandalisme et cyber-attaques, grèves, lock-out.
Dans cette hypothèse, les obligations des Parties seront suspendues à compter de la notification de cette cause exonératoire par l’une des Parties à l’autre Partie et cela, jusqu’à sa cessation.
Dans la mesure où de telles circonstances se poursuivraient pendant une durée supérieure à quinze (15) jours, les Parties conviennent d’engager des discussions en vue de modifier les termes de leurs engagements respectifs.
Si aucun accord ou aucune alternative n’était possible, ces engagements pourront alors être dénoncés sans dommages et intérêts, sur simple notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception, sans indemnité ni préavis.

15.6 Divisibilité, renonciation, invalidité

Les CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les Clients et Djaboo concernant la Souscription.
Aucune renonciation par Djaboo à l’une de ses obligations ne doit être considérée ou interprétée comme une renonciation à son bénéfice. 
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées non valides, les autres garderont toute leur force et portée.
Dans ce cas, les Parties devront, si possible, remplacer cette stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des CGV.

15.7 Relations entre les parties

Les CGV ne pourront en aucun cas être considérées comme établissant entre les Parties une société de fait ou une société en participation ou toute autre situation entraînant entre elles une quelconque représentation réciproque ou solidarité à l’égard des tiers. Les CGV ne généreront aucun lien de subordination entre les Parties qui conservent leur pleine et entière autonomie l’une par rapport à l’autre.

15.8 Intuitu personae

Il est strictement interdit aux Clients et aux Utilisateurs de céder tout ou partie de leurs droits et obligations aux termes des CGV.

15.9 Survie d’articles

Les articles IX, X, XI, XII, XIII, XVI, XVII et XVIII survivront à l’expiration ou à la résiliation de la Souscription pour quelque motif que ce soit.

15.10  Éthique et développement durable

Les Parties déclarent respecter les principes défendus par l’organisation internationale du travail et leur législation en vigueur en matière de droit du travail, participer à la prévention des risques axée sur la sécurité du travail et, plus généralement, être en conformité avec la législation en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité des travailleurs, adhérer aux principes de protection de l’environnement et maîtriser les conséquences de leur activité sur l’environnement et participer à la lutte contre la corruption.

XVI. Convention de preuve

De convention expresse, les Parties reconnaissent qu’ont force probante :

  • Les données enregistrées et horodatées sur les systèmes de Djaboo
  • Les commandes et enregistrements informatiques des opérations effectuées par le Client sur son interface et l’interface de gestion d’abonnement.

‍XVII. Loi applicable

Les CGV sont régies par le droit français. 
La date effective des CGV est : 16 mai 2022. Dans l’hypothèse où une version traduite des CGV entre en conflit avec la version française, la version française prévaudra.
DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, TOUT LITIGE QUANT À SA VALIDITÉ, SON INTERPRÉTATION OU SON EXÉCUTION, SERA SOUMIS À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS DU RESSORT DU SIÈGE SOCIAL DE DJABOO, Y COMPRIS EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS.

XVIII. Signature électronique

Les Parties conviennent de mettre en œuvre un processus de dématérialisation et de signature électronique.
Les Parties s’engagent à ne pas contester la recevabilité, l’opposabilité ou la force probante des éléments des documents PDF adressés et validés, ou signés par voie électronique sur le fondement de leur format ou de leur nature électronique.

Exit mobile version